Vendu comme le renouveau du nucléaire en France, l’EPR de Flamanville ne se résume finalement qu’à un fiasco industriel. Son chantier, lancé en 2007, ne devait durer que 5 ans et coûter 3,3 milliards d’euros : le coût sera en fin de compte multiplié par six (la facture est désormais estimée à 19,1 milliards), et la durée par quatre..
Après les nombreux problèmes de construction, les multiples incidents, les surcoûts conséquents et des années de report, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a donné son accord le 7 mai 2024 pour que l’EPR de Flamanville soit mis en service, c’est-à-dire pour que le combustible soit chargé dans la cuve.
Cette décision, problématique sur le plan éthique et politique, qui intervient précipitamment au vu des incidents et des récentes découvertes de falsifications de certaines pièces soulève aussi des problèmes juridiques.
Le 8 juillet 2024, les associations « Commission de Recherche et d’Information Indépendantes sur la Radioactivité » (CRIIRAD), « Comité de Réflexion, d’Information et de lutte Anti-Nucléaire » (CRILAN), Global Chance (qui s’est finalement désisté), Greenpeace, Robins des Bois, et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont donc déposé, ensemble, un recours contre cette décision de l’ASN.
Le 7 mai 2024, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a donné son accord pour que l’EPR de Flamanville soit mis en service. Une décision prise avant tout pour éviter les conséquences politiques et juridiques d’un énième report. En effet, la mise en service de l’EPR de Flamanville a déjà été repoussée par décret deux fois par le passé, en 2017 et en 2020, car l’installation n’était pas prête à démarrer. Or, pour pouvoir construire et donc vendre des EPR2, EDF doit d’abord démontrer que son EPR français peut fonctionner et que l’exploitant est venu à bout de ce chantier catastrophique.
On aurait pu penser que ces deux reports allaient fournir à EDF une marge confortable pour s’assurer que son installation pourrait démarrer sans risque en 2024. Pourtant, malgré les délais supplémentaires accordés à l’exploitant, celui-ci n’a pas réussi à mettre en service l’EPR de Flamanville dans les temps impartis :
C’est à la lumière de ce contexte que nous comprenons que la mise en service de l’EPR de Flamanville est intervenue non pas parce que l’installation était prête à accueillir du combustible mais pour des raisons politico-juridiques et sous la contrainte de délais très serrés : malgré les multiples retards et reports qu’a connus l’EPR de Flamanville, c’est bien dans la précipitation que s’est faite cette mise en service.
EDF a réalisé une évaluation environnementale pour analyser les impacts de l’EPR de Flamanville au moment de sa demande d’autorisation de création en 2007. Cette évaluation environnementale n’avait depuis fait l’objet d’aucune actualisation alors que le chantier avait subi de nombreux déboires et que l’EPR a du s’adapter en conséquence.
Pour la mise en service, EDF a enfin actualisé cette étude d’impact, sauf que l’actualisation ne porte que sur la recherche des « incidences de la phase de mise en service de l’installation, à l’échelle globale du réacteur 3. »
Ainsi, et alors que le III de l’article L 122-1-1 impose l’actualisation de l’étude d’impact dès lors qu’existent des incidences sur l’environnement qui n’avaient pas pu être complètement identifiées ni appréciées avant l’octroi de la première autorisation, l’actualisation n’a porté strictement que sur la mise en service du réacteur.
L’actualisation de l’évaluation des incidences sur l’environnement doit être menée à l’échelle globale du projet de l’EPR, et non en se focalisant sur la seule opération de mise en service qui exclut un bilan de la phase chantier. Le bilan de cette phase aurait du permettre au public de mieux comprendre les incidences sur l’environnement de ces 17 années de chantier, alors que l’étude d’impact initiale promettait un chantier de 5 années.
Par ailleurs, il est évident que les exigences réglementaires pesant sur l’étude d’impact étaient moindres en 2007. Un certain nombre d’incidences n’ont donc pas été évaluées parce que leur évaluation n’était pas imposée.
On ne saurait donc circonscrire l’actualisation de l’étude d’impact aux seuls impacts de la mise en service du réacteur sans dénaturer les textes. L’échelle globale du projet est celle de la construction du réacteur EPR dont la mise en service n’est qu’une étape.
Nos associations ont donc saisi le Conseil d’État le 8 juillet 2024 pour contester cette décision précipitée et non conforme au droit de l’environnement. Le Conseil d’État a rendu une décision de rejet le 21 novembre 2025.
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