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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

En cours / Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Une audience aura lieu le 7 octobre 2022 à 9h30 à la cour administrative d’appel de Marseille concernant l’arrêté du 8 novembre 2017.
En cours / Cruas
Pollution aux hydrocarbures à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale directeur devant le tribunal de Privas. L’audience aura lieu le 9 mars 2023 suite à renvoi.
En cours / Cruas
Pollution radioactive affectant un captage d’eau potable à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale directeur devant le tribunal de Privas. L’audience aura lieu le 9 mars 2023, suite à renvoi.
Victoires / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 9 septembre 2022, la cour d’appel de Bordeaux a condamné EDF après des années de procédure...
En cours / Bure
Recours contre la déclaration d’utilité publique et le classement OIN du projet Cigéo
32 organisations et 30 habitant.es ont déposé un recours contestant la déclaration d’utilité publique de Cigéo, ainsi que son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National".
En cours / EDF
Refus de communication par EDF des cartes Hélinuc
Nous avons tenté, en vain, d’obtenir auprès d’EDF communication des cartes radiologiques héliportées faites sur les sites des centrales. Nous avons alors saisi le TA.
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Une nouvelle audience aura lieu à l’encontre de CIS bio international devant le tribunal judiciaire d’Evry le 30 septembre 2022.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu à tort par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans le 31 octobre 2022.
En cours / Cattenom
Pollution aux hydrocarbures de la Moselle
Les associations RSN, FNE, LNE et Air Vigilance ont porté plainte contre EDF et le directeur de la centrale de Cattenom le 13 avril 2022.
En cours / Nogent
Une inspection de l’ASN à Nogent-sur-Seine révèle de graves problèmes de gestion du risque incendie
L’affaire sera examinée par le tribunal de police de Troyes le 12 octobre 2022.

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