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Nos actions juridiques

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Actions classées par installation, puis par date de mise à jour

Areva/Orano

Passées / Areva/Orano
Meeting Areva 2011 - Le Parquet devra rendre des comptes
Suite à l’instruction ouverte pour l’interpellation injustifiée de 17 militants au meeting d’athlétisme Areva le 8 juillet 2011, une ordonnance de non-lieu a été rendue.
Passées / Areva/Orano
L’épopée de l’énergie n’a pas fini de mentir...
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le Jury de déontologie publicitaire (JDP) à l’encontre de la nouvelle campagne publicitaire d’Areva qui met sur un même plan le recours au nucléaire et les énergies renouvelables. Le 4 janvier 2011, la société Areva a diffusé un (…)
Passées / Areva/Orano
Espionnage en tout genre ?
L’association Greenpeace a déposé une plainte contre X, visant le groupe nucléaire public AREVA, qu’elle soupçonne de l’avoir espionnée. Le Réseau "Sortir du nucléaire", s’interrogeant sur des faits similaires qui auraient été commis à son encontre, a déposé plainte à son tour. Areva accusée (…)

BAMAS

En cours / BAMAS
À Saint-Dizier (Haute-Marne), la base de maintenance de Cyclife aurait dû être classée en installation nucléaire !
6 associations déposent plainte pour exploitation d’une installation nucléaire de base sans autorisation à propos de la base de maintenance de St Dizier BAMAS, exploitée par Cyclife.

Belleville

Victoires / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
EDF a été définitivement condamnée par un arrêt du 3 mai 2023 de la Cour d’Appel d’Orléans.
Passées / Belleville
Une inspection "environnement" à la centrale révèle plus d’une trentaine d’infractions
Du 28 au 30 avril 2014, l’ASN a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements...

Blayais

Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Passées / Blayais
Violation du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Suite à un débit de dose supérieur au niveau réglementaire sur un transport de combustible usé en décembre 2011, le Réseau a porté plainte.

Brennilis

Victoires / Brennilis
Décret autorisant le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée
Le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère.

Bugey

En cours / Bugey
Six associations dénoncent une nouvelle fuite radioactive à la centrale du Bugey
Une quantité anormale de tritium dans les eaux souterraines du site du CNPE du Bugey a été mesurée en décembre 2022 par EDF. Six associations ont déposé plainte le 16 mai 2023 auprès du Parquet de Bourg-en-Bresse.
Victoires / Bugey
Fuite radioactive à la centrale
Le 7 décembre 2021, la cour d’appel de Lyon a confirmé la condamnation d’EDF pour rejet non maîtrisé dans l’environnement.
Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Passées / Bugey
Importante fuite de tritium à la centrale
Le 15 octobre 2012, une fuite de tritium a été découverte sur le site du Bugey. Une nouvelle audience concernant le directeur de la centrale a eu lieu le 2 décembre 2015. La décision a été rendue le 3 février 2016.
Victoires / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Après une condamnation à l’euro symbolique en 1e instance, la cour d’appel de Lyon a finalement condamné EDF à 5000 euros de dommages et intérêts.
Passées / Bugey
Recours à l’encontre du décret autorisant le démantèlement de Bugey 1
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1. La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la (…)
Passées / Bugey
Défaillance d’un capteur de pression d’un groupe électrogène de secours du réacteur 4
Le 1er octobre 2012, l’exploitant de la centrale du Bugey a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté portant sur la détection tardive de la défaillance d’un capteur de mesure de pression équipant un groupe électrogène de secours à moteur diesel du réacteur n° 4. Le (…)
Victoires / Bugey
Déchargement illégal de gravats radioactifs
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé illégalement des gravats radioactifs. EDF a été reconnue coupable par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.

