Les associations CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie, Global Chance et Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé une plainte le 23 juillet 2024 auprès des parquets de Paris et Cherbourg afin de faire toute la lumière sur les irrégularités constatées par l’ASN sur des pièces de l’EPR.
L’identité des fournisseurs en cause n’ayant pas été dévoilée au public du fait de procédures pénales déjà en cours, nos associations portent plainte contre X et demandent à ce que leur plainte soit jointe à la procédure ouverte sur initiative de l’ASN.
On pensait que l’EPR de Flamanville avait déjà tout connu, pourtant, à quelques jours de la mise en service de l’installation, l’ASN révèle qu’un fournisseur du chantier de l’EPR a fait l’objet d’un signalement auprès du parquet pour avoir livré des pièces présentant des risques d’irrégularité.
De nouvelles falsifications découvertes à quelques jours de la mise en service du plus gros fiasco industriel français
L’ASN, lors de ses vœux à la presse de 2024, informait de nouveaux problèmes de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire. Ces cas, informe t-elle, se distinguent par le périmètre conséquent de matériels possiblement concernés, ainsi que par les conséquences potentiellement importantes sur la sûreté des réacteurs. L’Autorité de Sûreté Nucléaire a donc signalé ces faits à la justice et refuse depuis de nous donner davantage d’informations sous couvert du secret de l’instruction.
C’est un article de Reporterre qui nous a permis d’obtenir plus d’informations sur cette affaire et appris que ces cas concernaient, entre autres, deux entreprises produisant des matériels destinés au réacteur EPR de Flamanville. L’article indique que "c’est au cours de l’instruction de l’autorisation de mise en service de l’EPR [que l’ASN] aurait constaté des irrégularités dans des attestations de conformité, notamment pour des vannes, des tuyaux… "
Le rapport d’instruction de l’ASN sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville indique, en pages 32 et 33, que des risques d’irrégularités ont été mis en évidence chez plusieurs sous-traitants qui sont intervenus dans la fabrication d’environ 300 équipements à destination de l’EPR de Flamanville, dont certains sont des équipements sous pression (ESP) ou des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ou sont classés comme importants pour la sûreté. Une cinquantaine de ces équipements font partie de la chaudière nucléaire du réacteur. Parmi ces équipements, se trouvent 28 soupapes destinées à la protection contre la surpression de différents circuits de la chaudière, dont 8 soupapes qui protègent les circuits secondaires principaux contre les surpressions.
Face à la gravité des faits, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a saisi la justice et aurait signalé les irrégularités commises par un fournisseur du chantier de l’EPR de Flamanville. Ce sont les seules informations dont nous disposons alors que l’EPR a depuis été mis en service et devrait démarrer prochainement (le démarrage est annoncé pour juillet 2024).
Faire toute la lumière sur ce dossier
Les CFS peuvent regrouper une multitude de situations :
des irrégularités ponctuelles qui ne peuvent pas affecter d’autres installations (réalisation d’activités de chantier sans le niveau requis d’habilitation, soudage par exemple / attestation de réalisation d’une activité alors que celle-ci n’a pas été réalisée / falsification de certificats de qualification de soudeurs / défaut masqué / falsification de signature, etc).
des irrégularités qui ont un effet transverse car touchant à la fabrication d’équipements à destination d’INB (contrefaçon de composants électroniques / effacement de données visant à masquer une erreur de fabrication / réparations non autorisées et non tracées / modification de certificats attestant des caractéristiques mécaniques et chimiques d’un matériau / absence de réalisation d’essais, ceux-ci étant déclarés comme réalisés).
À ce stade, avec les éléments dont nous disposons, nous pouvons nous interroger :
Des composants non conformes à des exigences essentielles de sûreté ont-ils été mis sur le marché ?
Des faux documents ont-ils été rédigés et utilisés pour camoufler ces malfaçons ?
EDF a t-il correctement surveillé ses fournisseurs afin d’empêcher l’installation de pièces non conformes sur son EPR ?
Nous exigeons des réponses à ces questions. C’est pourquoi les associations Réseau "Sortir du nucléaire", CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie et Global Chance ont déposé une plainte le mardi 23 juillet 2024 auprès des parquets de Cherbourg et de Paris pour qu’elle soit jointe à la procédure pénale ouverte à l’initiative de l’ASN.
