Publié le 10 janvier 2019
La CRIIRAD et Réaction En Chaîne Humaine viennent de lancer une pétition adressée au Président de la République pour demander l’abrogation du traité EURATOM.
Ce traité autorise depuis plus de 60 ans l’existence d’une organisation européenne visant au développement du nucléaire en Europe mais indépendant du contrôle de la Communauté Européenne.
C’est pourtant cette organisation qui définit les normes sur les taux de radioactivité acceptable dans les biens de consommation courante par exemple... Une situation menant à de véritables conflits d’intérêts !
Le Réseau "Sortir du nucléaire", qui s’était déjà mobilisé en 2007 pour l’abrogation de ce traité, appelle à signer cette nouvelle pétition.
Texte de la pétition :
A Mr le Président de la République Française,
La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.
La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de l’Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.
Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.
EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.
Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.
Texte de la pétition :
A Mr le Président de la République Française,
La Communauté Européenne de l’Energie Atomique, dite EURATOM, a été instituée par un traité signé en 1957 par les six pays membres de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA). Fixée à l’article 1, sa mission est très claire : promouvoir le développement de l’industrie nucléaire en Europe.
La CECA a été dissoute en 2002 et intégrée à la Communauté Européenne mais, 60 après sa création, le traité EURATOM continue d’exister en dehors de l’Union Européenne. Maintenir un tel passe-droit au profit de l’énergie nucléaire est aussi anachronique qu’anormal.
Alors qu’EURATOM est chargé de développer en Europe des industries nucléaires puissantes, c’est ce traité qui définit les normes de protection contre les dangers de la radioactivité. Le conflit d’intérêt est criant, au détriment de la protection des populations.
EURATOM constitue également un obstacle majeur au développement des énergies renouvelables : en drainant un volume considérable d’aides financières, son existence restreint les investissements nécessaires aux solutions d’avenir que les citoyens européens plébiscitent et qui préservent les générations futures.
Sur ce constat, nous vous demandons, Mr le Président de la République, d’intervenir en tant que membre de la Commission EURATOM, pour que cette instance se réunisse dès 2019 afin de préparer la résiliation du traité instituant la Communauté Européenne de l’Énergie Atomique EURATOM.