Bure

Passées / Bure
Recours contre la déclaration d’utilité publique et le classement OIN du projet Cigéo
32 organisations et 30 habitant.es ont déposé un recours contestant la déclaration d’utilité publique de Cigéo, ainsi que son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National" qui a été rejeté par le Conseil d’État le 1er décembre 2023.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Le TA Nancy a rejeté notre recours concernant notre demande de soumission du Bois Lejuc au régime forestier. Nous avons interjeté appel.
En cours / Bure
Recours contre la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU
L’audience devant le Conseil d’État a eu lieu le mercredi 18 janvier. Conformément aux conclusions du Rapporteur Public, notre recours a été rejeté par une décision du 17 février 2023.
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Le 10 mai 2021, la cour d’appel de Nancy a confirmé le rejet de la demande d’annulation de la convention d’échange du Bois Lejuc. Le CE a été saisi.
Victoires / Bure
Un potentiel géothermique caché
Le 1er juillet 2021, la CEDH a condamné la France pour avoir restreint de manière « disproportionnée » l’accès à la justice à Mirabel-LNE.
Passées / Bure
Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois. Nous avons porté plainte.
Passées / Bure
Barrage juridique aux tentatives de compensation de l’Andra pour le défrichement du Bois Lejuc
En compensation du défrichement sollicité, l’Andra propose des aides au boisement ou reboisement en Meuse et en Haute-Marne. Un recours gracieux a été déposé le 17 janvier 2018 contre la délibération de la commune de Dainville.
Passées / Bure
Plainte pour violation de domicile à la Maison de Bure
Suite à la pénétration illégale des forces de l’ordre dans la Maison de résistance de Bure le 22 février 2018, nous avons porté plainte. Une seconde plainte a été déposée suite à une nouvelle perquisition injustifiée le 8 octobre 2018.
Passées / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une seconde assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation d’une ordonnance d’expulsion des occupants du Bois Lejuc du 13 janvier 2017. Celle-ci a malheureusement été rejetée le 10 octobre 2018.
En cours / Bure
Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc
Suite aux travaux de clôture entrepris illégalement dans le Bois Lejuc par l’Andra, une plainte avec constitution de partie civile a été déposée.
Victoires / Bure
Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a retiré sa décision...
Passées / Bure
Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Le Conseil d’Etat a rejeté la requête des associations le 11 avril 2018.
Passées / Bure
Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs vs CG de Haute Marne
Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure, malgré un conflit d’intérêts flagrant. Un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais et par le Réseau "Sortir du nucléaire". Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche (…)
Passées / Bure
Invalidation du débat public CIGEO 2013
Un recours a été déposé pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public sur Cigéo. Le Tribunal administratif de Paris a rejeté ce recours.
Victoires / Bure
Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc
L’Andra a fait appel de l’ordonnance reconnaissant comme illégaux les travaux entrepris dans le Bois Lejuc, mais la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance du TGI le 22 mai 2017 !
Victoires / Bure
Recours contre les arrétés autorisant la construction d’un mur
8 associations et 4 habitants ont déposé des recours contre les décisions tendant à autoriser la construction d’un mur dans le Bois Lejuc. Les deux arrêtés successifs ont finalement été retirés.
Passées / Bure
Référé liberté contre un arrêté liberticide
Arrêtés liberticides adoptés en vue d’une rencontre à Bure : un référé liberté a été déposé et examiné le 2 mars 2018. Celui-ci a finalement été rejeté.

Cattenom

Passées / Cattenom
Fuite d’acide chlorhydrique dans l’environnement
Suite au déversement de 58 m3 d’acide chlorhydrique dans le sol de la centrale nucléaire de Cattenom en juillet 2013, le Réseau a mis en demeure EDF. Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.
En cours / Cattenom
Pollution aux hydrocarbures de la Moselle
Les associations RSN, FNE, LNE et Air Vigilance ont porté plainte contre EDF et le directeur de la centrale de Cattenom le 13 avril 2022.
Passées / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Le 11 septembre 2018, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi des associations.

CEA Cadarache

Passées / CEA Cadarache
Infiltrations d’eau dans les installations CABRI et LECA
Suite à des infiltrations d’eau dans deux installations de Cadarache qui ont été pompées puis rejetées en partie directement dans les réseaux d’eaux pluviales, le Réseau a porté plainte.
Passées / CEA Cadarache
Chute d’un colis de déchets radioactifs
L’affaire a été classée sans suite par le Parquet d’Aix-en-Provence.
Passées / CEA Cadarache
Une inspection inquiétante sur le thème "déchets"
A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011. Le Commissariat à l’énergie (…)
Passées / CEA Cadarache
Découverte de 69 sources radioactives non répertoriées
Le 4 mars 2011, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que 69 sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. (…)
Passées / CEA Cadarache
Dépassement d’une limite de masse de matière fissile à Masurca
Le 10 juillet 2012, le CEA Cadarache a constaté le dépassement d’une limite de masse de matière fissile dans le laboratoire de l’installation nucléaire de base Masurca. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Cadarache est implanté dans la commune de (…)
Passées / CEA Cadarache
Violation des conditions de transport à l’ATPu
A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de (…)
Victoires / CEA Cadarache
Plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Près de trois ans après les faits, le CEA a été reconnu coupable.