Téléchargez la plainte
Plainte CFS pièces EPR
On pensait que l’EPR de Flamanville avait déjà tout connu, pourtant, à quelques jours de la mise en service de l’installation, l’ASN révèle qu’un fournisseur du chantier de l’EPR a fait l’objet d’un signalement auprès du parquet pour avoir livré des pièces présentant des risques d’irrégularité.
De nouvelles falsifications découvertes à quelques jours de la mise en service du plus gros fiasco industriel français
L’ASN, lors de ses vœux à la presse de 2024, informait de nouveaux problèmes de contrefaçons, falsifications et suspicions de fraude dans le domaine nucléaire. Ces cas, informe t-elle, se distinguent par le périmètre conséquent de matériels possiblement concernés, ainsi que par les conséquences potentiellement importantes sur la sûreté des réacteurs. L’Autorité de Sûreté Nucléaire a donc signalé ces faits à la justice et refuse depuis de nous donner davantage d’informations sous couvert du secret de l’instruction.
C’est un article de Reporterre qui nous a permis d’obtenir plus d’informations sur cette affaire et appris que ces cas concernaient, entre autres, deux entreprises produisant des matériels destinés au réacteur EPR de Flamanville. L’article indique que "c’est au cours de l’instruction de l’autorisation de mise en service de l’EPR [que l’ASN] aurait constaté des irrégularités dans des attestations de conformité, notamment pour des vannes, des tuyaux… "
Le rapport d’instruction de l’ASN sur la demande d’autorisation de mise en service du réacteur EPR de Flamanville indique, en pages 32 et 33, que des risques d’irrégularités ont été mis en évidence chez plusieurs sous-traitants qui sont intervenus dans la fabrication d’environ 300 équipements à destination de l’EPR de Flamanville, dont certains sont des équipements sous pression (ESP) ou des équipements sous pression nucléaires (ESPN) ou sont classés comme importants pour la sûreté. Une cinquantaine de ces équipements font partie de la chaudière nucléaire du réacteur. Parmi ces équipements, se trouvent 28 soupapes destinées à la protection contre la surpression de différents circuits de la chaudière, dont 8 soupapes qui protègent les circuits secondaires principaux contre les surpressions.
Face à la gravité des faits, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a saisi la justice et aurait signalé les irrégularités commises par un fournisseur du chantier de l’EPR de Flamanville. Ce sont les seules informations dont nous disposons alors que l’EPR a depuis été mis en service et devrait démarrer prochainement (le démarrage est annoncé pour juillet 2024).
Faire toute la lumière sur ce dossier
Les CFS peuvent regrouper une multitude de situations :
des irrégularités ponctuelles qui ne peuvent pas affecter d’autres installations (réalisation d’activités de chantier sans le niveau requis d’habilitation, soudage par exemple / attestation de réalisation d’une activité alors que celle-ci n’a pas été réalisée / falsification de certificats de qualification de soudeurs / défaut masqué / falsification de signature, etc).
des irrégularités qui ont un effet transverse car touchant à la fabrication d’équipements à destination d’INB (contrefaçon de composants électroniques / effacement de données visant à masquer une erreur de fabrication / réparations non autorisées et non tracées / modification de certificats attestant des caractéristiques mécaniques et chimiques d’un matériau / absence de réalisation d’essais, ceux-ci étant déclarés comme réalisés).
À ce stade, avec les éléments dont nous disposons, nous pouvons nous interroger :
Des composants non conformes à des exigences essentielles de sûreté ont-ils été mis sur le marché ?
Des faux documents ont-ils été rédigés et utilisés pour camoufler ces malfaçons ?
EDF a t-il correctement surveillé ses fournisseurs afin d’empêcher l’installation de pièces non conformes sur son EPR ?
Nous exigeons des réponses à ces questions. C’est pourquoi les associations Réseau "Sortir du nucléaire", CRIIRAD, CRILAN, Robin des Bois, Greenpeace France, FNE Normandie et Global Chance ont déposé une plainte le mardi 23 juillet 2024 auprès des parquets de Cherbourg et de Paris pour qu’elle soit jointe à la procédure pénale ouverte à l’initiative de l’ASN.
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