Audience au Conseil d’Etat au sujet de la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU

Paris (75) - Ile-de-France

Mercredi 18 janvier 2023

Audience au Conseil d’Etat au sujet de la dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU

Le 18 janvier 2023, à 14h, sera examiné par le Conseil d’Etat le recours initié à l’encontre du décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 permettant l’implantation des installations nucléaires de base dans les zones à urbaniser (AU) situées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national (OIN). Cette dérogation au droit de l’urbanisme a été taillée sur mesure en vue du projet Cigéo.

Rappel de l’affaire :

Cigéo - Dérogation permettant l’accueil d’une installation nucléaire de base en zone AU du PLU

Le décret n° 2021-851 du 29 juin 2021 permet l’implantation des installations nucléaires de base dans les zones à urbaniser (AU) situées dans le périmètre d’une opération d’intérêt national (OIN). Cette dérogation au droit de l’urbanisme a été taillée sur mesure en vue du projet Cigéo.

Un recours en Conseil d’Etat a été déposé.

L’affaire sera examinée le 18 janvier 2023, à 14h.

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