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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les réglementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Penly
Première autorisation environnementale pour les EPR2 de Penly : non au démarrage des travaux
⚖️ Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 22 décembre 2025.
En cours / Chinon
À la centrale de Chinon, la station de mesure aval ne capte pas tout
⚖️ Nous avons saisi le tribunal de police de Tours. La prochaine audience aura lieu le 6 mars.
En cours / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
⚖️ L’audience d’appel a été fixée le 26 janvier 2026 à 14h devant la Cour d’Appel de Grenoble.
En cours / Unitech Joinville
Nouveau projet d’Unitech, nouveau recours en justice
⚖️ Nous avons saisi le tribunal administratif de Chalons-en-Champagne le 21 novembre 2025.
En cours / Tricastin
Pas de prolongation au delà de 40 ans pour les réacteurs 1 et 2 de Tricastin
⚖️ L’audience s’est tenue au Conseil d’État le 4 décembre 2025. Nous attendons la décision.
Passées / EPR Flamanville
EPR de Flamanville : une mise en service précipitée
⚖️ Le Conseil d’État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025.
En cours
ODIINuc : vers un fichage abusif de certaines personnes opposées au nucléaire ?
⚖️ Nous avons saisi la CEDH le vendredi 21 novembre 2025.
En cours / Bure
Contre l’autorisation environnementale DR0 de Cigéo, associations et riverain·es se soulèvent
Huit associations et une trentaine de riverain·es viennent d’attaquer l’arrêté inter-préfectoral des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne du 11 juillet 2025 qui délivre l’autorisation environnementale relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance (…)
En cours / Bure
Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo
Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l’Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025. Le 8 mars 2024, l’Andra a déposé 26 dossiers de demande de (…)
En cours / Paluel
Paluel : des hydrocarbures déversés dans la mer suite à un incendie dans la centrale
Le 30 mai 2024, la centrale de Paluel a déversé un réservoir de 691 m3 d’eau polluée dans la Manche sans savoir exactement ce qu’il contenait. Retour sur cet incident passé quasiment inaperçu pour lequel le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 mai 2025. **** Un incendie sur le (…)

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