CEA Grenoble

Passées / CEA Grenoble
Irradiation d’un travailleur
Suite à l’irradiation d’un travailleur de l’entreprise D&S sur le site du CEA Grenoble, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite.

CEA Valduc

Passées / CEA Valduc
Grave contamination au tritium à Saint-Maur-des-Fossés
En novembre 2010, le CEA de Valduc a été à l’origine d’une importante contamination au tritium. L’affaire a fait l’objet d’un non-lieu.

Centraco

Victoires / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le 16 mars 2018, la Socodei a été condamnée à 90 000 euros d’amende et à 170 000 euros de dommages et intérêts.

Chinon

En cours / Chinon
Le juge d’instruction est saisi pour enquêter sur les pollutions radioactives mesurées dans la Loire
En 2019 et 2020 des taux de tritium anormaux sont mesurés dans la Loire, sans que l’origine de ces dépassements n’ait été déterminée.
Passées / Chinon
Une pollution radioactive inexpliquée découverte en aval du CNPE de Chinon
Le 21 septembre 2020, l’hydro-collecteur EDF-IRSN de Savigny-en-Véron qui se situe en aval du point de rejet des effluents liquides du CNPE de Chinon détectait une mesure de tritium au dessus des seuils réglementaires dans la Loire. Une mesure inexpliquée Le trititum est un élément (…)
Passées / Chinon
Pollution radioactive de la Loire mesurée à Saumur
En 2019, une pollution hors normes par du tritium avait été mesurée dans l’eau de la Loire au niveau de Saumur. Les associations ont porté plainte.
Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à leur condamnation en première instance et en appel, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’EDF et du directeur de la centrale de Chinon.
Passées / Chinon
Violation de l’arrêté de rejets suite à l’indisponibilité de deux réservoirs
Le 8 février 2013, le site de Chinon a déclaré un problème de détection tardive de la prolongation de la mise hors service de deux réservoirs de traitement des effluents radioactifs gazeux. EDF a fait l’objet d’un rappel à la loi.

Chooz B

Victoires / Chooz B
Seconde fuite d’acide sulfurique dans l’environnement
Le 2 juillet 2013, une fuite d’acide sulfurique a été détectée à la centrale de Chooz. Un an et demi après, EDF a été condamnée pour ce déversement dans l’environnement par le Tribunal de police de Charleville-Mézières.
Victoires / Chooz B
Fuite d’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes
Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 30 juillet 2014, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement (…)
Passées / Chooz B
Fuite d’hydrocarbure dans la Meuse
Dans l’après-midi du 3 avril 2013, une fuite d’hydrocarbure dans la Meuse a été détectée par l’exploitant de la centrale nucléaire de Chooz. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz Le site de Chooz regroupe le réacteur de la centrale nucléaire dite Chooz A (…)
Passées / Chooz B
Inspection "Incendie et explosion"
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, une inspection ASN a eu lieu le 15 mai 2012 au CNPE de Chooz sur le thème "Incendie et explosion". Cette inspection a révélé plusieurs violations à l’arrêté de 1999. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site (…)
Passées / Chooz B
Des infractions en matière de droit du travail
En septembre 2012, un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien ont été constatées concernant un salarié de la centrale nucléaire de Chooz.

CIS BIO

Victoires / CIS BIO, Saclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris est entrée en voie de condamnation contre Cis Bio le 5 décembre 2023.
En cours / CIS BIO
Mauvaise gestion des déchets radioactifs à l’usine de CISBio Saclay
À l’Usine de Production des Radioélements Artificiels (UPRA), exploitée par CIS bio Saclay, des déchets nucléaires ont été chargés dans un camion-benne qui est sorti du site sans qu’aucune alarme ne se déclenche. Une plainte a été déposée le 26 juin 2023.
Victoires / CIS BIO
Perte d’un colis radioactif
Le 19 novembre 2012, un colis de transport de substances radioactives a été perdu. Une ordonnance pénale a été rendue contre le transporteur.

Civaux

Passées / Civaux
Pollution au tritium des eaux souterraines sous la centrale
Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Un avis de fin d’information a été communiqué le 27 décembre 2018 et un non-lieu a été prononcé.
Passées / Civaux
Violation des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf
Prise en charge par erreur d’une remorque avec quatre colis de combustible neuf en lieu et place d’une remorque non-chargée. Cette affaire a été classée sans suite.

