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Juridique



Toute l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"
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Le Réseau "Sortir du nucléaire" a décidé de se doter d’une véritable stratégie contentieuse pour mettre fin à l’impunité dont bénéficient les exploitants de sites nucléaires qui bafouent les réglementations environnementales et bloquer leurs grands projets inutiles et dangereux.

Cet espace a été conçu pour vous permettre de prendre connaissance de nos recours juridiques, d’avoir un éclairage sur les textes constituant le socle du droit nucléaire, mais également, de mettre le doigt sur les violations commises régulièrement au sein des installations françaises.


A la une

Passées / EPR Flamanville
EPR de Flamanville : une mise en service précipitée
⚖️ Le Conseil d’État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025.
En cours / Bure
Contre l’autorisation environnementale DR0 de Cigéo, associations et riverain·es se soulèvent
Huit associations et une trentaine de riverain·es viennent d’attaquer l’arrêté inter-préfectoral des Préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne du 11 juillet 2025 qui délivre l’autorisation environnementale relative aux premières opérations de caractérisation et de surveillance (…)
En cours / Bure
Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo
Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l’Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025. Le 8 mars 2024, l’Andra a déposé 26 dossiers de demande de (…)
En cours / Paluel
Paluel : des hydrocarbures déversés dans la mer suite à un incendie dans la centrale
Le 30 mai 2024, la centrale de Paluel a déversé un réservoir de 691 m3 d’eau polluée dans la Manche sans savoir exactement ce qu’il contenait. Retour sur cet incident passé quasiment inaperçu pour lequel le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 2 mai 2025. **** Un incendie sur le (…)
En cours / Gravelines
Le CNPE de Gravelines doit être pris en compte dans le Plan de Prévention des Risques Littoraux
Greenpeace et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont saisi le tribunal administratif de Lille le 9 avril 2025 pour qu’un nouveau PPRL soit adopté à Gravelines car l’actuel ne prend pas en compte le risque de submersion des terrains d’implantation du CNPE de Gravelines, pourtant situés dans une zone (…)
En cours / EDF
Surveillance insuffisante d’EDF sur ses sous-traitants : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte
Si la relance du secteur nucléaire semble déjà actée pour beaucoup, des doutes et des obstacles entravent encore la réalisation d’un tel projet. La filière nucléaire est encore fragilisée par le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les problèmes de construction découlent entre autres de la (…)
En cours / EPR Flamanville
De nouvelles révélations de contrefaçons, de falsifications et de suspicions de fraude sur l’EPR de Flamanville
Les associations CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie, Global Chance et Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé une plainte le 23 juillet 2024 auprès des parquets de Paris et Cherbourg afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l’ASN sur des (…)
En cours / Golfech
Pollution aux hydrocarbures de la Garonne par la centrale de Golfech
Les fuites d’hydrocarbures sont une des nombreuses pollutions que l’on peut attribuer au nucléaire. Ces fuites, loin d’être anecdotiques, constituent un problème récurrent que les exploitants nucléaires ont du mal à contrôler. Nous avions déjà dénoncé en 2022 la pollution de la Moselle par la (…)
Victoires
Plusieurs associations se mobilisent contre le Contrat d’Engagement Républicain
Le jeudi 30 novembre 2023 le Tribunal administratif de Poitiers a rejeté les déférés préfectoraux introduits par le préfet de la Vienne.
Victoires / CIS BIOSaclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris est entrée en voie de condamnation contre Cis Bio le 5 décembre 2023.

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