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Un référé-liberté déposé contre les modalités de l’enquête publique de Cigéo


Passées / Installation : Bure


Le 6 avril 2026, les préfectures de la Meuse et de la Haute-Marne ont publié l’arrêté ouvrant l’enquête publique relative à la demande d’autorisation de création de Cigéo. Celle-ci se déroulera du 18 mai au 2 juillet 2026, soit seulement 45 jours, plusieurs mois avant les dates initialement annoncées, et sur un périmètre limité à 10 kilomètres.



Le 11 mai 2026, nous avons donc envoyé un référé liberté au tribunal administratif de nancy afin de contester les modalités de cette enquête publique (son périmètre, sa durée ainsi que l’accélération du calendrier). Cette procédure d’urgence vise à faire réformer une enquête jugée précipitée et incompatible avec l’ampleur des enjeux démocratiques, sanitaires et environnementaux soulevés par le projet Cigéo.

Le projet prévoit l’enfouissement, à 500 mètres sous terre, des déchets nucléaires les plus radioactifs produits en France. Un chantier hors norme, dont les temporalités dépassent largement l’échelle humaine : si l’autorisation de création est délivrée, les premiers travaux pourraient débuter autour de 2027 pour une mise en service progressive à l’horizon 2050. Le centre pourrait ensuite être définitivement scellé vers 2150.

La dangerosité des déchets hautement radioactifs s’étendra alors sur plusieurs centaines de milliers d’années, une durée vertigineuse : il y a 100 000 ans, Néandertal et les mammouths vivaient encore sur Terre.

Face à de telles échelles de temps, la volonté actuelle d’accélérer de quelques mois certaines étapes administratives du projet interroge. Est-il réellement pertinent de vouloir gagner quelques mois sur un projet destiné à traverser des centaines de millénaires ?

Cette précipitation de l’enquête publique est d’ailleurs critiquée par quatre institutions pourtant garantes de l’information et de la participation du public sur les questions nucléaires l’OPESCT, l’ ANCCLI, le HCTISN et le CLIS [1] ; ce dernier rappelant entre autres que les communes du périmètre concerné ont été forcées de donner leur avis en décembre alors même que le dossier était incomplet et que beaucoup n’avaient pas eu le temps de prendre connaissance vu l’ampleur des tomes à lire dans le bureau de leur mairie.

Par cette action juridique, nos 28 organisations ainsi que 56 citoyennes et citoyens demandent à la justice d’enjoindre à la nouvelle préfète coordinatrice de Cigéo pour la Meuse et la Haute-Marne de reporter l’enquête publique autant que nécessaire afin de garantir l’accès à l’ensemble des informations indispensables à une participation démocratique juste, équitable et loyale.

Le juge a toutefois estimé que la condition d’extrême urgence n’est pas remplie et a rejeté notre référé le 13 mai 2026.

 

L’ordonnance à télécharger ici
Ordonnance de rejet du référé

Notes

[1Les 4 institutions garantes de la bonne information et participation de l’ensemble des citoyens et citoyennes concernés :

  • OPESCT : Office Parlementaire d’Évaluation des Choix Scientifiques et Technologiques ;
  • ANCCLI : Association Nationale des Comités et Commissions Locales d’Information ;
  • HCTISN :Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire ;
  • CLIS : Comité Local d’Information et de Suivi de Bure

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