Comurhex Pierrelatte

Passées / Comurhex Pierrelatte
Surremplissage d’un conteneur d’hexafluorure d’uranium
Suite au dépassement déclaré en avril 2012 de la masse autorisée par le certificat d’agrément lors du transfert d’un conteneur d’UF6, le Réseau a porté plainte.

Creusot Forge

Passées / Creusot Forge
Contestation de la transmission partielle du rapport sur Creusot Forge
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rejette pour irrecevabilité le recours déposé contre la décision de l’ASN de transmission partielle du rapport sur Creusot Forge. Les associations ont saisi le Conseil d’Etat qui a été dans le même sens.

Creys-Malville

Passées / Creys-Malville
Un incident passé sous silence à Superphénix
Incident découvert par l’ASN lors d’une inspection. Cette affaire a été classée sans suite.
Victoires / Creys-Malville
Violation d’une mise en demeure
Suite à la violation d’une mise en demeure, le 11 janvier 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné EDF à 20 000 euros d’amende.

Cruas

Passées / Cruas
Pollution radioactive affectant un captage d’eau potable à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale devant le tribunal de Privas. Le tribunal a relaxé les prévenus le 27 avril 2023.
Passées / Cruas
Pollution aux hydrocarbures à la centrale
Le 5 mai 2022, le Réseau SDN a fait citer EDF et le directeur de la centrale directeur devant le tribunal de Privas. L’audience a eu lieu le 9 mars 2023 suite à renvoi. Le 27 avril 2023, il a relaxé les prévenus au motif que les contraventions étaient prescrites.
Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Victoires / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur en première instance pour des déchets contaminés à la centrale de Cruas, la cour d’appel de Nîmes a confirmé en partie cette condamnation.

CSA

Victoires / CSA
Communication de la liste des communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage
Refus de communication de la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Cette liste sera finalement rendue publique après un avis favorable de la CADA.

Dampierre-en-Burly

Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Passées / Dampierre-en-Burly
Contamination externe d’un agent lors d’une intervention
Le 28 mai 2011, un travailleur a été contaminé lors de travaux à Dampierre. Le Tribunal correctionnel de Montargis a relaxé EDF.
Passées / Dampierre-en-Burly
Indisponibilité des moyens mobiles de pompage
En septembre 2011, l’ASN a constaté que les pompes mobiles susceptibles d’être utilisées en cas d’inondation des niveaux inférieurs des bâtiments électriques et combustible de la centrale de Dampierre n’avaient jamais fait l’objet d’essais périodiques. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a (…)
Passées / Dampierre-en-Burly
Non tenue au séisme d’un dispositif associé aux générateurs de vapeur de 3 réacteurs
Le 7 juin 2012, l’exploitant de la centrale de Dampierre a déclaré à l’ASN un écart de conformité relatif à la non tenue au séisme d’une colonne de niveau du réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur des réacteurs n° 1, 3 et 4. Le Réseau "Sortir du (…)

EDF

En cours / EDF
Surveillance insuffisante d’EDF sur ses sous-traitants : le Réseau "Sortir du nucléaire" porte plainte
Si la relance du secteur nucléaire semble déjà actée pour beaucoup, des doutes et des obstacles entravent encore la réalisation d’un tel projet. La filière nucléaire est encore fragilisée par le fiasco de l’EPR de Flamanville, dont les problèmes de construction découlent entre autres de la (…)
En cours / EDF
Refus de communication par EDF des cartes Hélinuc
Nous avons tenté, en vain, d’obtenir auprès d’EDF communication des cartes radiologiques héliportées faites sur les sites des centrales. Nous avons alors saisi le TA.
Passées / EDF
Non, le nucléaire n’est pas une énergie nécessaire : EDF une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire
Le JDP a reconnu notre plainte partiellement fondée.
Passées / EDF
Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?
Début 2021, le Conseil d’Etat a rejeté les deux recours déposés devant lui et le Parquet de Paris a classé la plainte sans suite.
Passées / EDF
« Irrégularités » en série chez un fournisseur d’EDF et Orano
Plus de 200 « irrégularités » ont été découvertes chez Aubert et Duval, fournisseur d’EDF et d’Orano. Le Réseau porte plainte.
Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
La cour d’appel de Paris a finalement confirmé le rejet.
Victoires / EDF
Greenwashing virtuel pour la campagne pub EDF "The Race"
Suite à la plainte du Réseau "Sortir du nucléaire" contre la campagne pub EDF "The Race", le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu que celle-ci contrevenait aux règles de déontologie de la publicité le 18 janvier 2018.
Passées / EDF
EDF, Areva et les magazines pour les jeunes
Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes. La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du (…)
Victoires / EDF, Fessenheim
Greenwashing d’EDF à Fessenheim
EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !
Victoires / EDF
EDF, le greenwashing au naturel !
Epinglée trois fois en 2015 pour Greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP en moins deux ans. Un record !

