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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les réglementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Chinon
À la centrale de Chinon, la station de mesure aval ne capte pas tout
⚖️ Nous avons saisi le tribunal de police de Tours. La prochaine audience aura lieu le 3 juillet 2026 à 9h.
Victoires / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
⚖️ La cour d’appel de Grenoble a condamné EDF et le directeur de la centrale le 27 mai 2026.
Passées / Tricastin
Pas de prolongation au delà de 40 ans pour les réacteurs 1 et 2 de Tricastin
⚖️ Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 27 mai 2026.
Passées
ODIINuc : vers un fichage abusif de certaines personnes opposées au nucléaire ?
⚖️ La CEDH a déclaré notre requête irrecevable pour non épuisement des voies de recours internes le 12 février 2026.
En cours / Bugey
L’EPR du Bugey contre l’intérêt général 
Une requête en annulation à été déposée le 22 mai 2026 au conseil d’État contre le décret faisant de l’EPR du Bugey un projet d’intérêt général
En cours / Golfech
La centrale de Golfech sous surveillance pour sa gestion des déchets
Nous avons envoyé une plainte le 13 mai 2026 au Tribunal judiciaire de Montauban.
Passées / Bure
Un référé-liberté déposé contre les modalités de l’enquête publique de Cigéo
Le référé-liberté a été déposé le lundi 11 mai 2026 auprès du tribunal administratif de Nancy a déjà été rejeté le 13 mai 2026.
En cours / Penly
Installation illégale d’un tuyau et problèmes de maîtrise des effluents à la centrale de Penly
⚖️ Nous avons envoyé une plainte au parquet de Dieppe le 15 avril 2026.
En cours / Orano
Campagne de recrutement d’Orano : nous avons saisi le Jury de Déontologie Publicitaire puis la justice
⚖️ Suite à l’avis du JDP, nous avons saisi le procureur de Nanterre pour pratique commerciale trompeuse le 15 décembre 2022.
En cours / Penly
Première autorisation environnementale pour les EPR2 de Penly : non au démarrage des travaux
⚖️ Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 22 décembre 2025.

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