Dès 2018, notre association Sortir du nucléaire Bugey se doutait que l’État et EDF préparaient le terrain pour construire des réacteurs EPR2 au Bugey. Différentes actions ont été menées depuis pour sensibiliser, informer, exprimer notre opposition au projet.

À Lire :

Au Bugey, « la lutte commence » !

Cherchant des façons de contrer EDF, nous nous sommes intéressés aux obligations réelles environnementales (ORE).

Qu’est-ce qu’une ORE ?

Une obligation réelle environnementale est un contrat signé devant notaire entre le propriétaire d’un terrain et une association de protection de l’environnement. Le but est de sauvegarder la biodiversité en protégeant les terres des nuisances de l’urbanisation ou des diverses pollutions. Le contrat est signé pour une durée allant jusqu’à 99 ans. Il se transmet au nouveau propriétaire en cas de vente du terrain ou en cas de succession. Dans ce contrat, le propriétaire s’engage à respecter des mesures de protection de la nature. Toute association de défense de l’environnement peut signer une ORE.

En novembre 2023, nous avons créé un groupe de travail sur le problème du foncier. Sachant par une adhérente que l’association Agir pour l’environnement lançait une campagne pour établir des ORE, nous avons pris contact avec leur équipe, qui a répondu favorablement. Agir pour l’environnement fait réaliser un diagnostic de biodiversité et s’assure du respect des engagements par les propriétaires successifs..

Les ORE dans la lutte contre les EPR2 au Bugey

EDF a commencé à acheter la plupart des terres qu’elle envisage d’utiliser pour la construction des EPR2, soit entre 220 et 370 ha. Ces terres sont soit cultivées, soit naturelles, soit exploitées en carrières. Les carrières seront déplacées sur des terres agricoles, ce sont donc autant d’hectares qu’on enlève à l’agriculture.
À Loyettes, deux adhérentes de SDN Bugey sont propriétaires de quelques parcelles convoitées par EDF. Elles ont refusé de vendre. Nous avons choisi les engagements à respecter avec les agriculteurs qui cultivent ces parcelles. Par exemple, toute construction est interdite, aucun éclairage permanent n’est autorisé, les arbres sont gardés. Et le 18 juin 2025, après avoir visité les lieux, nous nous sommes retrouvés chez l’une des propriétaires pour la signature officielle de deux ORE, une par propriétaire, en visio avec le notaire, et en présence de l’équipe d’Agir pour l’environnement qui a piloté cette action.

Cette signature est clairement un acte politique, car si EDF persiste à vouloir implanter deux EPR2 à cet endroit, nous supposons qu’il y aura une déclaration d’utilité publique (DUP) pour procéder à l’expropriation de nos amies militantes. En théorie, une ORE pourrait empêcher l’implantation des EPR2, puisque EDF devenu propriétaire serait lié par ce contrat. Mais la DUP va probablement l’annuler. D’ici là, il nous faudra trouver d’autres moyens pour bloquer ce funeste projet.

• Christine Déseraud, SDN Bugey

Pour nous soutenir, vous pouvez envoyer un chèque à SDN BUGEY, 76 impasse Mozart, 01360 LOYETTES. Ou faire un don sur HelloAsso : https://www.helloasso.com/associations/sortir-du-nucleaire-bugey/adhesions/adhesion-2025