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Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc


Victoires / Installation : Bure


En juin 2016, l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a procédé à des travaux illégaux dans le Bois Lejuc, à Mandres-en-Barrois, près de Bure. Ces travaux étaient réalisés en perspective de la construction de CIGÉO, ce projet d’enfouissement en profondeur des déchets radioactifs les plus dangereux. De telle méthodes étant inacceptables, le 25 juillet 2016, huit associations et quatre habitants de la commune ont saisi le président du Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc (Meuse) d’une assignation en référé d’heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux et la remise en état du site.



Le 6 juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, ancien bois communal de Mandres-en-Barrois (Meuse), acquis à l’issue de manœuvres contestées.

Alors que les habitants de Mandres-en-Barrois s’étaient prononcés contre la cession du Bois Lejuc à l’Andra en 2013, le conseil municipal en a décidé autrement deux ans après, lors d’une session tenue dans des conditions contestées. Huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont contesté en justice l’arrêté soustrayant le Bois Lejuc de la gestion de l’Office Nationale des Forêts (ONF).

Selon l’Andra, ces travaux visent à effectuer des forages et installer des piézomètres pour étudier le sous-sol en prévision de la construction de CIGÉO ; les puits d’accès et de ventilation du centre de stockage seraient ainsi situés dans le périmètre du Bois Lejuc. À cette occasion, 7 hectares de feuillus ont été tronçonnés, dont des chênes presque centenaires. Interrompus suite à l’occupation du bois par plusieurs dizaines de personnes pendant trois semaines, les travaux ont repris avec le remblaiement des parties défrichées et la construction, sur ces remblais, d’un mur en béton de plus de 2 mètres de haut et 3 km de long pour « protéger » les travailleurs et leur matériel…

Or, ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du Code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage réglementaire. Malgré l’ampleur du défrichement, attestée par constat d’huissier, aucun dossier n’a été déposé pour vérifier si une étude d’impact était nécessaire. Par ailleurs, aucune demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n’a apparemment été déposée.

Quant à la construction du mur, elle a également été effectuée sans autorisation préalable au titre du Code de l’urbanisme, comme l’atteste l’absence d’affichage. Pourtant, de telles démarches sont obligatoires dès lors que la hauteur du mur dépasse 2 mètres à partir du niveau du sol naturel.

Ces travaux sont révélateurs de la précipitation et du double discours qui entourent le projet CIGÉO. Ils ont été lancés en urgence alors même que la demande d’autorisation de création de CIGÉO n’a pas encore été déposée et que la « zone de puits » localisée au Bois Lejuc ne sera pas d’actualité avant de longues années, si le projet se réalise un jour.

Le 22 juin 2016, une plainte au pénal a été déposée au sujet de ces travaux de défrichement. Face au rouleau compresseur de l’Andra, le Réseau “Sortir du nucléaire“, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, BureStop55, Bure Zone Libre, ainsi que quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont déposé une assignation en référé heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux, la destruction du mur et la remise en état du site (voir l’assignation en référé, en document joint). L’audience a eu lieu le 28 juillet 2016, au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Par ordonnance du 1er août 2016, le Tribunal a reconnu l’illégalité du défrichement, sommé l’Andra d’interrompre les travaux sans délai et l’a enjoint, sauf régularisation de la situation dans les six mois, de procéder à la remise en état du Bois Lejuc (voir l’ordonnance, en document joint). L’Andra a fait appel de cette ordonnance. L’audience a eu lieu le 27 février 2017, à la Cour d’appel de Nancy (voir nos conclusions d’appel, en documents joints). L’affaire a été mise en délibéré. La décision a été rendue le 22 mai 2017.

La Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance de 1e instance et a octroyé 5 000 euros au titre des frais aux habitants et associations.

 

Téléchargez l’arrêt de la CA Nancy
Défrichement et clôture Lejuc - Arrêt CA Nancy 22/05/17

 

Le 6 juin 2016, l’Andra a commencé des travaux dans le Bois Lejuc, ancien bois communal de Mandres-en-Barrois (Meuse), acquis à l’issue de manœuvres contestées.

Alors que les habitants de Mandres-en-Barrois s’étaient prononcés contre la cession du Bois Lejuc à l’Andra en 2013, le conseil municipal en a décidé autrement deux ans après, lors d’une session tenue dans des conditions contestées. Huit associations et quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont contesté en justice l’arrêté soustrayant le Bois Lejuc de la gestion de l’Office Nationale des Forêts (ONF).

Selon l’Andra, ces travaux visent à effectuer des forages et installer des piézomètres pour étudier le sous-sol en prévision de la construction de CIGÉO ; les puits d’accès et de ventilation du centre de stockage seraient ainsi situés dans le périmètre du Bois Lejuc. À cette occasion, 7 hectares de feuillus ont été tronçonnés, dont des chênes presque centenaires. Interrompus suite à l’occupation du bois par plusieurs dizaines de personnes pendant trois semaines, les travaux ont repris avec le remblaiement des parties défrichées et la construction, sur ces remblais, d’un mur en béton de plus de 2 mètres de haut et 3 km de long pour « protéger » les travailleurs et leur matériel…

Or, ces travaux de défrichement ont été réalisés en violation du Code forestier, sans demande auprès de l’administration concernée et sans aucun affichage réglementaire. Malgré l’ampleur du défrichement, attestée par constat d’huissier, aucun dossier n’a été déposé pour vérifier si une étude d’impact était nécessaire. Par ailleurs, aucune demande d’autorisation au titre de la loi sur l’eau n’a apparemment été déposée.

Quant à la construction du mur, elle a également été effectuée sans autorisation préalable au titre du Code de l’urbanisme, comme l’atteste l’absence d’affichage. Pourtant, de telles démarches sont obligatoires dès lors que la hauteur du mur dépasse 2 mètres à partir du niveau du sol naturel.

Ces travaux sont révélateurs de la précipitation et du double discours qui entourent le projet CIGÉO. Ils ont été lancés en urgence alors même que la demande d’autorisation de création de CIGÉO n’a pas encore été déposée et que la « zone de puits » localisée au Bois Lejuc ne sera pas d’actualité avant de longues années, si le projet se réalise un jour.

Le 22 juin 2016, une plainte au pénal a été déposée au sujet de ces travaux de défrichement. Face au rouleau compresseur de l’Andra, le Réseau “Sortir du nucléaire“, MIRABEL-Lorraine Nature Environnement, ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants vigilants de Gondrecourt, BureStop55, Bure Zone Libre, ainsi que quatre habitants de Mandres-en-Barrois ont déposé une assignation en référé heure à heure pour obtenir l’arrêt de ces travaux illégaux, la destruction du mur et la remise en état du site (voir l’assignation en référé, en document joint). L’audience a eu lieu le 28 juillet 2016, au Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc.

Par ordonnance du 1er août 2016, le Tribunal a reconnu l’illégalité du défrichement, sommé l’Andra d’interrompre les travaux sans délai et l’a enjoint, sauf régularisation de la situation dans les six mois, de procéder à la remise en état du Bois Lejuc (voir l’ordonnance, en document joint). L’Andra a fait appel de cette ordonnance. L’audience a eu lieu le 27 février 2017, à la Cour d’appel de Nancy (voir nos conclusions d’appel, en documents joints). L’affaire a été mise en délibéré. La décision a été rendue le 22 mai 2017.

La Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance de 1e instance et a octroyé 5 000 euros au titre des frais aux habitants et associations.

 

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Défrichement et clôture Lejuc - Arrêt CA Nancy 22/05/17

 


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