Le 8 juin 2020, la préfète de la Haute-Marne s’est empressée, suite au déconfinement, d’autoriser la construction d’Unitech, cette laverie censée traiter le linge radioactif de toutes les centrales françaises, ainsi que de son espace de décontamination de matériaux issus de la filière nucléaire. Le 30 janvier 2025 notre recours au fond a été rejeté par le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Un projet démarré sans les garanties nécessaires
Avec le même empressement, l’entreprise Unitech a voulu imposer sa marque sur le territoire en entamant des travaux sur la Joinchère à Suzannecourt, au bord de la Marne ; sûrement espère-t-elle ainsi nous mettre face au fait accompli.
Nous sommes fermement opposés à la construction de cette installation, qui polluerait les eaux de la Marne.
Et contrairement à Mme Degiovanni, préfète de la Haute-Marne, nous relevons que le dossier présenté par cette entreprise présente de graves lacunes. En effet, bon nombre d’éléments en matière environnementale (aquatique et atmosphérique) sont, volontairement ou non, omis des documents présentés.
De même, Mme Degiovanni ne semble pas avoir pris en compte les critiques, pourtant nombreuses, qui ont pu être recueillies au cours de l’enquête publique ; nous pourrions aussi nous questionner sur l’indépendance des commissaires enquêteurs dans la rédaction de leur synthèse.
Enfin, l’entreprise Unitech France pourra-t-elle assurer financièrement les coûts liés à un accident industriel ou une forte pollution, ou laissera-t-elle notre territoire à l’abandon ? Les emplois promis seront-ils pérennes, ou s’agira-t-il, une fois de plus, d’un travail intérimaire et déqualifié ? La santé financière de cette entreprise ne laisse, en l’occurrence, rien augurer de bon.
Pour toutes ces raisons, les associations Nature Haute Marne, Eodra, Greenpeace France, Réseau "Sortir du nucléaire" ainsi que deux conseillers municipaux de Joinville, Sybille Patin et Gérard Mattera, assistés de Me Samuel Delalande, ont déposé un référé suspension, en plus de leur recours, afin de faire suspendre les travaux en attendant le jugement du tribunal sur le fond du dossier.
L’audience a eu lieu le 10 juillet 2020 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce dernier a finalement rejeté notre référé au motif qu’aucun des arguments soulevés ne serait de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Nous attendons maintenant l’examen de notre recours au fond.
Un projet qui a évolué en cours d’instance
Rappelons que la forte opposition a mené à ce que l’autorisation environnementale soit triplement attaquée par plusieurs groupes de requérants :
l’un par un collectif d’associations et d’élus opposés au projet (Belles Forêts Sur Marne, Gudmont dit non, le Cedra, Joinville Lave Plus Propre et le Collectif contre Unitech ainsi que 7 communes),
l’autre par d’autres associations (RSDN, GP, EODRA, Nature Haute Marne, deux conseillers municipaux de Joinville),
le dernier par la commune de Joinville elle-même.
Au cours de la procédure contre l’autorisation environnementale nous avons appris que la société Unitech abandonnait finalement son projet de laverie nucléaire. Cette décision, entérinée par un arrêté préfectoral modificatif du 31 juillet 2024, n’a pas mis fin à la lutte : un des groupes de requérants (celui de Belles Forêts Sur Marne, Gudmont dit non, le Cedra, Joinville Lave Plus Propre et le Collectif contre Unitech) a attaqué cet arrêté modificatif en ce qu’il maintenait l’activité de décontamination nucléaire.
Le 30 janvier 2025 , le tribunal a retenu le moyen présenté par ces derniers relatif à l’insuffisance de présentation des capacités financières du porteur de projet. La société Unitech est désormais contrainte de soumettre à consultation publique, d’ici le 30 mai 2025, un dossier complet justifiant de sa capacité financière à mener à bien son projet. Le recours du Réseau "Sortir du nucléaire" a lui été rejeté par le tribunal administratif.
Malgré tout plusieurs victoires doivent être célébrées : à ce stade le projet de laverie nucléaire semble bel et bien abandonné et le tribunal reconnaît le manque de sérieux du dossier transmis à la préfecture concernant les garanties financières d’Unitech pour mener son projet à bien.
Il faut toutefois rester vigilant·es pour la suite, l’atelier de décontamination n’est pas encore abandonné et les travaux pourraient démarrer à tout moment.
Téléchargez la décision de rejet du tribunal administratif
decision TA Châlons-en-Champagne 30 janvier 2025
Téléchargez l’ordonnance de rejet
Autorisation Unitech - Ordonnance de rejet référé 17/07/20
Un projet démarré sans les garanties nécessaires
Avec le même empressement, l’entreprise Unitech a voulu imposer sa marque sur le territoire en entamant des travaux sur la Joinchère à Suzannecourt, au bord de la Marne ; sûrement espère-t-elle ainsi nous mettre face au fait accompli.
Nous sommes fermement opposés à la construction de cette installation, qui polluerait les eaux de la Marne.
Et contrairement à Mme Degiovanni, préfète de la Haute-Marne, nous relevons que le dossier présenté par cette entreprise présente de graves lacunes. En effet, bon nombre d’éléments en matière environnementale (aquatique et atmosphérique) sont, volontairement ou non, omis des documents présentés.
De même, Mme Degiovanni ne semble pas avoir pris en compte les critiques, pourtant nombreuses, qui ont pu être recueillies au cours de l’enquête publique ; nous pourrions aussi nous questionner sur l’indépendance des commissaires enquêteurs dans la rédaction de leur synthèse.
Enfin, l’entreprise Unitech France pourra-t-elle assurer financièrement les coûts liés à un accident industriel ou une forte pollution, ou laissera-t-elle notre territoire à l’abandon ? Les emplois promis seront-ils pérennes, ou s’agira-t-il, une fois de plus, d’un travail intérimaire et déqualifié ? La santé financière de cette entreprise ne laisse, en l’occurrence, rien augurer de bon.
Pour toutes ces raisons, les associations Nature Haute Marne, Eodra, Greenpeace France, Réseau "Sortir du nucléaire" ainsi que deux conseillers municipaux de Joinville, Sybille Patin et Gérard Mattera, assistés de Me Samuel Delalande, ont déposé un référé suspension, en plus de leur recours, afin de faire suspendre les travaux en attendant le jugement du tribunal sur le fond du dossier.
L’audience a eu lieu le 10 juillet 2020 au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Ce dernier a finalement rejeté notre référé au motif qu’aucun des arguments soulevés ne serait de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. Nous attendons maintenant l’examen de notre recours au fond.
Un projet qui a évolué en cours d’instance
Rappelons que la forte opposition a mené à ce que l’autorisation environnementale soit triplement attaquée par plusieurs groupes de requérants :
l’un par un collectif d’associations et d’élus opposés au projet (Belles Forêts Sur Marne, Gudmont dit non, le Cedra, Joinville Lave Plus Propre et le Collectif contre Unitech ainsi que 7 communes),
l’autre par d’autres associations (RSDN, GP, EODRA, Nature Haute Marne, deux conseillers municipaux de Joinville),
le dernier par la commune de Joinville elle-même.
Au cours de la procédure contre l’autorisation environnementale nous avons appris que la société Unitech abandonnait finalement son projet de laverie nucléaire. Cette décision, entérinée par un arrêté préfectoral modificatif du 31 juillet 2024, n’a pas mis fin à la lutte : un des groupes de requérants (celui de Belles Forêts Sur Marne, Gudmont dit non, le Cedra, Joinville Lave Plus Propre et le Collectif contre Unitech) a attaqué cet arrêté modificatif en ce qu’il maintenait l’activité de décontamination nucléaire.
Le 30 janvier 2025 , le tribunal a retenu le moyen présenté par ces derniers relatif à l’insuffisance de présentation des capacités financières du porteur de projet. La société Unitech est désormais contrainte de soumettre à consultation publique, d’ici le 30 mai 2025, un dossier complet justifiant de sa capacité financière à mener à bien son projet. Le recours du Réseau "Sortir du nucléaire" a lui été rejeté par le tribunal administratif.
Malgré tout plusieurs victoires doivent être célébrées : à ce stade le projet de laverie nucléaire semble bel et bien abandonné et le tribunal reconnaît le manque de sérieux du dossier transmis à la préfecture concernant les garanties financières d’Unitech pour mener son projet à bien.
Il faut toutefois rester vigilant·es pour la suite, l’atelier de décontamination n’est pas encore abandonné et les travaux pourraient démarrer à tout moment.
Téléchargez la décision de rejet du tribunal administratif
decision TA Châlons-en-Champagne 30 janvier 2025
Téléchargez l’ordonnance de rejet
Autorisation Unitech - Ordonnance de rejet référé 17/07/20
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