Faire un don

Nos actions juridiques

Pollution chimique des eaux souterraines par l’usine Georges Besse


Passées / Installation : Tricastin


En 33 ans de fonctionnement, l’usine Georges Besse d’enrichissement d’uranium de Pierrelatte, arrêtée en 2012, n’a pas seulement produit des dizaines de milliers de tonnes de déchets radioactifs, elle a également pollué la nappe alluviale sous le site au perchloréthylène [1] et au trichloréthylène [2]. Et Orano Cycle, en charge du site, ne s’est pas vraiment donné les moyens d’endiguer cette pollution, comme le révèle un rapport d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octobre 2019. Le Réseau "Sortir du nucléaire", la Frapna Drôme Nature Environnement, STOP Nucléaire en Drôme-Ardèche et Stop Tricastin ont déposé plainte le 29 septembre 2020.

Site nucléaire du Tricastin ©Wikipedia/Michiel1972


En effet, au vu de l’ampleur des dégâts, une installation spécifique a été mise en place en mars 2014 pour pomper, traiter et réinjecter l’eau de la nappe. Mais elle reposait sur un procédé destiné à empêcher les tuyaux de s’entartrer que l’Autorité de sûreté nucléaire avait refusé de valider car il conduisait à réinjecter de l’eau acidifiée dans la nappe. Plutôt que de chercher une solution alternative, Orano Cycle a laissé fonctionner l’installation telle quelle, si bien qu’elle se colmatait en permanence : en plus de 6 ans, elle a fonctionné moins de 200 jours ! La pollution a donc persisté dans la nappe.

Différentes négligences ont également été relevées sur le site lors de cette inspection : un robinet censé être maintenu fermé retrouvé ouvert, avec la possibilité d’une nouvelle pollution de la nappe ; un risque de déversement des substances chimiques présentes dans l’installation vers un cours d’eau voisin...

Si Orano Cycle, pressée par l’Autorité de sûreté nucléaire, a enfin consenti à remettre en état de fonctionnement les installations de dépollution de la nappe, certains problèmes persistaient encore à l’été 2020 [3].

Afin que cette entreprise - déjà condamnée pour sa gestion calamiteuse des déchets sur une autre installation de Pierrelatte - soit enfin sanctionnée et que cette pollution soit connue au grand jour, nous avons déposé plainte le 29 septembre 2020 pour neuf infractions à la réglementation nucléaire et pour délit de pollution des eaux.

Cette plainte ayant été classée sans suite après un simple rappel à la loi à l’exploitant, nous avons fait citer directement Orano devant le tribunal de Valence. L’affaire sera examinée le 16 mars 2023, à 13h30. Le tribunal a prononcé la relaxe d’Orano-Chimie-Enrichissement par une décision rendue le 4 mai 2023.

 

Téléchargez la décision du TJ de Valence
Décision du 4 mai 2023 du TC de Valence
Téléchargez nos conclusions
Pollution GB - Conclusions 28/02/23

 

Téléchargez notre citation
Pollution GB - Citation 31/03/22

Reportage Le Media au sujet de cette affaire :

Interview de notre chargée de recherche et de Surveillance Citoyenne des Installations Nucléaires sur RCF le 30/03/2023


Notes

[1Classé parmi les cancérogènes probables, ce solvant se dégrade très lentement. Il est toxique pour le système nerveux et les reins, ainsi que pour les organismes aquatiques.

[2Classé parmi les cancérogènes, ce solvant est toxique pour le système nerveux.

[3Comme on l’apprend dans un rapport d’inspection daté d’août 2020, Orano avait minimisé de plusieurs tonnes la quantité de déchets produites par les opérations de détartrage de l’installation ; des bordereaux indiquaient une confusion entre déchets liquides (des effluents acides étant étiquetés comme de l’eau hydrocarburée) ; les opérations de détartrage de l’installation étaient réalisées sur un mode hors assurance qualité ; rien n’était prévu pour les déchets produits par certains équipements ; des déchets nucléaires n’étaient pas étiquetés comme tel…

En effet, au vu de l’ampleur des dégâts, une installation spécifique a été mise en place en mars 2014 pour pomper, traiter et réinjecter l’eau de la nappe. Mais elle reposait sur un procédé destiné à empêcher les tuyaux de s’entartrer que l’Autorité de sûreté nucléaire avait refusé de valider car il conduisait à réinjecter de l’eau acidifiée dans la nappe. Plutôt que de chercher une solution alternative, Orano Cycle a laissé fonctionner l’installation telle quelle, si bien qu’elle se colmatait en permanence : en plus de 6 ans, elle a fonctionné moins de 200 jours ! La pollution a donc persisté dans la nappe.

Différentes négligences ont également été relevées sur le site lors de cette inspection : un robinet censé être maintenu fermé retrouvé ouvert, avec la possibilité d’une nouvelle pollution de la nappe ; un risque de déversement des substances chimiques présentes dans l’installation vers un cours d’eau voisin...

Si Orano Cycle, pressée par l’Autorité de sûreté nucléaire, a enfin consenti à remettre en état de fonctionnement les installations de dépollution de la nappe, certains problèmes persistaient encore à l’été 2020 [1].

Afin que cette entreprise - déjà condamnée pour sa gestion calamiteuse des déchets sur une autre installation de Pierrelatte - soit enfin sanctionnée et que cette pollution soit connue au grand jour, nous avons déposé plainte le 29 septembre 2020 pour neuf infractions à la réglementation nucléaire et pour délit de pollution des eaux.

Cette plainte ayant été classée sans suite après un simple rappel à la loi à l’exploitant, nous avons fait citer directement Orano devant le tribunal de Valence. L’affaire sera examinée le 16 mars 2023, à 13h30. Le tribunal a prononcé la relaxe d’Orano-Chimie-Enrichissement par une décision rendue le 4 mai 2023.

 

Téléchargez la décision du TJ de Valence
Décision du 4 mai 2023 du TC de Valence
Téléchargez nos conclusions
Pollution GB - Conclusions 28/02/23

 

Téléchargez notre citation
Pollution GB - Citation 31/03/22

Reportage Le Media au sujet de cette affaire :

Interview de notre chargée de recherche et de Surveillance Citoyenne des Installations Nucléaires sur RCF le 30/03/2023

Documents à télécharger

  Pollution GB - Plainte 29/09/20

  C’est grâce à vos dons que nous les poursuivons !

Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !

Faire un don





Thèmes
 Le nucléaire et l’eau  Tricastin