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Référé liberté contre un arrêté liberticide
Arrêtés liberticides adoptés en vue d’une rencontre à Bure : un référé liberté a été déposé et examiné le 2 mars 2018. Celui-ci a finalement été rejeté.
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Plainte pour violation de domicile à la Maison de Bure
Suite à la pénétration illégale des forces de l’ordre dans la Maison de résistance de Bure le 22 février 2018, nous avons porté plainte. Une seconde plainte a été déposée suite à une nouvelle perquisition injustifiée le 8 octobre 2018.
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Barrage juridique aux tentatives de compensation de l’Andra pour le défrichement du Bois Lejuc
En compensation du défrichement sollicité, l’Andra propose des aides au boisement ou reboisement en Meuse et en Haute-Marne. Un recours gracieux a été déposé le 17 janvier 2018 contre la délibération de la commune de Dainville.
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Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a retiré sa décision...
Agenda
Bure - Audience à la Cour d’appel de Versailles
Versailles (78)
Le 2 février 2017, sera examinée par la Cour d’appel de Versailles l’affaire du potentiel géothermique du site de Bure.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" vous invite à assister à l’audience et vous donne rendez-vous à la cour d’appel à 9h, 5 rue Carnot à Versailles.
Rappel des faits :
Bure - Un potentiel (...)
Campagnes et mobilisations nationales
La cession du Bois Lejuc à l’ANDRA remise en question par des habitants de Mandre-en-Barrois
Ce 31 janvier 2017 un recours a été déposé au Tribunal administratif de Nancy concernant le vote à bulletin secret municipal de cession du Bois Lejuc à Mandre-en-Barrois à l’ANDRA dans la région de Bure.
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Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc
Suite aux travaux de clôture entrepris illégalement dans le Bois Lejuc par l’Andra, six associations et 4 habitants de Mandres ont porté plainte.
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Recours contre les arrétés autorisant la construction d’un mur
8 associations et 4 habitants ont déposé des recours contre les décisions tendant à autoriser la construction d’un mur dans le Bois Lejuc. Les deux arrêtés successifs ont finalement été retirés.
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Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc
L’Andra a fait appel de l’ordonnance reconnaissant comme illégaux les travaux entrepris dans le Bois Lejuc, mais la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance du TGI le 22 mai 2017 !
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Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une seconde assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation d’une ordonnance d’expulsion des occupants du Bois Lejuc du 13 janvier 2017. Celle-ci a malheureusement été rejetée le 10 octobre 2018.
