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Non au démarrage partiel, aux transports de combustible et aux essais radioactifs
Le 28 décembre 2020, le juge des référés du Conseil d’Etat a rejeté la demande de suspension de l’autorisation de mise en service partielle.
Des accidents nucléaires partout
France : Anomalie générique : Les soudures mal faites sur plus d’une vingtaine de générateurs de vapeur Framatome
L’affaire a émergé en 2019, mais c’est fin septembre 2020 que la déclaration d’évènement significatif pour la sûreté de plusieurs sites nucléaires français sera portée à connaissance du public. En cause : les soudures mal faites sur plus d’une vingtaine de générateurs de vapeur, des composants essentiels des (...)
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Avalanche d’infractions à la réglementation nucléaire et environnementale
Le Réseau "Sortir du nucléaire" et 4 autres associations ont déposé plainte contre EDF, ces faits étant susceptibles d’entraîner des pollutions graves et de mettre en danger les personnes intervenant sur le site.
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Barrage à la seconde prorogation du décret d’autorisation de l’EPR
Les associations ont saisi le Conseil d’Etat du décret prorogeant une seconde fois le délai de mise en service de l’EPR et de son décret d’autorisation.
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De nouvelles pièces destinées à l’EPR abusivement déclarées conformes !
La plainte déposée a été jointe à l’affaire des soudures défectueuses de l’EPR qui a fait l’objet d’un classement sans suite du Parquet de Paris.
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La cuve de l’EPR ne doit pas être mise en service !
Le 28 novembre 2018, 4 associations ont déposé un recours pour faire annuler l’autorisation de mise en service de la cuve de l’EPR. Le Conseil d’Etat a finalement rejeté notre requête.
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Soudures défectueuses sur le chantier de l’EPR
La plainte déposée par les associations a fait l’objet d’un classement sans suite par le Parquet de Paris.
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Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Le Conseil d’Etat a finalement conclu à l’irrecevabilité de la requête des associations.
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Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Le 11 avril 2019, le Conseil d’Etat a finalement rejeté le recours des associations, mais il a tout de même reconnu que le décret d’autorisation de création d’une INB pouvait être remis en cause.
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Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.
