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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Référé liberté contre un arrêté liberticide


Passées / Installation : Bure


Alors que doit se tenir le week-end des 3 et 4 mars 2018 à Bure une rencontre prévue de longue date entre comités d’opposant.e.s à Cigéo venus de toute la France, la préfète de la Meuse a adopté le 1er mars 2018, à 23h, une série d’arrêtés liberticides.

 Un référé liberté a été déposé le 2 mars 2018.



À compter du 2 mars et jusqu’au 5 mars, il est interdit de manifester à Bure, Mandres-en-Barrois et dans les villages limitrophes. Il est également interdit de circuler en voiture et stationner (sauf pour les véhicules des résident.e.s) à Bure et Mandres-en-Barrois, et de circuler à pied sur un chemin menant au Bois Lejus.

S’organiser contre un projet dangereux et imposé est donc devenu un acte légalement répréhensible ! Cette atteinte grave à la liberté de réunion et à la liberté d’aller et venir a fait l’objet d’un référé liberté qui a été déposé et examiné le 2 mars 2018.

 

Téléchargez notre référé
Arrêté liberticide - Référé liberté 02/03/18

Le référé liberté déposé par le Réseau « Sortir du nucléaire », Bure Zone Libre et plusieurs habitants de Mandres-en-Barrois pour faire annuler l’interdiction de circulation et de stationnement sur les communes de Bure et Mandres a finalement été rejeté par le tribunal administratif de Nancy le 3 mars 2018. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ exprime son incompréhension face à cette décision, ainsi que sa vive inquiétude face à de telles atteintes à des libertés fondamentales.

 

Téléchargez l’ordonnance du TA Nancy
Arrêté liberticide - Ordonnance TA Nancy 03/03/18

À compter du 2 mars et jusqu’au 5 mars, il est interdit de manifester à Bure, Mandres-en-Barrois et dans les villages limitrophes. Il est également interdit de circuler en voiture et stationner (sauf pour les véhicules des résident.e.s) à Bure et Mandres-en-Barrois, et de circuler à pied sur un chemin menant au Bois Lejus.

S’organiser contre un projet dangereux et imposé est donc devenu un acte légalement répréhensible ! Cette atteinte grave à la liberté de réunion et à la liberté d’aller et venir a fait l’objet d’un référé liberté qui a été déposé et examiné le 2 mars 2018.

 

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Arrêté liberticide - Référé liberté 02/03/18

Le référé liberté déposé par le Réseau « Sortir du nucléaire », Bure Zone Libre et plusieurs habitants de Mandres-en-Barrois pour faire annuler l’interdiction de circulation et de stationnement sur les communes de Bure et Mandres a finalement été rejeté par le tribunal administratif de Nancy le 3 mars 2018. Le Réseau “Sortir du nucléaire“ exprime son incompréhension face à cette décision, ainsi que sa vive inquiétude face à de telles atteintes à des libertés fondamentales.

 

Téléchargez l’ordonnance du TA Nancy
Arrêté liberticide - Ordonnance TA Nancy 03/03/18

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