Orano Recyclage a procédé aux rejets de onze substances (antimoine, argent, arsenic, bore, cuivre, étain, mobybdène, sélénium, titane, uranium et vanadium) pendant des années alors qu’aucune autorisation ne permettait ses rejets. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait citer Orano Recyclage et son directeur devant le tribunal de police de Cherbourg.
En décembre 2017, Areva NC, devenu depuis Orano, a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation de rejeter onze substances pour son site de La Hague, à savoir : antimoine, argent, arsenic, bore, cuivre, étain, mobybdène, sélénium, titane, uranium et vanadium.
En effet, le rejet de ces substances depuis la mise en service du site n’a jamais été encadré réglementairement en dépit de l’obligation de l’obtention d‘une autorisation en la matière.
Il apparaît donc que ces 11 substances étaient rejetées illégalement par Areva NC (puis Orano) depuis des années. Pourtant, ces substances présentent des propriétés radioactives ou chimiques ayant des incidences sur l’environnement...
Ces faits sont constitutifs d’infractions pénales à la réglementation nucléaire et environnementale.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé, le 15 septembre 2022, une citation directe à l’encontre d’Orano Recyclage et de son directeur.
Téléchargez la citation
Rejets illégaux La Hague - Citation directe 15/09/22
En décembre 2017, Areva NC, devenu depuis Orano, a déposé une demande en vue d’obtenir l’autorisation de rejeter onze substances pour son site de La Hague, à savoir : antimoine, argent, arsenic, bore, cuivre, étain, mobybdène, sélénium, titane, uranium et vanadium.
En effet, le rejet de ces substances depuis la mise en service du site n’a jamais été encadré réglementairement en dépit de l’obligation de l’obtention d‘une autorisation en la matière.
Il apparaît donc que ces 11 substances étaient rejetées illégalement par Areva NC (puis Orano) depuis des années. Pourtant, ces substances présentent des propriétés radioactives ou chimiques ayant des incidences sur l’environnement...
Ces faits sont constitutifs d’infractions pénales à la réglementation nucléaire et environnementale.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé, le 15 septembre 2022, une citation directe à l’encontre d’Orano Recyclage et de son directeur.
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Rejets illégaux La Hague - Citation directe 15/09/22
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