EPR Flamanville

Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
La plainte déposée par les associations a fait l’objet d’un classement sans suite par le Parquet de Paris.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
De nouvelles pièces destinées à l’EPR abusivement déclarées conformes !
La plainte déposée a été jointe à l’affaire des soudures défectueuses de l’EPR qui a fait l’objet d’un classement sans suite du Parquet de Paris.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Le Conseil d’Etat a finalement rejeté notre requête.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Le 11 avril 2019, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le recours des associations, mais il a tout de même reconnu que le décret d’autorisation de création d’une INB pouvait être remis en cause.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Le Conseil d’Etat a finalement conclu à l’irrecevabilité de la requête des associations.
En cours / EPR Flamanville, Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen.
Passées / EPR Flamanville
Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
L’affaire a été classée sans suite.

Europe

Passées / Europe
Saisine de la Commission européenne sur les subventions allouées au nucléaire
Les subventions allouées au nucléaire au Royaume-Uni passées au crible de la Commission européenne suite à une nouvelle plainte déposée par Energy Fair.

Fessenheim

En cours / Fessenheim
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
Une plainte avec constitution de partie civile a été déposée le 21 février 2019 afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier.
Passées / Fessenheim
Indemnités pour la fermeture de la centrale : le beurre et l’argent du beurre pour EDF
La Commission Européenne a écarté notre plainte pour défaut d’intérêt à agir et a autorisé l’indemnisation d’EDF.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
La Cour de cassation a rejeté définitivement le pourvoi d’EDF le 17 décembre 2019.
Passées / Fessenheim
Rafistolage du radier de l’unité de production n° 1
Rejet du recours déposé à l’encontre des travaux de "renforcement" du radier du réacteur 1.
Victoires / EDF, Fessenheim
Greenwashing d’EDF à Fessenheim
EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !

Flamanville

Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Le 28 décembre 2022, le Conseil d’Etat a rejeté notre recours.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
La plainte déposée par les associations a fait l’objet d’un classement sans suite par le Parquet de Paris.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
De nouvelles pièces destinées à l’EPR abusivement déclarées conformes !
La plainte déposée a été jointe à l’affaire des soudures défectueuses de l’EPR qui a fait l’objet d’un classement sans suite du Parquet de Paris.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Le Conseil d’Etat a finalement rejeté notre requête.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Le 11 avril 2019, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le recours des associations, mais il a tout de même reconnu que le décret d’autorisation de création d’une INB pouvait être remis en cause.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Le Conseil d’Etat a finalement conclu à l’irrecevabilité de la requête des associations.
En cours / EPR Flamanville, Flamanville
Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR
Le Conseil d’État a conclu être incompétent et a renvoyé l’affaire devant le Tribunal administratif de Caen.
Passées / Flamanville
Augmentation des limites de rejets dans l’environnement
Recours gracieux déposés à l’encontre de l’arrêté du 15 septembre 2010. Ces recours n’ont fait l’objet d’aucune suite.
Passées / EPR Flamanville, Flamanville
Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
L’affaire a été classée sans suite.

Golfech

En cours / Golfech
Pollution aux hydrocarbures de la Garonne par la centrale de Golfech
Les fuites d’hydrocarbures sont une des nombreuses pollutions que l’on peut attribuer au nucléaire. Ces fuites, loin d’être anecdotiques, constituent un problème récurrent que les exploitants nucléaires ont du mal à contrôler. Nous avions déjà dénoncé en 2022 la pollution de la Moselle par la (…)
Victoires / Golfech
Déversement radioactif dans la nature
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Près de trois ans après les faits, EDF a été reconnue coupable par la Cour d’appel de Toulouse.
Victoires / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 9 septembre 2022, la cour d’appel de Bordeaux a condamné EDF après des années de procédure...

