Une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le thème de la protection incendie a été réalisée le 17 et 18 mars 2021 au CNPE de Nogent-sur-Seine. Cette inspection a mis en lumière de nombreux manquements de nature organisationnelle qui mettent en péril la sûreté de l’installation dans l’hypothèse d’un départ de feu. En plus des manquements constatés, l’inspection dénonce un état de dégradation généralisée qui pourrait aussi avoir de lourdes conséquences en cas d’incendie.
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une citation directe contre EDF le 10 novembre 2021 devant le tribunal de police de Troyes. L’affaire a été examinée par le tribunal de police de Troyes le 13 septembre 2023. Le 13 décembre 2023, le tribunal a reconnu EDF coupable de l’ensemble des infractions soulevées.
L’inspection de l’ASN a révélé plusieurs dysfonctionnements organisationnels dans la centrale de Nogent-sur-Seine qui pourraient mettre en péril l’installation en cas d’incendie. Il est déjà effrayant d’imaginer un départ de feu dans une centrale nucléaire, c’est encore pire de l’envisager en sachant que la réglementation relative à la gestion des risques incendie n’est pas respectée.
Un rapport de l’ASN alarmant
Les 17 et 18 mars 2021, les inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le site de Nogent et ont organisé des mises en situation à travers la réalisation d’exercices et d’entretiens.
Le rapport qui s’en suit est plutôt préoccupant. Les inspecteurs y indiquent que les actions prévues en cas de départ de feu sont "largement perfectibles", que la quasi totalité des moyens assurant la défense extérieure contre l’incendie "présente des défauts", que ces défauts sont si importants qu’ils "peuvent remettre en cause leur fonctionnement en situation d’incendie".
Les inspecteurs, critiques, terminent l’énumération des dysfonctionnements constatés en avertissant l’exploitant que "cet état de dégradation généralisée est préoccupant et mérite des actions rapides et fortes d[’EDF]".
Une citation directe déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire"
Le Code de l’environnement prévoit que l’ASN puisse prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d’application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
C’est dans ce cadre qu’a été adoptée la décision n°2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014, homologuée par l’arrêté du 20 mars 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie.
Les violations de ces textes réglementaires constituent des contraventions de 5e classe.
Or, à l’issue de son inspection du 17 et 18 mars 2021, l’ASN observe plusieurs manquements à la réglementation susmentionnée :
▸ des problèmes au niveau de la fiabilité des équipements de lutte contre les risques d’incendie ;
▸ des problèmes de conformité de certains des poteaux d’incendie, ces derniers ne sont pas maintenus en bon état de fonctionnement ;
▸ des problèmes de gestion des matières combustibles notamment en stockant des matières inflammables dans des armoires coupe-feu qui avaient été préalablement déclassées ;
▸ des problèmes en matière d’effectivité de l’organisation de lutte contre l’incendie, de l’opérationnalité des détecteurs incendie ou encore au niveau de la formation des équipes d’intervention.
Alors que l’ASN en est encore au stade des demandes d’actions correctives et d’informations complémentaires, le Réseau "Sortir du nucléaire" fait le choix de saisir la justice. Une citation directe a été déposée contre EDF le 10 novembre 2021 devant le tribunal de police de Troyes, sans passer par le filtre du Parquet, afin que les juges du siège puissent prendre connaissance de l’affaire directement.
Le Tribunal de Troyes, dans sa décision du 13 décembre 2023, reprend notre argumentaire et constate que : « nonobstant les éléments à charge, contenues dans ladite procédure, il apparaît donc avéré que la société EDF persiste dans sa dénégation des faits en soutenant des arguments peu plausibles et convaincants ». Ou encore « il n’en demeure pas moins que ces précédents avertissements administrés n’ont guère été efficaces pour que celle-ci [EDF] puisse tirer les leçons qui s’imposent afin de se doter de tous les moyens efficients en vue de mettre un terme définitif à ce parcours anormal dans lequel elle semble désormais s’inscrire. Qu’il convient de prévenir le renouvellement de tels actes répréhensibles ».
Ainsi, le tribunal reconnaît non seulement la culpabilité d’EDF pour les 6 infractions que nous avions soulevé mais aussi l’état de récidive légale dans laquelle se situe l’exploitant. EDF a fait appel de cette décision mais s’est désistée. La décision est donc devenue définitive.
