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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les règlementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Passées / EPR Flamanville
Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
Passées / EPR Flamanville
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
En cours / Bure
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
L’audience devant le Conseil d’Etat aura lieu le mercredi 18 janvier, à 14h.
En cours / EPR Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
L’audience devant le Conseil d’Etat aura lieu le jeudi 19 janvier à 9h30.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Réutilisation de déchets radioactifs métalliques : nous saisissons le Conseil d’Etat
Nous avons produit deux mémoires en réplique à l’encontre des décrets permettant la réutilisation de déchets radioactifs métalliques dans des biens de consommation.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Le TA Nancy a rejeté notre recours concernant notre demande de soumission du Bois Lejuc au régime forestier.
Victoires / Orano
Campagne de recrutement d’Orano : nous avons saisi le Jury de Déontologie Publicitaire puis la justice
Suite à l’avis du JDP, nous avons saisi le procureur de Nanterre pour pratique commerciale trompeuse.
En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Le 4 mai 2021, la Cour de cassation a cassé l’arrêt rendu à tort par la cour d’appel de Bourges et a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel d’Orléans le 30 janvier 2023.
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Une nouvelle audience a eu lieu au tribunal judiciaire d’Evry le 30 septembre 2022. CIS bio a été déclarée coupable mais dispensée de peine.
En cours / Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le délibéré de la cour administrative d’appel de Marseille a été rendu le 21 octobre 2022 et accueille favorablement deux des moyens soulevés par les associations.

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