A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011.
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire.
Dès sa création, le CEA Cadarache a eu pour rôle principal de contribuer au développement des réacteurs nucléaires. Aujourd’hui, il se consacre aux activités de recherche expérimentale et de développement dans les domaines suivants : réacteurs nucléaires ; combustibles nucléaires ; protection et sûreté nucléaire ; fusion thermonucléaire contrôlée ; effluents et déchets ; biologie végétale. Il compte en outre une installation de production de combustible MOX.
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base (INB) prévue à l’article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a eu lieu les 7 et 8 février 2011 sur le thème « déchets » (voir le rapport d’inspection, en document joint). Cette inspection avait pour objet la gestion des déchets radioactifs sur le site de Cadarache.
L’organisation générale du centre a été examinée ainsi que son application aux installations nucléaires de base (INB) ATPu, LPC et CABRI. Un rapport a été établi par l’ASN le 25 février 2011.
Ce rapport faisait état d’un certain nombre de violations à la législation sur les INB. Après analyse, il s’avérait que 7 d’entre elles étaient constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 4 novembre 2011.
Le Parquet n’a malheureusement pas engagé de poursuites et les infractions sont aujourd’hui prescrites.
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Inspection Cadarache - Plainte
Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire.
Dès sa création, le CEA Cadarache a eu pour rôle principal de contribuer au développement des réacteurs nucléaires. Aujourd’hui, il se consacre aux activités de recherche expérimentale et de développement dans les domaines suivants : réacteurs nucléaires ; combustibles nucléaires ; protection et sûreté nucléaire ; fusion thermonucléaire contrôlée ; effluents et déchets ; biologie végétale. Il compte en outre une installation de production de combustible MOX.
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base (INB) prévue à l’article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a eu lieu les 7 et 8 février 2011 sur le thème « déchets » (voir le rapport d’inspection, en document joint). Cette inspection avait pour objet la gestion des déchets radioactifs sur le site de Cadarache.
L’organisation générale du centre a été examinée ainsi que son application aux installations nucléaires de base (INB) ATPu, LPC et CABRI. Un rapport a été établi par l’ASN le 25 février 2011.
Ce rapport faisait état d’un certain nombre de violations à la législation sur les INB. Après analyse, il s’avérait que 7 d’entre elles étaient constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 4 novembre 2011.
Le Parquet n’a malheureusement pas engagé de poursuites et les infractions sont aujourd’hui prescrites.
Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !