Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux de défrichement et de clôture sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme. Six associations et quatre habitants de Mandres ont porté plainte.
Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux consistaient en un défrichement de plus de 7 hectares de feuillus et la construction d’un mur en béton de 3,7 kilomètres.
Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme.
En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet 2016 sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet 2016, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…
Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants ont déposé une plainte pénale le 30 août 2016, auprès du Parquet de Bar-le-Duc, pour construction sans autorisation d’urbanisme. Cette affaire a été jointe à l’affaire de la destruction illégale du Bois Lejuc. Une transaction pénale aurait été conclue avec l’Andra, à hauteur de 42 000 euros. Nous avons saisi un juge d’instruction.
Téléchargez notre plainte avec constitution de partie civile
Lejuc mur - PCPC
Depuis le 6 juin 2016, l’Andra a entrepris des travaux sur le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois, afin d’y réaliser des sondages en vue du dépôt de la demande d’autorisation de création du projet CIGEO. Ces travaux consistaient en un défrichement de plus de 7 hectares de feuillus et la construction d’un mur en béton de 3,7 kilomètres.
Ces travaux préliminaires sont directement en lien avec le projet CIGEO et n’ont fait l’objet d’aucune demande d’autorisation, pourtant exigée par le Code forestier et le Code de l’urbanisme.
En effet, la construction de ce mur en béton de 3,7 kilomètres a démarré le 10 juillet 2016 sans autorisation d’urbanisme. Le jour même de l’audience de référé, le 28 juillet 2016, un arrêté municipal prétendant régulariser cette construction a été produit en catastrophe. Le maire de Mandres n’étant pas compétent pour délivrer un tel acte administratif, cet arrêté – par ailleurs attaqué par les associations et les habitants – a été retiré par le Préfet de la Meuse le 9 août. Le même jour toutefois, le Préfet autorisait lui-même la construction du mur…
Cette tentative confuse de régularisation a posteriori, vaine et contestable, n’efface cependant pas l’infraction commise. C’est pourquoi les associations et habitants ont déposé une plainte pénale le 30 août 2016, auprès du Parquet de Bar-le-Duc, pour construction sans autorisation d’urbanisme. Cette affaire a été jointe à l’affaire de la destruction illégale du Bois Lejuc. Une transaction pénale aurait été conclue avec l’Andra, à hauteur de 42 000 euros. Nous avons saisi un juge d’instruction.
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