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Nos actions juridiques

Des permis de construire à la pelle pour les forages DR0 de Cigéo


En cours / Installation : Bure


Meuse Nature Environnement et le Réseau "Sortir du nucléaire" ont déposé, le 19 septembre 2025, une requête dirigée contre 6 permis de construire accordés à l’Andra par les préfets de Meuse et de Haute Marne les 21 et 22 juillet 2025.



Le 8 mars 2024, l’Andra a déposé 26 dossiers de demande de déclaration préalable et 6 dossiers de demande de permis de construire pour la réalisation des dalles qui équiperont les forages ZBS-fond (forages profonds), certains forages de la liaison intersites, de la zone puits et certains des forages pour la caractérisation des calcaires du Barrois.

Il ressort des informations soumises à enquête publique que les dossiers concernent 114 forages avec dalles, implantés sur 32 unités foncières parmi ceux représentés ci-après :

Par ailleurs, treize ouvrages profonds, dont douze pérennes équipés de piézomètres sont autorisés par ces permis. Ils visent à explorer l’espace géologique situé entre 345 et 715 m de profondeur et sont le prolongement des travaux de recherches réalisés depuis 25 ans dans le laboratoire de Bure.

Il est possible de se demander si ces forages profonds ne vont pas fragiliser l’imperméabilité de la couche callovo-oxfordienne, en constituant autant d’ « intrusions volontaires » anticipées qui génèrent, malgré les scellements qui seront effectués, des risques de transfert de la radioactivité via leur migration dans les eaux souterraines des 5 couches géologiques traversées (dogger, callovo-oxfordien, oxfordien, kimméridgien et tithonien).

Pour éviter ce risque, ces forages auraient pu être réalisés à l’emplacement retenu pour les puits de liaison entre l’installation de surface au bois Lejus et le stockage géologique. Ou encore, ces forages auraient pu suivre la pente de la descenderie telle que projetée.

Ces options ne sont même pas évoquées par l’Andra alors qu’elles auraient permis de rendre compatibles ces forages avec le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue tel que déclaré d’utilité publique par le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022.

Nos associations ont donc saisi le tribunal administratif de Nancy le 19 septembre 2025.

 

Téléchargez la requête
Requête PC DR0

Nous avons engagé deux actions juridiques contre les opérations DR0, l’une vise l’autorisation environnementale, l’autre les permis de construire. Retrouvez ici les informations relatives à l’action contre l’autorisation environnementale :

Le 8 mars 2024, l’Andra a déposé 26 dossiers de demande de déclaration préalable et 6 dossiers de demande de permis de construire pour la réalisation des dalles qui équiperont les forages ZBS-fond (forages profonds), certains forages de la liaison intersites, de la zone puits et certains des forages pour la caractérisation des calcaires du Barrois.

Il ressort des informations soumises à enquête publique que les dossiers concernent 114 forages avec dalles, implantés sur 32 unités foncières parmi ceux représentés ci-après :

Par ailleurs, treize ouvrages profonds, dont douze pérennes équipés de piézomètres sont autorisés par ces permis. Ils visent à explorer l’espace géologique situé entre 345 et 715 m de profondeur et sont le prolongement des travaux de recherches réalisés depuis 25 ans dans le laboratoire de Bure.

Il est possible de se demander si ces forages profonds ne vont pas fragiliser l’imperméabilité de la couche callovo-oxfordienne, en constituant autant d’ « intrusions volontaires » anticipées qui génèrent, malgré les scellements qui seront effectués, des risques de transfert de la radioactivité via leur migration dans les eaux souterraines des 5 couches géologiques traversées (dogger, callovo-oxfordien, oxfordien, kimméridgien et tithonien).

Pour éviter ce risque, ces forages auraient pu être réalisés à l’emplacement retenu pour les puits de liaison entre l’installation de surface au bois Lejus et le stockage géologique. Ou encore, ces forages auraient pu suivre la pente de la descenderie telle que projetée.

Ces options ne sont même pas évoquées par l’Andra alors qu’elles auraient permis de rendre compatibles ces forages avec le centre de stockage en couche géologique profonde de déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue tel que déclaré d’utilité publique par le décret n° 2022-993 du 7 juillet 2022.

Nos associations ont donc saisi le tribunal administratif de Nancy le 19 septembre 2025.

 

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