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Report et remise en cause de l’installation des diesels d’ultime secours : l’ASN aux ordres de l’industriel ?


En cours / Installation : EDF


Le 27 février 2019, l’ASN a publié deux décisions qui actent, d’une part, le report de l’échéance pour l’installation des diesels d’ultime secours (DUS) pour 54 réacteurs, EDF étant dans l’incapacité de respecter la date initialement fixée au 31 décembre 2018, et d’autre part, qui revient sur la nécessité d’une telle installation en ce qui concerne les réacteurs de la centrale de Fessenheim au vu de sa fermeture prochaine.



Ces décisions sont scandaleuses parce que :

 cela révèle que ce n’est pas l’exploitant qui se soumet aux mesures de sûreté mais les mesures de sûreté qui doivent se soumettre au bon vouloir de l’exploitant alors même que rien, hormis l’impossibilité matérielle de l’exploitant de mettre en place ces mesures, ne justifie ce report (pas de diminution des risques qui expliquerait que l’on puisse retarder leur mise en œuvre) ;

 la fermeture prochaine de Fessenheim est un prétexte pour faire des économies de bouts de chandelle au détriment de la sûreté, alors même que cette fermeture est toujours repoussée à plus tard et que nous n’avons encore nullement la date précise de sa survenue ;

 EDF n’a prévenu l’ASN que mi-2017 et mi-2018 qu’elle serait incapable de respecter l’échéance prescrite depuis mi 2012 ;

 repousser à plus tard l’installation de ces diesels peut être aussi un moyen pour l’exploitant d’attendre d’avoir une meilleure visibilité des réacteurs à fermer et de pouvoir ainsi demander une dispense d’installation des DUS, comme pour Fessenheim, pour les réacteurs concernés et donc une nouvelle fois de faire primer ses intérêts économiques sur la sûreté de ses centrales ;

 il y a eu un loupé lors de la première consultation sur ces décisions : les dossiers de demande d’EDF n’avaient alors pas été mis à la disposition du public, comme le prévoit l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement. Une nouvelle consultation du public a été faite mais celle-ci a eu lieu... en pleine période des fêtes ! Avec donc très peu de participation à celle-ci...

Le 26 avril 2019, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont adressé un demande de retrait de ces décisions à l’ASN. En cas de refus, les associations se réservent le droit de saisir le Conseil d’Etat en vue d’en demander l’annulation.

 

Téléchargez notre recours gracieux concernant la décision de l’ASN pour Fessenheim
DUS - Recours gracieux décision Fessenheim 26/04/19

 

Téléchargez notre recours gracieux concernant la décision de l’ASN pour les autres réacteurs
DUS - Recours gracieux décision autres réacteurs 26/04/19

Ces décisions sont scandaleuses parce que :

 cela révèle que ce n’est pas l’exploitant qui se soumet aux mesures de sûreté mais les mesures de sûreté qui doivent se soumettre au bon vouloir de l’exploitant alors même que rien, hormis l’impossibilité matérielle de l’exploitant de mettre en place ces mesures, ne justifie ce report (pas de diminution des risques qui expliquerait que l’on puisse retarder leur mise en œuvre) ;

 la fermeture prochaine de Fessenheim est un prétexte pour faire des économies de bouts de chandelle au détriment de la sûreté, alors même que cette fermeture est toujours repoussée à plus tard et que nous n’avons encore nullement la date précise de sa survenue ;

 EDF n’a prévenu l’ASN que mi-2017 et mi-2018 qu’elle serait incapable de respecter l’échéance prescrite depuis mi 2012 ;

 repousser à plus tard l’installation de ces diesels peut être aussi un moyen pour l’exploitant d’attendre d’avoir une meilleure visibilité des réacteurs à fermer et de pouvoir ainsi demander une dispense d’installation des DUS, comme pour Fessenheim, pour les réacteurs concernés et donc une nouvelle fois de faire primer ses intérêts économiques sur la sûreté de ses centrales ;

 il y a eu un loupé lors de la première consultation sur ces décisions : les dossiers de demande d’EDF n’avaient alors pas été mis à la disposition du public, comme le prévoit l’article L. 123-19-2 du Code de l’environnement. Une nouvelle consultation du public a été faite mais celle-ci a eu lieu... en pleine période des fêtes ! Avec donc très peu de participation à celle-ci...

Le 26 avril 2019, le Réseau "Sortir du nucléaire" et Greenpeace France ont adressé un demande de retrait de ces décisions à l’ASN. En cas de refus, les associations se réservent le droit de saisir le Conseil d’Etat en vue d’en demander l’annulation.

 

Téléchargez notre recours gracieux concernant la décision de l’ASN pour Fessenheim
DUS - Recours gracieux décision Fessenheim 26/04/19

 

Téléchargez notre recours gracieux concernant la décision de l’ASN pour les autres réacteurs
DUS - Recours gracieux décision autres réacteurs 26/04/19




Thèmes
Fessenheim Etat du parc nucléaire français EDF