Gravelines

Victoires / Gravelines
Des tuyauteries d’évacuation illégales poussent comme des champignons
Le 21 juin 2021, EDF a été reconnue coupable de l’ensemble des contraventions à la réglementation nucléaire par le tribunal correctionnel de Dunkerque.
Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Passées / Gravelines
Fuite de tritium
Une présence anormale de tritium (190 Bq/l) a été constatée par EDF. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite.

ILL

Victoires / ILL
Infractions en pagaille au réacteur à haut flux de Grenoble
Suite à la plainte du Réseau SDN et SDN 38, le procureur a décidé de procéder à un rappel à la loi à l’encontre du directeur de l’ILL le 19 juin 2019.

La Hague

En cours / La Hague
Communication du dossier d’options de sûreté (DOS) du projet de piscine d’entreposage de combustibles usés
Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 15 mars.
En cours / La Hague
11 substances rejetées illégalement depuis la mise en service de l’usine
Orano Recyclage a procédé aux rejets de 11 substances pendant des années alors qu’aucune autorisation ne permettait ses rejets. La justice a été saisie.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2010)
Rejet du recours déposé contre l’autorisation d’exécution de ce convoi après maintes rebondissements.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2011)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
Passées / La Hague
Remise en cause de la qualité à Mecagest
De nombreuses violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984 sur le site des établissements Mecagest (filiale d’Areva). L’affaire a été classée sans suite.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (juillet 2012)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (janvier 2013)
Rejet du référé-liberté déposé contre un convoi de déchets hautement radioactifs italien vers La Hague.

Malvési

En cours / Malvési
Arrêtés préfectoraux autorisant le projet TDN et fixant les prescriptions complémentaires d’exploitation à Orano cycle Malvési
Le délibéré de la cour administrative d’appel de Marseille a été rendu le 21 octobre 2022 et accueille favorablement deux des moyens soulevés par les associations. Elle a laissé à la préfecture un délai pour régulariser la situation. L’arrêt définitif de la Cour d’Appel de Marseille a finalement (…)
Passées / Malvési
Absence d’autorisation INB pour deux bassins d’entreposage
Une partie des bassins aurait dû relever du régime des installations nucléaires. La plainte déposée pour fonctionnement sans autorisation INB a été classée.

Marcoule

Passées / Melox, Marcoule
Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf
L’affaire a été classée sans suite.

Melox

Passées / Melox, Marcoule
Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf
L’affaire a été classée sans suite.

Ministère de l’Ecologie

En cours / Ministère de l’Ecologie
Réutilisation de déchets radioactifs métalliques : nous saisissons le Conseil d’Etat
Le Conseil d’État a rejeté notre recours par une décision du 27 mars 2022.
En cours / Ministère de l’Ecologie
Recours en annulation à l’encontre de la nouvelle Programmation Pluriannuelle de l’Énergie (PPE)
Le Conseil d’Etat a rejeté notre recours par un arrêt du 22 mai 2022.
Passées / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat qui a finalement décidé de rejeter leur recours.

Nogent

Victoires / Nogent
EDF condamnée pour de graves problèmes de gestion du risque incendie à Nogent-sur-Seine
L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023. Le 13 décembre 2023, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions soulevées.

Orano

Victoires / Orano
Campagne de recrutement d’Orano : nous avons saisi le Jury de Déontologie Publicitaire puis la justice
Suite à l’avis du JDP, nous avons saisi le procureur de Nanterre pour pratique commerciale trompeuse.
Victoires / Orano
N’en déplaise à Orano, le nucléaire n’est pas l’ami du climat !
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a reconnu la plainte du Réseau comme totalement fondée.
Victoires / Orano
Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs
Le 4 mai 2020, le Jury de Déontologie Publicitaire a donné raison aux associations.

Paluel

Passées / Paluel
Violation de la réglementation lors d’une intervention de maintenance
Modification matérielle réalisée sans déclaration préalable à Paluel 3. Cette affaire n’a fait l’objet d’aucune suite judiciaire.

Penly

Victoires / Penly
Fuite de tritium à la centrale
Le 10 septembre 2014, le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de ce déversement radioactif dans l’environnement.
Passées / Penly
Des espèces protégées sacrifiées sur l’autel de l’EPR
Le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime a rendu un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé. En dépit des rumeurs de (…)
Passées / Penly
Recours contre l’arrêté autorisant les rejets et les prélèvements pour le chantier de l’EPR
Rejet du recours déposé contre l’arrêté autorisant les prises d’eau et rejets pour le chantier de l’EPR à Penly, chantier suspendu depuis.

