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Non à l’autorisation d’exploitation de l’EPR


En cours / Installation : EPR FlamanvilleFlamanville


Par arrêté du 30 août 2021, EDF a été autorisée à exploiter l’EPR de Flamanville, aux termes d’une procédure de consultation extrêmement contestable. Il ne s’agit ici que d’une des nombreuses autorisations administratives que doit encore recevoir l’entreprise pour mettre en service le réacteur, mais cette décision n’en est pas moins irresponsable. Alors même que le réacteur est toujours affecté de nombreuses malfaçons, EDF poursuit sa marche forcée pour préparer son démarrage coûte que coûte. Nous dénonçons fermement cette irresponsable fuite en avant. Un recours en annulation a été déposé à l’encontre de cet arrêté le 2 novembre 2021.

Crédit : Schoella - Wikimedia Commons - CC BY 3.0


Persistant à vouloir démarrer l’EPR de Flamanville fin 2022 malgré les problèmes non résolus qui l’affectent, EDF a déposé en mars 2021 son dossier de demande d’autorisation d’exploitation [1]. Censé démontrer la pertinence du projet d’un point de vue énergétique, celui-ci a été mis en consultation par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’instruction. Ne dérogeant pas à la coutume, cette consultation a eu lieu en plein été et sur deux semaines seulement.

D’une indigence choquante (18 pages seulement !), ce dossier mêlait informations datées, mensonges par omission et déclarations fausses. Ainsi, censée démontrer sa capacité technique, EDF mettait fièrement en avant un plan de recrutement mené entre 2008 et 2012 (!) ; mais elle faisait l’impasse sur les malfaçons répétées sur le chantier et sur le problème de perte de compétence - pourtant de notoriété publique - qui affecte toute la filière nucléaire. Le chapitre "Performances en matière de sûreté nucléaire" taisait bien sûr les multiples défauts du réacteur, qu’il s’agisse des soudures ou de la fragilité de sa cuve. Censée apporter la preuve de "l’efficacité énergétique de l’installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable", EDF esquivait toute comparaison de l’EPR avec les énergies renouvelables, qui aurait forcément été défavorable. En outre, elle le présentait abusivement comme une tête de série pour expliquer ses surcoûts. Elle omettait également de mentionner l’évaluation effectuée par la Cour des comptes en 2020 chiffrant la construction à 19,1 milliards d’euros.

Malgré ces omissions, par un arrêté du 30 août 2021, la ministre en charge de la transition énergétique a donné son feu vert à l’exploitation du réacteur. Si cette décision était politiquement prévisible, elle n’en reste pas moins inacceptable.

Aux côtés des associations Greenpeace France et le CRILAN, nous avons donc déposé un recours en annulation à l’encontre de cet arrêté. Le Conseil d’État, par une décision du 17 février 2023 retient qu’il n’est pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort d’un recours dirigé contre cette décision et attribue l’affaire au tribunal administratif de Caen.

 

Téléchargez notre recours contre l’arrêté d’exploitation
Autorisation d’exploitation - Requête sommaire 02/11/21

 

Téléchargez la décision du Conseil d’État qui attribue l’affaire au TA de Caen
Décision du Conseil d’État du 17 février 2023

Notes

[1Article L. 311-5-6 du Code de l’énergie : Pour les installations de production d’électricité soumises au régime des installations nucléaires de base telles que l’EPR de Flamanville, la demande d’autorisation d’exploiter une installation de production d’électricité doit être déposée au plus tard dix-huit mois avant la date de mise en service de l’installation, et en tout état de cause au plus tard dix-huit mois avant l’expiration du délai dans lequel l’installation doit être mise en service prévu dans le décret d’autorisation de création de l’installation (fixé, pour l’EPR de Flamanville, à avril 2024 après avoir été prorogé deux fois)

Persistant à vouloir démarrer l’EPR de Flamanville fin 2022 malgré les problèmes non résolus qui l’affectent, EDF a déposé en mars 2021 son dossier de demande d’autorisation d’exploitation [1]. Censé démontrer la pertinence du projet d’un point de vue énergétique, celui-ci a été mis en consultation par le gouvernement dans le cadre de la procédure d’instruction. Ne dérogeant pas à la coutume, cette consultation a eu lieu en plein été et sur deux semaines seulement.

D’une indigence choquante (18 pages seulement !), ce dossier mêlait informations datées, mensonges par omission et déclarations fausses. Ainsi, censée démontrer sa capacité technique, EDF mettait fièrement en avant un plan de recrutement mené entre 2008 et 2012 (!) ; mais elle faisait l’impasse sur les malfaçons répétées sur le chantier et sur le problème de perte de compétence - pourtant de notoriété publique - qui affecte toute la filière nucléaire. Le chapitre "Performances en matière de sûreté nucléaire" taisait bien sûr les multiples défauts du réacteur, qu’il s’agisse des soudures ou de la fragilité de sa cuve. Censée apporter la preuve de "l’efficacité énergétique de l’installation, comparée aux meilleures techniques disponibles à un coût économique acceptable", EDF esquivait toute comparaison de l’EPR avec les énergies renouvelables, qui aurait forcément été défavorable. En outre, elle le présentait abusivement comme une tête de série pour expliquer ses surcoûts. Elle omettait également de mentionner l’évaluation effectuée par la Cour des comptes en 2020 chiffrant la construction à 19,1 milliards d’euros.

Malgré ces omissions, par un arrêté du 30 août 2021, la ministre en charge de la transition énergétique a donné son feu vert à l’exploitation du réacteur. Si cette décision était politiquement prévisible, elle n’en reste pas moins inacceptable.

Aux côtés des associations Greenpeace France et le CRILAN, nous avons donc déposé un recours en annulation à l’encontre de cet arrêté. Le Conseil d’État, par une décision du 17 février 2023 retient qu’il n’est pas compétent pour connaître en premier et dernier ressort d’un recours dirigé contre cette décision et attribue l’affaire au tribunal administratif de Caen.

 

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Autorisation d’exploitation - Requête sommaire 02/11/21

 

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Décision du Conseil d’État du 17 février 2023

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