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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Pas de blanchisserie nucléaire au bord de la Marne !


En cours / Installation : Unitech Joinville


Des associations, dont le CEDRA (Collectif contre l’enfouissement des déchets radioactifs) et le Réseau "Sortir du nucléaire", ont déposé le 29 mai 2019 un recours en référé contre un arrêté accordant un permis de construction d’une laverie nucléaire à Suzannecourt en Haute-Marne. Ce recours est également soutenu par 101 personnes habitant dans un périmètre de 5km autour du lieu choisi pour l’implantation du projet.

Ce projet de blanchisserie nucléaire, soutenu par la société Unitech services, serait destiné à laver le linge contaminé provenant des sites nucléaires français (et de certains pays étrangers). Il est censé prendre la relève de l’ancienne laverie d’Areva à La Hague dont la remise aux normes avait été jugée trop coûteuse. Le site choisi se situe à 21km de Bure, le village meusien censé accueillir Cigéo, le projet d’enfouissement des déchets radioactifs.

 



Un projet de laverie nucléaire négocié dans l’opacité

Depuis plusieurs années, dans le sillage du projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs, une multitude de projets liés à l’industrie nucléaire tentent de s’implanter en Meuse et Haute-Marne, avec la complicité de maires plus soucieux d’hypothétiques retombées économiques que de préservation de l’environnement et de la santé. C’est ainsi que, depuis trois ans, la société Unitech et la Communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) ont oeuvré dans le silence pour permettre l’installation au bord de la Marne d’une blanchisserie nucléaire censée laver plus de 1 900 tonnes de linge contaminé par an.

Les eaux usées chargées de détergents et les radionucléides seraient déversées dans la Marne après traitement. En tout, plus d’un tiers de la contamination se retrouverait dans l’eau. La rivière subirait donc une pollution quotidienne, comme toutes les communes en aval. La Marne traverse plusieurs départements, alimentant le lac du Der qui sert de bastion à la Seine. Aux risques inhérents à l’activité de lavage, s’ajoutent ceux relatifs à une unité de décontamination et d’entreposage prévue sur ce même site, qui rejetterait des métaux lourds dans l’atmosphère… le tout à proximité d’une zone urbanisée où se trouvent une crèche et une école !

Le secteur n’est pas un hasard. Le maire de Suzannecourt est également le vice-président du GIP (groupement d’intérêt public) haut-marnais, provisionné par les producteurs de déchets radioactifs et qui distribue dans ce département 30 millions € par an en échange de l’acceptation du laboratoire de Cigéo et de l’enfouissement. Comme ce projet en fournit un énième exemple, loin d’être investi dans des projets structurants pour le territoire, cet argent retourne fréquemment aux activités nucléaires.

Pendant des années, le processus administratif de la laverie a suivi son cours dans l’ombre, les demandes d’information des associations auprès des autorités locales ou de l’entreprise se heurtant systématiquement à des refus de communication de documents. Le dossier d’autorisation environnementale a été déposé en préfecture en janvier 2019 et le permis de construire, signé en avril 2018, n’a été affiché sur le site qu’en avril 2019. Ce n’est que début 2019 que les associations ont pu avoir accès aux dossiers d’étude. La mauvaise volonté des élu.es, peu soucieux de répondre aux interrogations de leurs administré.es, confirme combien transparence et nucléaire ne font toujours pas bon ménage.

Un recours contre le permis de construire porté par une contestation de plus en plus vive

La contestation a suivi le cours de la Marne : depuis quelques semaines, 14 communes en aval en Haute-Marne et en Marne ont délibéré contre la laverie nucléaire, afin de marquer leur opposition. Elles ont ainsi rejoint la mobilisation initiée par les associations telles que le CEDRA ou Gudmont dit Non, ou encore Joinville lave plus propre ou Belles Forêts sur Marne, créées en réaction à ce projet.

C’est ainsi qu’en lien avec cette contestation, le CEDRA, Nature Haute Marne et le Réseau “Sortir du nucléaire“, ainsi que 101 habitant.es des alentours ont déposé, le 29 mai 2019, un recours en référé afin de faire suspendre puis annuler le permis de construire de cette installation. L’audience a eu lieu le 25 juin 2019, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne [1] et la décision a été rendue le 27 juin 2019.

Le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement rejeté, par une ordonnance lapidaire, le référé-suspension des associations. On peut s’étonner du peu de motivation de la décision au vu du caractère manifestement illégal du permis de construire. Mais ce rejet porte uniquement sur la question de la suspension de l’acte pendant la durée de la procédure et ne remet pas en question la légitimité du recours sur le fond qui sera examiné dans un second temps. Il est important de préciser tout de même que les requérants n’ont été condamnés à aucun frais.

 

Téléchargez notre réplique au fond
Unitech PC - Réplique fond 22/09/19

 

Téléchargez notre recours au fond
Unitech PC - Requête introductive d’instance 29/05/19

 

Téléchargez l’ordonnance en référé
Unitech PC - Ordonnance référé 27/06/19

 

Téléchargez notre réplique
Unitech PC - Réplique référé 24/06/19

 

Téléchargez notre référé
Unitech PC - Référé 29/05/19

Notes

[1Compte-rendu de l’audience du 25 juin 2019 :

L’audience a débuté à 14h30 au TA de Châlons-en-Champagne dans une salle assez chaude. Elle a duré 1h30 où les échanges étaient relativement libres et soutenus. Les avocats de la commune et d’UNITECH étaient présents ainsi que le directeur France d’UNITECH et le maire de Suzannecourt. Le CEDRA 52 et quelques membres de JJLP étaient présents également. Enfin, France 3 a suivi toute l’audience.

Le président de l’audience (qui est aussi le président du TA) a ouvert l’audience et a présenté des aspects du recours en différents points.

I- Recevabilité

Les avocats d’UNITECH et de la commune ont pris la parole en premier et ont commencé à introduire la requête. Ils ont insisté sur le caractère non nucléaire de l’installation.

Le président a posé des questions sur cet aspect et interrogé directement le directeur d’UNITECH. Il en a conclu que la laverie était bien construite pour les besoins de l’industrie nucléaire. Ceci est important car le tribunal aura à connaître de plusieurs affaires Unitech et il ne faut pas qu’il se méprenne sur l’activité menée.

L’intérêt à agir du Réseau SDN et du CEDRA 52 a été contesté en se fondant sur la théorie de la connaissance acquise, l’absence d’agrément du CEDRA 52, sur le caractère vague ou hors sujet de l’objet des associations ou/et leur champ d’intervention géographique national ne correspondant pas aux enjeux locaux.

L’intérêt de Nature Haute Marne a été contesté : la construction en tant que telle ne porterait pas atteinte aux intérêts environnementalistes (peu de biodiversité sur le site).

Enfin, l’action de la part des habitants a été déniée : ces derniers n’auraient pas démontré leur intérêt à agir.

Notre avocat a répondu point par point en insistant lourdement sur le cas de Nature Haute Marne, association agrée au niveau départemental, qui n’avait pas pris part au recours gracieux précédent.

II- Urgence

Sur l’urgence, le président a donné la parole à notre avocat qui a alors réaffirmé le caractère urgent du référé en s’appuyant sur les nouvelles dispositions issues de la loi ELAN (le recours PC a été introduit postérieure à l’entrée en vigueur de la loi) et notamment sur la présomption de ce critère.

Les avocats adverses ont répondu qu’il ne s’agissait que d’une reprise de la jurisprudence du Conseil d’Etat sur l’urgence et que les requérants devaient attendre la délivrance de l’autorisation environnementale.

Notre avocat a contesté en exposant le nouveau schéma procédural sur le référé-suspension, l’impossibilité d’introduire un référé après la cristallisation des moyens et qu’attendre la délivrance de l’autorisation était risquée face au comportement d’Unitech.

On lui a répondu que cette cristallisation pouvait être suspendue.

Ce point a été le plus difficile car il n’existe pas de jurisprudence sur l’appréciation de cette présomption d’urgence.

III - Doute sérieux quant à la légalité de l’acte

Ensuite, notre avocat a exposé les moyens internes offrant le plus de doute quant à la légalité de l’acte.

Là, le président a demandé aux avocats de s’approcher de son bureau avec les plans.

 les différentes règles du lotissement (distance de la façade par rapport à une voie de catégorie A, le caractère enterré des réserves incendies, la hauteur du bâtiment)

 l’absence d’avis de l’AE à la date d’édiction du PC, l’absence d’enquête publique, l’insuffisance de l’étude d’impact.

L’affaire a été mise en délibéré pour le jeudi 27 juin 2019.

Un projet de laverie nucléaire négocié dans l’opacité

Depuis plusieurs années, dans le sillage du projet Cigéo d’enfouissement de déchets radioactifs, une multitude de projets liés à l’industrie nucléaire tentent de s’implanter en Meuse et Haute-Marne, avec la complicité de maires plus soucieux d’hypothétiques retombées économiques que de préservation de l’environnement et de la santé. C’est ainsi que, depuis trois ans, la société Unitech et la Communauté de communes du bassin de Joinville en Champagne (CCBJC) ont oeuvré dans le silence pour permettre l’installation au bord de la Marne d’une blanchisserie nucléaire censée laver plus de 1 900 tonnes de linge contaminé par an.

Les eaux usées chargées de détergents et les radionucléides seraient déversées dans la Marne après traitement. En tout, plus d’un tiers de la contamination se retrouverait dans l’eau. La rivière subirait donc une pollution quotidienne, comme toutes les communes en aval. La Marne traverse plusieurs départements, alimentant le lac du Der qui sert de bastion à la Seine. Aux risques inhérents à l’activité de lavage, s’ajoutent ceux relatifs à une unité de décontamination et d’entreposage prévue sur ce même site, qui rejetterait des métaux lourds dans l’atmosphère… le tout à proximité d’une zone urbanisée où se trouvent une crèche et une école !

Le secteur n’est pas un hasard. Le maire de Suzannecourt est également le vice-président du GIP (groupement d’intérêt public) haut-marnais, provisionné par les producteurs de déchets radioactifs et qui distribue dans ce département 30 millions € par an en échange de l’acceptation du laboratoire de Cigéo et de l’enfouissement. Comme ce projet en fournit un énième exemple, loin d’être investi dans des projets structurants pour le territoire, cet argent retourne fréquemment aux activités nucléaires.

Pendant des années, le processus administratif de la laverie a suivi son cours dans l’ombre, les demandes d’information des associations auprès des autorités locales ou de l’entreprise se heurtant systématiquement à des refus de communication de documents. Le dossier d’autorisation environnementale a été déposé en préfecture en janvier 2019 et le permis de construire, signé en avril 2018, n’a été affiché sur le site qu’en avril 2019. Ce n’est que début 2019 que les associations ont pu avoir accès aux dossiers d’étude. La mauvaise volonté des élu.es, peu soucieux de répondre aux interrogations de leurs administré.es, confirme combien transparence et nucléaire ne font toujours pas bon ménage.

Un recours contre le permis de construire porté par une contestation de plus en plus vive

La contestation a suivi le cours de la Marne : depuis quelques semaines, 14 communes en aval en Haute-Marne et en Marne ont délibéré contre la laverie nucléaire, afin de marquer leur opposition. Elles ont ainsi rejoint la mobilisation initiée par les associations telles que le CEDRA ou Gudmont dit Non, ou encore Joinville lave plus propre ou Belles Forêts sur Marne, créées en réaction à ce projet.

C’est ainsi qu’en lien avec cette contestation, le CEDRA, Nature Haute Marne et le Réseau “Sortir du nucléaire“, ainsi que 101 habitant.es des alentours ont déposé, le 29 mai 2019, un recours en référé afin de faire suspendre puis annuler le permis de construire de cette installation. L’audience a eu lieu le 25 juin 2019, au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne [1] et la décision a été rendue le 27 juin 2019.

Le tribunal de Châlons-en-Champagne a finalement rejeté, par une ordonnance lapidaire, le référé-suspension des associations. On peut s’étonner du peu de motivation de la décision au vu du caractère manifestement illégal du permis de construire. Mais ce rejet porte uniquement sur la question de la suspension de l’acte pendant la durée de la procédure et ne remet pas en question la légitimité du recours sur le fond qui sera examiné dans un second temps. Il est important de préciser tout de même que les requérants n’ont été condamnés à aucun frais.

 

Téléchargez notre réplique au fond
Unitech PC - Réplique fond 22/09/19

 

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Unitech PC - Requête introductive d’instance 29/05/19

 

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Unitech PC - Ordonnance référé 27/06/19

 

Téléchargez notre réplique
Unitech PC - Réplique référé 24/06/19

 

Téléchargez notre référé
Unitech PC - Référé 29/05/19

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Pollution radioactive Unitech Joinville