Recours contre la déclaration d’utilité publique et le classement OIN du projet Cigéo
En cours
/ Installation : Bure
32 organisations et 30 habitant.es ont déposé un recours contestant la déclaration d’utilité publique qui a été accordée au projet Cigéo par décret le 7 juillet 2022, ainsi que son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National".
Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré "d’utilité publique" le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret qualifiant le projet d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.
Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.
... contestées par 32 organisations et 30 habitant.es
Déterminés à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures, et refusant cette logique du fait accompli, 32 organisations et 30 habitant.es ont déposé un recours contestant la déclaration d’utilité publique de Cigéo ainsi que son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National" le 7 septembre 2022.
Téléchargez notre recours contre la DUP
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 1)
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 2)
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 3)
Téléchargez notre recours contre le classement OIN
- OIN Cigéo - REP 07/09/22
Des décisions douteuses en plein été...
Par un décret en Conseil d’Etat en date du 7 juillet 2022, le gouvernement a déclaré "d’utilité publique" le projet Cigéo à Bure. Cette décision se situait dans la continuité du rapport des commissaires enquêteurs qui, malgré les avis négatifs et étayés de la population, de certaines collectivités locales et institutions ainsi que de nos organisations, ont rendu un avis favorable.
Parallèlement, un décret qualifiant le projet d’Opération d’Intérêt National (OIN) a été pris par la Première ministre, favorisant ainsi l’implantation de Cigéo en lui permettant de déroger à certaines règles d’urbanisme et en donnant tous les pouvoirs à l’État au détriment des collectivités locales.
Ces deux procédures, DUP et OIN, permettent à l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) d’acquérir la maîtrise foncière manquante pour les installations de surface et l’aplomb des ouvrages souterrains, soit environ 3 500 hectares (l’équivalent de la superficie de Lille) et d’exproprier si besoin. Ces procédures risquent aussi de faciliter le début des travaux d’autres aménagements dits « préparatoires » à Cigéo. Ces deux décrets sont ainsi censés permettre d’ancrer physiquement sur le territoire un site industriel qui n’a pourtant encore reçu aucune autorisation et qui soulève de très lourdes interrogations en termes de sûreté, d’impacts environnementaux et de coût.
... contestées par 32 organisations et 30 habitant.es
Déterminés à lutter contre l’implantation de ce projet imposé, qui ferait courir des risques impensables aux générations futures, et refusant cette logique du fait accompli, 32 organisations et 30 habitant.es ont déposé un recours contestant la déclaration d’utilité publique de Cigéo ainsi que son classement parmi les "Opérations d’Intérêt National" le 7 septembre 2022.
Téléchargez notre recours contre la DUP
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 1)
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 2)
- DUP Cigéo - REP 07/09/22 (partie 3)
Téléchargez notre recours contre le classement OIN
- OIN Cigéo - REP 07/09/22
C’est grâce à vos dons que nous les poursuivons !
Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !
Faire un don
La boutique
Thèmes