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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les réglementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours
ODIINUC : vers un fichage abusif de certaines personnes opposées au nucléaire ?
Le 8 avril 2024, le décret n°2024-323 a créé un nouveau fichier de police, dénommé ODIINUC, qui pourrait être utilisé pour récolter des données sur des militant·es antinucléaires. Face à l’opacité de ce fichier et ses conséquences potentielles pour les personnes visées, des associations (dont le (…)
En cours / Gravelines
Le CNPE de Gravelines doit être pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux
Greenpeace et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont saisi le tribunal administratif de Lille le 9 avril 2025 pour qu’un nouveau PPRL soit adopté à Gravelines car l’actuel ne prend pas en compte le risque de submersion des terrains d’implantation du CNPE de Gravelines, pourtant situés dans une zone (…)
En cours / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
Le délibéré sera rendu le 24 juillet à 15h30 au tribunal judiciaire de Valence.
En cours / Penly
Première autorisation environnementale pour les EPR2 de Penly : non au démarrage des travaux
Le Réseau "Sortir du nucléaire", Stop EPR ni à Penly ni Ailleurs et Greenpeace France ont saisi le Conseil d’État le 7 octobre 2024 pour contester le décret n° 2024-505 du 3 juin 2024 portant autorisation environnementale relative à la réalisation de travaux préparatoires nécessaires à (…)
En cours / EDF
Surveillance insuffisante d’EDF sur ses sous-traitants : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte
Si la relance du secteur nucléaire semble déjà actée pour beaucoup, des doutes et des obstacles entravent encore la réalisation d’un tel projet. La filière nucléaire est encore fragilisée par le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les problèmes de construction découlent entre autres de la (…)
En cours / Tricastin
Pas de prolongation au delà de 40 ans pour les réacteurs 1 et 2 de Tricastin
Le 19 avril 2024, le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Stop Tricastin ont déposé un recours auprès du Conseil d’État pour contester l’autorisation que l’ASN a accordé à EDF pour lui permettre de prolonger l’exploitation du premier et second réacteur de Tricastin au delà de 40 ans. Le 25 septembre (…)
En cours / EPR Flamanville
De nouvelles révélations de contrefaçons, de falsifications et de suspicions de fraude sur l’EPR de Flamanville
Les associations CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie, Global Chance et Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé une plainte le 23 juillet 2024 auprès des parquets de Paris et Cherbourg afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l’ASN sur des (…)
En cours / EPR Flamanville
EPR de Flamanville : une mise en service précipitée
Le 8 juillet 2024, des associations d’experts et de protection de l’environnement se sont alliées pour déposer un recours contre la mise en service de l’EPR de Flamanville. Malgré de nombreux problèmes techniques, un coût qui a doublé et un délai de mise en service largement dépassé, l’ASN a (…)
Victoires / Nogent
EDF condamnée pour de graves problèmes de gestion du risque incendie à Nogent-sur-Seine
L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023. Le 13 décembre 2023, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions soulevées.
En cours / Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le délibéré de la cour administrative d’appel de Marseille a été rendu le 21 octobre 2022 et accueille favorablement deux des moyens soulevés par les associations. Elle a laissé à la préfecture un délai pour régulariser la situation. L’arrêt définitif de la Cour d’Appel de Marseille a finalement (…)

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