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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

« Irrégularités » en série chez un fournisseur d’EDF et Orano


En cours / Installation : EDF


Décidément, l’industrie nucléaire collectionne les affaires de fraudes et de malfaçons dissimulées ! Aux milliers d’anomalies découvertes sur des pièces issues de l’usine du Creusot, il faut désormais ajouter plus de 200 « irrégularités » découvertes chez Aubert et Duval, fournisseur d’EDF et d’Orano. Selon EDF, ces irrégularités n’auraient pas de conséquence, mais quel crédit accorder à des acteurs du nucléaire qui s’illustrent par leur opacité et leur manque de rigueur ? Le Réseau “Sortir du nucléaire“ a donc déposé plainte.


Siège d’Aubert & Duval à Clermont-Ferrand


Des consignes de fraude chez un fournisseur de l’industrie nucléaire

Dans une note publiée le 20 août sur son site internet, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) informe que la société Aubert et Duval, filiale de la branche Alliages d’Eramet, qui fabrique de nombreux produits métallurgiques destinés entre autres à l’industrie nucléaire, présentait un certain nombre de « non-conformités » dans ses pratiques de gestion.

Des contrôles ont fait apparaître un « traitement inapproprié de certaines fiches d’anomalies internes issues du processus de production », ainsi que des « modifications de données de laboratoires ». Loin de simples négligences, il s’agit d’un problème systémique : des investigations ont mis en évidence, selon l’ASN, des « consignes qui visaient à modifier des résultats afin de les rendre administrativement conformes aux exigences techniques attendues . » Un phénomène qui rappelle singulièrement le scandale des falsifications massives à l’usine du Creusot pour laquelle une instruction est en cours ! L’ASN a signalé ces pratiques au procureur de la République.

Comment accorder crédit aux contrôles menés par EDF ?

Orano a demandé à ses sous-traitants de procéder à des vérifications. Quant à EDF, elle a engagé une revue portant sur plus de 4500 fiches d’anomalies et 700 données issues de laboratoires et d’ateliers métallurgiques sur la période 2011-2018. À ce stade, elle a identifié plus de 200 « écarts » spécifiques, mais en conclut qu’aucun des écarts relevés n’aurait pour conséquence de rendre un de ces matériels inapte à son emploi actuel !

Notre association s’interroge : quel crédit accorder à ces conclusions d’EDF, sachant que l’entreprise ne brille ni par la qualité de ses contrôles, ni par sa transparence ? Les affaires récentes en ont donné suffisamment de preuves, qu’il s’agisse des pièces abusivement déclarées conformes destinées à l’EPR de Flamanville ou des soudures défectueuses sur le même chantier.

Un fournisseur qui fraude, un exploitant dont la rigueur des contrôles peut être mise en doute : cette situation illustre une nouvelle fois les failles du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où l’on postule que les industriels, de bonne foi, iront déclarer d’eux-mêmes les problèmes !

Nous agissons en justice et appelons l’ASN à rendre publiques les informations dont elle dispose

Ces plus de 200 « irrégularités » viennent s’ajouter aux 879 « non-conformités » et aux 2982 « anomalies » déjà recensées sur le parc nucléaire français suite au scandale du Creusot. On peut s’interroger sur l’impact cumulé d’un tel nombre de défauts, le tout sur un parc nucléaire vieillissant dont EDF souhaite prolonger la durée de fonctionnement !

Nous demandons à ce que l’ASN rende publiques les informations dont elle dispose, en particulier le nombre et la nature des pièces concernées, ainsi que les noms des réacteurs qui en sont équipés, et à publier ses échanges avec EDF.

Ces pratiques frauduleuses sont graves et peuvent avoir de lourdes conséquences. La responsabilité des exploitants, qui doivent s’assurer que le matériel que leur livrent les fournisseurs est conforme, doit également être engagée. C’est pourquoi nous déposons plainte aujourd’hui contre Albert et Duval, EDF et contre X afin que toute la lumière soit faite dans cette affaire.

 

Téléchargez la plainte
Fraude Aubert et Duval - Plainte 28/08/19

Des consignes de fraude chez un fournisseur de l’industrie nucléaire

Dans une note publiée le 20 août sur son site internet, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) informe que la société Aubert et Duval, filiale de la branche Alliages d’Eramet, qui fabrique de nombreux produits métallurgiques destinés entre autres à l’industrie nucléaire, présentait un certain nombre de « non-conformités » dans ses pratiques de gestion.

Des contrôles ont fait apparaître un « traitement inapproprié de certaines fiches d’anomalies internes issues du processus de production », ainsi que des « modifications de données de laboratoires ». Loin de simples négligences, il s’agit d’un problème systémique : des investigations ont mis en évidence, selon l’ASN, des « consignes qui visaient à modifier des résultats afin de les rendre administrativement conformes aux exigences techniques attendues . » Un phénomène qui rappelle singulièrement le scandale des falsifications massives à l’usine du Creusot pour laquelle une instruction est en cours ! L’ASN a signalé ces pratiques au procureur de la République.

Comment accorder crédit aux contrôles menés par EDF ?

Orano a demandé à ses sous-traitants de procéder à des vérifications. Quant à EDF, elle a engagé une revue portant sur plus de 4500 fiches d’anomalies et 700 données issues de laboratoires et d’ateliers métallurgiques sur la période 2011-2018. À ce stade, elle a identifié plus de 200 « écarts » spécifiques, mais en conclut qu’aucun des écarts relevés n’aurait pour conséquence de rendre un de ces matériels inapte à son emploi actuel !

Notre association s’interroge : quel crédit accorder à ces conclusions d’EDF, sachant que l’entreprise ne brille ni par la qualité de ses contrôles, ni par sa transparence ? Les affaires récentes en ont donné suffisamment de preuves, qu’il s’agisse des pièces abusivement déclarées conformes destinées à l’EPR de Flamanville ou des soudures défectueuses sur le même chantier.

Un fournisseur qui fraude, un exploitant dont la rigueur des contrôles peut être mise en doute : cette situation illustre une nouvelle fois les failles du système de contrôle de la sûreté nucléaire, où l’on postule que les industriels, de bonne foi, iront déclarer d’eux-mêmes les problèmes !

Nous agissons en justice et appelons l’ASN à rendre publiques les informations dont elle dispose

Ces plus de 200 « irrégularités » viennent s’ajouter aux 879 « non-conformités » et aux 2982 « anomalies » déjà recensées sur le parc nucléaire français suite au scandale du Creusot. On peut s’interroger sur l’impact cumulé d’un tel nombre de défauts, le tout sur un parc nucléaire vieillissant dont EDF souhaite prolonger la durée de fonctionnement !

Nous demandons à ce que l’ASN rende publiques les informations dont elle dispose, en particulier le nombre et la nature des pièces concernées, ainsi que les noms des réacteurs qui en sont équipés, et à publier ses échanges avec EDF.

Ces pratiques frauduleuses sont graves et peuvent avoir de lourdes conséquences. La responsabilité des exploitants, qui doivent s’assurer que le matériel que leur livrent les fournisseurs est conforme, doit également être engagée. C’est pourquoi nous déposons plainte aujourd’hui contre Albert et Duval, EDF et contre X afin que toute la lumière soit faite dans cette affaire.

 

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Fraude Aubert et Duval - Plainte 28/08/19

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Thèmes
Anomalies Industrie nucléaire EDF