En décembre 2017, une fuite radioactive a été détectée à la centrale nucléaire du Bugey. Quatre associations ont porté plainte le 7 mars 2018 et en appellent à l’arrêt immédiat de la centrale, qui cumule les risques de toute sorte.
La centrale nucléaire du Bugey
Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon.
Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.
La centrale nucléaire du Bugey
Une nouvelle fuite radioactive dans l’environnement
Le 20 décembre 2017, EDF a détecté une concentration anormale de tritium dans un piézomètre (tube permettant l’accès à la nappe phréatique) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey. La concentration de cette substance radioactive, qui peut provoquer de graves dommages à l’ADN, atteignait 670 Becquerels par litre. Des pics de concentration plus importants (jusqu’à 1600 Bq/l) ont été détectés les jours suivants et à d’autres endroits du site. Cette présence de tritium dans la nappe d’accompagnement du Rhône laisse présager le déversement dans l’environnement d’autres radioéléments ainsi que probablement des éléments chimiques et que de l’eau contaminée a aussi très certainement rejoint le Rhône.
L’origine de cette fuite ? Un clapet bloqué en position ouvert dans un puisard et deux pompes de relevage qui n’avaient pas fonctionné lors d’une opération de transfert de substances radioactives depuis les bâtiments réacteurs vers des réservoirs de stockage.
Comme le montre la lecture du rapport d’inspection rédigé par l’Autorité de sûreté nucléaire, cette pollution était la conséquence d’une inquiétante chaîne de dysfonctionnements. Défaut de surveillance, dispositifs ne permettant pas la détection automatique des fuites, absence de réaction rapide, entretien insuffisant du matériel (le clapet n’avait pas fait l’objet de maintenance depuis… 1992 !) : la liste est longue !
Cette fuite de tritium, la troisième en l’espace de 6 ans (d’autres avaient déjà fait l’objet de dépôts de plainte) sur le site du Bugey, n’est malheureusement pas un « incident » isolé. Elle doit interpeller sur l’état général de la centrale du Bugey, qui cumule mauvais entretien des équipements, installations vieillissantes et risques externes impossibles à maîtriser (voir annexe ci-dessous).
Pour alerter sur ces dysfonctionnements et faire sanctionner cette nouvelle pollution radioactive des eaux, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Rhône-Alpes Sans Nucléaire, Sortir du nucléaire Bugey et Sortir du nucléaire Isère ont déposé plainte le 7 mars 2018 devant le procureur de la République de Bourg en Bresse pour 10 infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires (voir la plainte, en document joint).
Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF pour non-respect de la réglementation nucléaire. L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse le 28 février 2020.
Suite à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré. Le 22 mai 2020, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions et l’a condamnée à 3000 euros d’amende.
EDF a fait appel de ce jugement. L’affaire a été examinée par la cour d’appel de Lyon le 22 octobre 2021.
Le 7 décembre 2021, la cour d’appel a rendu son arrêt, confirmant la condamnation d’EDF pour l’infraction de rejet non maîtrisé d’une substance radioactive dans l’environnement et lui infligeant une amende de 3000 euros.
Téléchargez l’arrêt de la cour d’appel de Lyon
Fuite Bugey - Arrêt CA Lyon 07/12/21
Téléchargez nos conclusions en appel
Fuite Bugey - Conclusions PC appel Lyon 22/10/21
Reportage BFMTV du 22 octobre 2021
Reportage France 3 Rhône-Alpes du 28 février 2020 :
Reportage France 3 Rhône-Alpes du 9 mars 2018 :
La centrale nucléaire du Bugey
Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon.
Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.
La centrale nucléaire du Bugey
Une nouvelle fuite radioactive dans l’environnement
Le 20 décembre 2017, EDF a détecté une concentration anormale de tritium dans un piézomètre (tube permettant l’accès à la nappe phréatique) sur le site de la centrale nucléaire du Bugey. La concentration de cette substance radioactive, qui peut provoquer de graves dommages à l’ADN, atteignait 670 Becquerels par litre. Des pics de concentration plus importants (jusqu’à 1600 Bq/l) ont été détectés les jours suivants et à d’autres endroits du site. Cette présence de tritium dans la nappe d’accompagnement du Rhône laisse présager le déversement dans l’environnement d’autres radioéléments ainsi que probablement des éléments chimiques et que de l’eau contaminée a aussi très certainement rejoint le Rhône.
L’origine de cette fuite ? Un clapet bloqué en position ouvert dans un puisard et deux pompes de relevage qui n’avaient pas fonctionné lors d’une opération de transfert de substances radioactives depuis les bâtiments réacteurs vers des réservoirs de stockage.
Comme le montre la lecture du rapport d’inspection rédigé par l’Autorité de sûreté nucléaire, cette pollution était la conséquence d’une inquiétante chaîne de dysfonctionnements. Défaut de surveillance, dispositifs ne permettant pas la détection automatique des fuites, absence de réaction rapide, entretien insuffisant du matériel (le clapet n’avait pas fait l’objet de maintenance depuis… 1992 !) : la liste est longue !
Cette fuite de tritium, la troisième en l’espace de 6 ans (d’autres avaient déjà fait l’objet de dépôts de plainte) sur le site du Bugey, n’est malheureusement pas un « incident » isolé. Elle doit interpeller sur l’état général de la centrale du Bugey, qui cumule mauvais entretien des équipements, installations vieillissantes et risques externes impossibles à maîtriser (voir annexe ci-dessous).
Pour alerter sur ces dysfonctionnements et faire sanctionner cette nouvelle pollution radioactive des eaux, le Réseau “Sortir du nucléaire“, Rhône-Alpes Sans Nucléaire, Sortir du nucléaire Bugey et Sortir du nucléaire Isère ont déposé plainte le 7 mars 2018 devant le procureur de la République de Bourg en Bresse pour 10 infractions au Code de l’environnement et à la réglementation relative aux installations nucléaires (voir la plainte, en document joint).
Le Parquet a décidé d’engager des poursuites contre EDF pour non-respect de la réglementation nucléaire. L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Bourg-en-Bresse le 28 février 2020.
Suite à l’audience, l’affaire a été mise en délibéré. Le 22 mai 2020, le tribunal de police de Bourg-en-Bresse a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions et l’a condamnée à 3000 euros d’amende.
EDF a fait appel de ce jugement. L’affaire a été examinée par la cour d’appel de Lyon le 22 octobre 2021.
Le 7 décembre 2021, la cour d’appel a rendu son arrêt, confirmant la condamnation d’EDF pour l’infraction de rejet non maîtrisé d’une substance radioactive dans l’environnement et lui infligeant une amende de 3000 euros.
Téléchargez l’arrêt de la cour d’appel de Lyon
Fuite Bugey - Arrêt CA Lyon 07/12/21
Téléchargez nos conclusions en appel
Fuite Bugey - Conclusions PC appel Lyon 22/10/21
Reportage BFMTV du 22 octobre 2021
Reportage France 3 Rhône-Alpes du 28 février 2020 :
Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !
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Fuite Bugey - Plainte 07/03/18
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