Téléchargez la décision du Tribunal Judiciaire
Jgmt du 13 décembre 2023
Téléchargez notre citation
Nogent - Citation directe 10/11/2021
Téléchargez le rapport de l’ASN
Rapport ASN - 7 avril 2021
L’inspection de l’ASN a révélé plusieurs dysfonctionnements organisationnels dans la centrale de Nogent-sur-Seine qui pourraient mettre en péril l’installation en cas d’incendie. Il est déjà effrayant d’imaginer un départ de feu dans une centrale nucléaire, c’est encore pire de l’envisager en sachant que la réglementation relative à la gestion des risques incendie n’est pas respectée.
Un rapport de l’ASN alarmant
Les 17 et 18 mars 2021, les inspecteurs de l’ASN se sont rendus sur le site de Nogent et ont organisé des mises en situation à travers la réalisation d’exercices et d’entretiens.
Le rapport qui s’en suit est plutôt préoccupant. Les inspecteurs y indiquent que les actions prévues en cas de départ de feu sont "largement perfectibles", que la quasi totalité des moyens assurant la défense extérieure contre l’incendie "présente des défauts", que ces défauts sont si importants qu’ils "peuvent remettre en cause leur fonctionnement en situation d’incendie".
Les inspecteurs, critiques, terminent l’énumération des dysfonctionnements constatés en avertissant l’exploitant que "cet état de dégradation généralisée est préoccupant et mérite des actions rapides et fortes d[’EDF]".
Une citation directe déposée par le Réseau "Sortir du nucléaire"
Le Code de l’environnement prévoit que l’ASN puisse prendre des décisions réglementaires à caractère technique pour compléter les modalités d’application des décrets et arrêtés pris dans ses domaines de compétence.
C’est dans ce cadre qu’a été adoptée la décision n°2014-DC-0417 de l’ASN du 28 janvier 2014, homologuée par l’arrêté du 20 mars 2014 relative aux règles applicables aux installations nucléaires de base (INB) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie.
Les violations de ces textes réglementaires constituent des contraventions de 5e classe.
Or, à l’issue de son inspection du 17 et 18 mars 2021, l’ASN observe plusieurs manquements à la réglementation susmentionnée :
▸ des problèmes au niveau de la fiabilité des équipements de lutte contre les risques d’incendie ;
▸ des problèmes de conformité de certains des poteaux d’incendie, ces derniers ne sont pas maintenus en bon état de fonctionnement ;
▸ des problèmes de gestion des matières combustibles notamment en stockant des matières inflammables dans des armoires coupe-feu qui avaient été préalablement déclassées ;
▸ des problèmes en matière d’effectivité de l’organisation de lutte contre l’incendie, de l’opérationnalité des détecteurs incendie ou encore au niveau de la formation des équipes d’intervention.
Alors que l’ASN en est encore au stade des demandes d’actions correctives et d’informations complémentaires, le Réseau "Sortir du nucléaire" fait le choix de saisir la justice. Une citation directe a été déposée contre EDF le 10 novembre 2021 devant le tribunal de police de Troyes, sans passer par le filtre du Parquet, afin que les juges du siège puissent prendre connaissance de l’affaire directement.
Le Tribunal de Troyes, dans sa décision du 13 décembre 2023, reprend notre argumentaire et constate que : « nonobstant les éléments à charge, contenues dans ladite procédure, il apparaît donc avéré que la société EDF persiste dans sa dénégation des faits en soutenant des arguments peu plausibles et convaincants ». Ou encore « il n’en demeure pas moins que ces précédents avertissements administrés n’ont guère été efficaces pour que celle-ci [EDF] puisse tirer les leçons qui s’imposent afin de se doter de tous les moyens efficients en vue de mettre un terme définitif à ce parcours anormal dans lequel elle semble désormais s’inscrire. Qu’il convient de prévenir le renouvellement de tels actes répréhensibles ».
Ainsi, le tribunal reconnaît non seulement la culpabilité d’EDF pour les 6 infractions que nous avions soulevé mais aussi l’état de récidive légale dans laquelle se situe l’exploitant. EDF a fait appel de cette décision mais s’est désistée. La décision est donc devenue définitive.
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