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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs vs CG de Haute Marne


Passées / Installation : Bure


Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure, malgré un conflit d’intérêts flagrant. Un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais et par le Réseau "Sortir du nucléaire".



Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire de la commune de Bure (Meuse). Dans le cadre des recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, ce laboratoire de recherche souterrain est exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin d’évaluer les propriétés de confinement de la formation géologique située à 500 mètres de profondeur.

Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure. Or, cet arrêté était susceptible d’entrainer un conflit d’intérêts, Ch. Bataille étant alors à la fois administrateur de l’ANDRA et président du CLIS.

Le 8 avril 2008, un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs et par le Réseau "Sortir du nucléaire".

Concomitamment au recours, Ch. Bataille a démissionné.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a maintenu sa demande, l’intérêt de cette affaire étant de créer un précédent, rare, en matière d’annulation de nomination à une commission locale d’information (CLI) pour conflit d’intérêts.

Le tribunal a malheureusement rendu une ordonnance de non-lieu à statuer, le 13 avril 2010.

Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de Meuse/Haute-Marne (LSMHM), est un réseau de galeries souterraines localisé sous le territoire de la commune de Bure (Meuse). Dans le cadre des recherches sur le stockage des déchets radioactifs en couche géologique profonde, ce laboratoire de recherche souterrain est exploité par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) afin d’évaluer les propriétés de confinement de la formation géologique située à 500 mètres de profondeur.

Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure. Or, cet arrêté était susceptible d’entrainer un conflit d’intérêts, Ch. Bataille étant alors à la fois administrateur de l’ANDRA et président du CLIS.

Le 8 avril 2008, un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs et par le Réseau "Sortir du nucléaire".

Concomitamment au recours, Ch. Bataille a démissionné.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a maintenu sa demande, l’intérêt de cette affaire étant de créer un précédent, rare, en matière d’annulation de nomination à une commission locale d’information (CLI) pour conflit d’intérêts.

Le tribunal a malheureusement rendu une ordonnance de non-lieu à statuer, le 13 avril 2010.


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