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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Victoires / Nogent
EDF condamnée pour de graves problèmes de gestion du risque incendie à Nogent-sur-Seine
L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023. Le 13 décembre 2023, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions soulevées.
En cours / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
Le délibéré sera rendu le 24 juillet à 15h30 au tribunal judiciaire de Valence.
En cours / Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le délibéré de la cour administrative d’appel de Marseille a été rendu le 21 octobre 2022 et accueille favorablement deux des moyens soulevés par les associations. Elle a laissé à la préfecture un délai pour régulariser la situation. L’arrêt définitif de la Cour d’Appel de Marseille a finalement (…)
En cours / Golfech
Pollution aux hydrocarbures de la Garonne par la centrale de Golfech
Les fuites d’hydrocarbures sont une des nombreuses pollutions que l’on peut attribuer au nucléaire. Ces fuites, loin d’être anecdotiques, constituent un problème récurrent que les exploitants nucléaires ont du mal à contrôler. Nous avions déjà dénoncé en 2022 la pollution de la Moselle par la (…)
En cours / Tricastin
Pas de prolongation au delà de 40 ans pour les réacteurs 1 et 2 de Tricastin
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Stop Tricastin ont déposé un recours auprès du Conseil d’État pour contester l’autorisation que l’ASN a accordé à EDF pour lui permettre de prolonger l’exploitation du premier et second réacteur de Tricastin au delà de 40 ans. Nos associations dénoncent (…)
En cours / EDF
Surveillance insuffisante d’EDF sur ses sous-traitants : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte
Si la relance du secteur nucléaire semble déjà actée pour beaucoup, des doutes et des obstacles entravent encore la réalisation d’un tel projet. La filière nucléaire est encore fragilisée par le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les problèmes de construction découlent entre autres de la (…)
Victoires
Plusieurs associations se mobilisent contre le Contrat d’Engagement Républicain
Le jeudi 30 novembre 2023 le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté les déférés préfectoraux introduits par le préfet de la Vienne.
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris est entrée en voie de condamnation contre Cis Bio le 5 décembre 2023.
En cours / EPR FlamanvilleFlamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen.
En cours / Chinon
Le juge d’instruction est saisi pour enquêter sur les pollutions radioactives mesurées dans la Loire
En 2019 et 2020 des taux de tritium anormaux sont mesurés dans la Loire, sans que l’origine de ces dépassements n’ait été déterminée.

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