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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Augmentation des limites de rejets dans l’environnement


Passées / Installation : Flamanville


Un recours gracieux a été déposé par le CRILAN, puis par le Réseau "Sortir du nucléaire", à l’encontre de l’arrêté du 15 septembre 2010 homologuant la décision de l’ASN fixant les limites de rejets dans l’environnement pour la centrale nucléaire de Flamanville.



La centrale nucléaire de Flamanville se situe sur la commune de Flamanville (Manche), sur la côte Ouest de la péninsule du Cotentin, au pied d’une falaise granitique haute de 70 mètres, à 25 km à l’ouest de Cherbourg et à 20 km au sud de l’usine de retraitement de La Hague.

La centrale dispose de deux réacteurs nucléaires à eau pressurisée de 1 300 mégawatts chacun, mis en service en 1986 et 1987.

Une tête de série EPR (European Pressurized Reactor) est actuellement en construction sur ce site pour une mise en service initialement prévue en 2012, mais aujourd’hui repoussée à 2016.

Un arrêté du 15 septembre 2010 édicté par le Ministre chargé de la sûreté nucléaire a homologué la décision de l’ASN du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 », « Flamanville 2 » et « Flamanville 3 » (voir la décision, en document joint).

Or, cet arrêté était entaché d’illégalité parce qu’il ne respectait notamment pas la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) (voir la convention, en document joint).

Le CRILAN a demandé le retrait de cet arrêté, par le biais d’un recours gracieux, en date du 18 novembre 2010, adressé directement au ministre chargé de la sûreté nucléaire, recours gracieux déposé à son tour par le Réseau "Sortir du nucléaire". Ces recours n’ayant fait l’objet d’aucune suite, le CRILAN a déposé un recours contentieux, recours qui a fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat le 17 octobre 2014.

 

Téléchargez notre recours
Rejets Flamanville - Recours gracieux

 

La centrale nucléaire de Flamanville se situe sur la commune de Flamanville (Manche), sur la côte Ouest de la péninsule du Cotentin, au pied d’une falaise granitique haute de 70 mètres, à 25 km à l’ouest de Cherbourg et à 20 km au sud de l’usine de retraitement de La Hague.

La centrale dispose de deux réacteurs nucléaires à eau pressurisée de 1 300 mégawatts chacun, mis en service en 1986 et 1987.

Une tête de série EPR (European Pressurized Reactor) est actuellement en construction sur ce site pour une mise en service initialement prévue en 2012, mais aujourd’hui repoussée à 2016.

Un arrêté du 15 septembre 2010 édicté par le Ministre chargé de la sûreté nucléaire a homologué la décision de l’ASN du 7 juillet 2010 fixant à Electricité de France les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux pour l’exploitation des réacteurs « Flamanville 1 », « Flamanville 2 » et « Flamanville 3 » (voir la décision, en document joint).

Or, cet arrêté était entaché d’illégalité parce qu’il ne respectait notamment pas la Convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (Convention OSPAR) (voir la convention, en document joint).

Le CRILAN a demandé le retrait de cet arrêté, par le biais d’un recours gracieux, en date du 18 novembre 2010, adressé directement au ministre chargé de la sûreté nucléaire, recours gracieux déposé à son tour par le Réseau "Sortir du nucléaire". Ces recours n’ayant fait l’objet d’aucune suite, le CRILAN a déposé un recours contentieux, recours qui a fait l’objet d’un rejet du Conseil d’Etat le 17 octobre 2014.

 

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Rejets Flamanville - Recours gracieux

 


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