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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les réglementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / EPR Flamanville
EPR de Flamanville : une mise en service précipitée
Le 8 juillet 2024, des associations d’experts et de protection de l’environnement se sont alliées pour déposer un recours contre la mise en service de l’EPR de Flamanville. L’audience se tiendra le 22 octobre 2025 à 14h au Conseil d’État. Malgré de nombreux problèmes techniques, un coût qui a (…)
En cours / Bure
Contre l’autorisation environnementale DR0 de Cigéo, associations et riverain·es se soulèvent
Huit associations et une trentaine de riverain·es viennent d’attaquer l’arrêté inter-préfectoral des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne du 11 juillet 2025 qui délivre l’autorisation environnementale relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance (…)
En cours / Chinon
À la centrale de Chinon, la station de mesure aval ne capte pas tout
Depuis 1999, la mesure du niveau de radioactivité en Loire en aval de la centrale de Chinon n’est pas représentative de la réalité. En effet, la centrale nucléaire de Chinon ne dispose pas d’un système de mesure environnement lui permettant d’assurer la surveillance de ses eaux de rejets lorsque (…)
En cours / Bure
Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo
Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l’Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025. Le 8 mars 2024, l’Andra a déposé 26 dossiers de demande de (…)
En cours
ODIINuc : vers un fichage abusif de certaines personnes opposées au nucléaire ?
Le 8 avril 2024, le décret n°2024-323 a créé un nouveau fichier de police, dénommé ODIINuc, qui pourrait être utilisé pour récolter des données sur des militant·es antinucléaires. Face à l’opacité de ce fichier et ses conséquences potentielles pour les personnes visées, des associations (dont le (…)
En cours / Paluel
Paluel : des hydrocarbures déversés dans la mer suite à un incendie dans la centrale
Le 30 mai 2024, la centrale de Paluel a déversé un réservoir de 691 m3 d’eau polluée dans la Manche sans savoir exactement ce qu’il contenait. Retour sur cet incident passé quasiment inaperçu pour lequel le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 mai 2025. **** Un incendie sur le (…)
En cours / EPR FlamanvilleFlamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen. L’audience se tiendra le 6 mai 2025.
En cours / Gravelines
Le CNPE de Gravelines doit être pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux
Greenpeace et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont saisi le tribunal administratif de Lille le 9 avril 2025 pour qu’un nouveau PPRL soit adopté à Gravelines car l’actuel ne prend pas en compte le risque de submersion des terrains d’implantation du CNPE de Gravelines, pourtant situés dans une zone (…)
En cours / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
Le délibéré sera rendu le 24 juillet à 15h30 au tribunal judiciaire de Valence.
En cours / Penly
Première autorisation environnementale pour les EPR2 de Penly : non au démarrage des travaux
Le Réseau "Sortir du nucléaire", Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs et Greenpeace France ont saisi le Conseil d’État le 7 octobre 2024 pour contester le décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à (…)

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