Romans-sur-Isère

Victoires / Romans-sur-Isère
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. L’ancien directeur de l’usine a été condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour les fautes commises.

Saclay

Victoires / CIS BIO, Saclay
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
La cour d’appel de Paris est entrée en voie de condamnation contre Cis Bio le 5 décembre 2023.
Passées / Saclay
Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs
Concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs sur le site nucléaire de Saclay, le Réseau a assigné le CEA devant le TGI de Paris. Ce dernier a débouté l’association de ses demandes le 20 avril 2017.

Saint-Laurent

Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Passées / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. La Cour de cassation a rendu sa décision le 15 mai 2018.

Transports

Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2010)
Rejet du recours déposé contre l’autorisation d’exécution de ce convoi après maintes rebondissements.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2011)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (juillet 2012)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
Passées / Transports, La Hague
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (janvier 2013)
Rejet du référé-liberté déposé contre un convoi de déchets hautement radioactifs italien vers La Hague.

Tricastin

En cours / Tricastin
900 litres d’effluents déversés dans l’eau souterraine du site du Tricastin
Le délibéré sera rendu le 24 juillet à 15h30 au tribunal judiciaire de Valence.
Passées / Tricastin
Fuites de tritium dans l’environnement
Le 6 août 2013, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de l’activité volumique en tritium mesurée sur un piézomètre situé entre les îlots nucléaires des réacteurs n° 2 et n° 3 de la centrale nucléaire du Tricastin. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi la justice. Le site nucléaire du (…)
En cours / Tricastin
Pas de prolongation au delà de 40 ans pour les réacteurs 1 et 2 de Tricastin
Le Réseau “Sortir du nucléaire“ et Stop Tricastin ont déposé un recours auprès du Conseil d’État pour contester l’autorisation que l’ASN a accordé à EDF pour lui permettre de prolonger l’exploitation du premier et second réacteur de Tricastin au delà de 40 ans. Nos associations dénoncent (…)
En cours / Tricastin
Gestion calamiteuse du défaut de résistance au séisme de la digue protégeant la centrale
Le tribunal de Valence a relaxé EDF le 1er février 2024.
Passées / Tricastin
Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse
Le tribunal correctionnel de Valence a relaxé Orano par une décision du 4 mai.
Victoires / Tricastin
Fuite d’uranium à l’usine Socatri : Areva-Socatri définitivement condamnée pour pollution des eaux
Déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants. Areva-Socatri a définitivement été reconnue coupable.
En cours / Tricastin
Accumulation de problèmes dissimulés et sous-déclarés à la centrale du Tricastin
Suite aux révélations de l’affaire Hugo, le Réseau SDN s’est constitué partie civile dans le cadre de l’instruction ouverte suite à la plainte déposée par celui-ci.
Passées / Tricastin, Bugey, Blayais, Dampierre-en-Burly, Gravelines, Chinon, Cruas, Saint-Laurent
Intervention du Réseau au soutien d’une procédure tendant à prescrire une évaluation environnementale dans le cadre des VD4
Requête en intervention du Réseau dans le cadre d’un recours contre le rejet implicite de l’ASN de prescrire une évaluation environnementale dans le cadre de la 4e visite décennale des réacteurs de 900 MW.
Victoires / Tricastin
Déchets et décadence à Orano Cycle
Le 4 février 2020, le tribunal de police de Valence a condamné Orano Cycle.
Passées / Tricastin
Non tenue au séisme d’un dispositif lié aux générateurs de vapeur du réacteur 1
Non-tenue au séisme d’une colonne de niveau d’un réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur du réacteur n° 1. Affaire classée sans suite par le Parquet de Valence.

Unitech Joinville

En cours / Unitech Joinville
Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !
Le recours au fond a été examiné le 22 juin 2023 et nous avons reçu une décision de rejet le 6 juillet assortie d’une condamnation à 4.000€. Nous avons fait appel uniquement sur les frais irrépétibles. L’arrêt de la Cour d’appel de Nancy du 9 avril 2024 nous donne partiellement raison.
En cours / Unitech Joinville
Recours contre l’autorisation environnementale accordée à l’entreprise Unitech
Le tribunal administratif a finalement rejeté notre référé. Nous attendons l’examen de notre recours au fond.