Est-ce en réaction à la victoire démocratique et environnementale de décembre 2025, où le tribunal administratif de Lyon donnait raison aux arguments de Sortir du nucléaire Bugey face au projet d’extension de la centrale nucléaire du Bugey avec la construction de deux EPR ?
Un décret publié le 24 mars 2026 qualifie la construction de deux EPR dans le Bugey de projet d’intérêt général (PIG). Cette reconnaissance permet de contourner les obligations imposées par les SCOT et les PLU actuels qui ne permettent pas la construction d’un tel projet sur la commune de Loyettes.
Le plan de relance du nucléaire cher à Emmanuel Macron vise à ne pas s’embarrasser des contraintes locales en matière du droit de l’environnement et de l’urbanisme, et notamment celles imposant une prise en compte des conséquences potentielles d’un tel projet sur l’environnement. La signature de ce décret s’inscrit dans une marche forcée de l’État français vers la construction d’EPR2, au mépris des risques sur l’environnement et la santé humaine, mais aussi de l’avis des populations.
Normalement, tout projet doit respecter les règles d’urbanisme en vigueur pour pouvoir être autorisé et construit. Mais pour certains projets [1], il est possible de recourir à des dispositions spéciales qui permettent de déroger à cette règle, parmi lesquelles la qualification d’un projet en tant que « projet d’intérêt général ». Cette disposition permet de forcer la prise en compte du projet qualifié par le document d’urbanisme dont il emporte l’évolution.
Ce statut est décidé par décret en Conseil d’État. Quand un projet est qualifié de PIG, la mise en compatibilité des documents d’urbanisme est simplifiée, avec un engagement de la procédure par le représentant de l’État dans le département et une mise à disposition du projet au public.
Les documents qui ont en l’occurrence été mis à disposition du public par EDF dans le cadre de la procédure de projet d’intérêt général étaient particulièrement succincts, et n’étaient pas consultables en version papier. L’accès numérique à ces quelques documents était limité dans le temps (40 jours).
Plus largement, ce défaut de communication envers le public se retrouve dans l’insuffisance manifeste des informations révélées. Le coût financier du projet a ainsi été sous-estimé de manière patente par EDF. Par ailleurs, aucune évaluation environnementale, ni aucune analyse des risques potentiels ne figurent dans cette procédure. La paire d’EPR 2 en projet prévoit de prélever autant d’eau en volume que n’en consomme la métropole lyonnaise, et aucune modélisation ne vient permettre d’envisager les conséquences en termes de partage de la ressource en eau, impact sur les populations piscicoles, conséquences sur les rejets dans le Rhône d’une eau réchauffée et chargée en déchets radioactifs.
EDF prévoit de construire le projet d’EPR 2 dans le Bugey à proximité d’une zone Natura 2000 qui vise à la protection du Rhône et de ses berges. Mais ce projet est également prévu à proximité du champ captant de Crépieux Charmy qui est un atout majeur dans la production d’eau potable pour les territoires alentour, et spécifiquement la métropole lyonnaise. Par ailleurs le secteur local dédié à la construction de l’EPR abrite plusieurs espèces animales protégées, tel l’œdicnème criard, oiseau rare à très fort intérêt patrimonial. Le projet d’EPR2 fait complètement fi des conséquences environnementales, puisqu’il ne prend pas même la peine de les envisager.
Enfin, sur le Rhône se tient le barrage majeur du Vouglans, dont la rupture possible impacterait de manière dramatique un site nucléaire situé à une vingtaine de kilomètres de la métropole de Lyon. Là encore, aucune évaluation du risque n’est produite par EDF.
La désignation d’un projet d’intérêt général suppose une mise en balance calculée des avantages et des inconvénients et une prise en considération des conséquences multidimensionnelles à court, moyen et long terme. Ici, ce décret vise à ne prendre aucun retard dans la construction de ces EPR2, au détriment de ce que nous considérons représenter l’intérêt général : la protection de l’environnement et des générations futures.
Pour l’ensemble de ces raisons, nous avons décidé de contester ce décret PIG auprès du conseil d’État le 22 mai 2026.
[1] Dont les projets de réacteurs nucléaires situés à proximité des sites existants depuis la loi accélération du nucléaire
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