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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Nogent
Une inspection de l’ASN à Nogent-sur-Seine révèle de graves problèmes de gestion du risque incendie
L’affaire sera examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023 (suite à renvoi).
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris examinera l’affaire le 3 octobre 2023 à 9h.
En cours / Chinon
Le juge d’instruction est saisi pour enquêter sur les pollutions radioactives mesurées dans la Loire
En 2019 et 2020 des taux de tritium anormaux sont mesurés dans la Loire, sans que l’origine de ces dépassements n’ait été déterminée.
En cours / CIS BIO
Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CISBio Saclay
À l’Usine de Production des Radioélements Artificiels (UPRA), exploitée par CIS bio Saclay, des déchets nucléaires ont été chargés dans un camion-benne qui est sorti du site sans qu’aucune alarme ne se déclenche. Une plainte a été déposée le 26 juin (...)
En cours / EPR Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen.
Passées / EPR Flamanville
Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
En cours / Bugey
Six associations dénoncent une nouvelle fuite radioactive à la centrale du Bugey
Une quantité anormale de tritium dans les eaux souterraines du site du CNPE du Bugey a été mesurée en décembre 2022 par EDF. Six associations ont déposé plainte le 16 mai 2023 auprès du Parquet de Bourg-en-Bresse.
Victoires / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
EDF a été définitivement condamnée par un arrêt du 3 mai 2023 de la Cour d’Appel d’Orléans.
En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 15 mars.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Le TA Nancy a rejeté notre recours concernant notre demande de soumission du Bois Lejuc au régime forestier. Nous avons interjeté appel.

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