Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Nos actions juridiques


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Actions classées par installation, puis par date de mise à jour

Areva

Passées / Areva
Meeting Areva 2011 - Le Parquet devra rendre des comptes
Suite à l’instruction ouverte pour l’interpellation injustifiée de 17 militants au meeting d’athlétisme Areva le 8 juillet 2011, une ordonnance de non-lieu a été rendue.
Passées / Areva
L’épopée de l’énergie n’a pas fini de mentir...
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le Jury de déontologie publicitaire (JDP) à l’encontre de la nouvelle campagne publicitaire d’Areva qui met sur un même plan le recours au nucléaire et les énergies renouvelables. Le 4 janvier 2011, la société Areva a diffusé un communiqué de (...)
Passées / Areva
Espionnage en tout genre ?
L’association Greenpeace a déposé une plainte contre X, visant le groupe nucléaire public AREVA, qu’elle soupçonne de l’avoir espionnée. Le Réseau "Sortir du nucléaire", s’interrogeant sur des faits similaires qui auraient été commis à son encontre, a déposé plainte à son tour. Areva accusée d’espionnage (...)

Belleville

En cours / Belleville
Etat de délabrement avancé de la centrale placée sous surveillance renforcée
Suite à la découverte de nombreux dysfonctionnements et négligences à la centrale de Belleville, le Réseau et SDN BGP portent plainte.
En cours / Belleville
Une inspection "environnement" à la centrale révèle plus d’une trentaine d’infractions
Du 28 au 30 avril 2014, l’ASN a mené une inspection renforcée à la centrale nucléaire de Belleville-sur-Loire. Publié le 15 juillet 2014, le rapport d’inspection fait état d’une impressionnante liste de dysfonctionnements...

Blayais

Passées / Blayais
Violation du débit de dose réglementaire sur une expédition de combustible usé
Suite à un débit de dose supérieur au niveau réglementaire sur un transport de combustible usé en décembre 2011, le Réseau a porté plainte.

Brennilis

Victoires / Brennilis
Décret autorisant le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée
Le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 le décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère.

Bugey

Victoires / Bugey
Déchargement illégal de gravats radioactifs
Le 9 août 2011, un camion provenant de la centrale nucléaire du Bugey a déchargé illégalement des gravats radioactifs. EDF a été reconnue coupable par le Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse.
En cours / Bugey
Dysfonctionnement des vannes du circuit de contrôle volumétrique et chimique du réacteur n° 5
Suite à la dispense de peine d’EDF en 1e instance, la Cour d’appel de Lyon examinera cette affaire le 21 décembre 2017.
Passées / Bugey
Importante fuite de tritium à la centrale
Le 15 octobre 2012, une fuite de tritium a été découverte sur le site du Bugey. Une nouvelle audience concernant le directeur de la centrale a eu lieu le 2 décembre 2015. La décision a été rendue le 3 février 2016.
Passées / Bugey
Défaillance d’un capteur de pression d’un groupe électrogène de secours du réacteur 4
Le 1er octobre 2012, l’exploitant de la centrale du Bugey a déclaré à l’ASN un événement significatif pour la sûreté portant sur la détection tardive de la défaillance d’un capteur de mesure de pression équipant un groupe électrogène de secours à moteur diesel du réacteur n° 4. Le Réseau (...)
Passées / Bugey
Recours à l’encontre du décret autorisant le démantèlement de Bugey 1
Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1. La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la région du Bugey, sur (...)

Bure

Victoires / Bure
Recours contre les arrétés autorisant la construction d’un mur
8 associations et 4 habitants ont déposé des recours contre les décisions tendant à autoriser la construction d’un mur dans le Bois Lejuc. Les deux arrêtés successifs ont finalement été retirés.
Passées / Bure
Invalidation du débat public CIGEO 2013
Un recours a été déposé pour exiger l’invalidation des conclusions du débat public sur Cigéo. Le Tribunal administratif de Paris a rejeté ce recours.
Passées / Bure
Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois
Une assignation en référé a été déposée aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres. L’audience aura lieu le 13 juillet 2016.
En cours / Bure
Construction sans autorisation d’un mur dans le Bois Lejuc
Suite aux travaux de clôture entrepris illégalement dans le Bois Lejuc par l’Andra, six associations et 4 habitants de Mandres ont porté plainte.
En cours / Bure
Destruction de la forêt de Mandres-en-Barrois par l’Andra
L’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois. Nous avons porté plainte.
En cours / Bure
Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois
Un recours gracieux puis contentieux a été déposé à l’encontre de l’arrêté de distraction du Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois.
En cours / Bure
Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo
Suite au recours de 5 associations contre cet arrêté devant le Conseil d’État et au mémoire en défense du Ministère, nous avons déposé un mémoire en réplique.
Victoires / Bure
Absence d’étude d’impact prescrite par l’Autorité environnementale pour les opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO
Suite à la décision de l’Ae du 22 mars 2017 dispensant l’Andra d’étude d’impact pour l’ensemble des opérations de caractérisation des sites d’implantation de CIGEO, 4 associations ont déposé un recours. L’Ae a retiré sa décision...
En cours / Bure
Un potentiel géothermique caché
Suite à un arrêt du 23 mars 2017 par lequel la Cour d’appel de Versailles a refusé de prendre acte de la faute commise par l’Andra, les 6 associations ont déposé un pourvoi en cassation.
Victoires / Bure
Assignation en référé d’heure à heure pour les travaux illégaux dans le Bois Lejuc
L’Andra a fait appel de l’ordonnance reconnaissant comme illégaux les travaux entrepris dans le Bois Lejuc, mais la Cour d’appel de Nancy a confirmé l’ordonnance du TGI le 22 mai 2017 !
Victoires / Bure
Cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra
Suite à la cession irrégulière du Bois Lejuc à l’Andra, le Tribunal administratif de Nancy a annulé la délibération du conseil municipal de Mandres-en-Barrois. Un recours a été déposé contre la nouvelle délibération prise.
Passées / Bure
Association des élus meusiens et haut-marnais opposés à l’enfouissement des déchets radioactifs vs CG de Haute Marne
Un arrêté du 6 février 2008 a nommé Ch. Bataille au CLIS de Bure, malgré un conflit d’intérêts flagrant. Un recours a été introduit contre cet arrêté par l’Association des élus meusiens et haut-marnais et par le Réseau "Sortir du nucléaire". Le laboratoire de Bure, ou laboratoire de recherche souterrain de (...)

Cattenom

En cours / Cattenom
Absence de dispositif casse-siphon sur les tuyauteries de refroidissement de piscines d’entreposage
Le 7 avril 2017, la Cour d’appel de Metz a confirmé la décision du Tribunal correctionnel et à refuser d’établir la responsabilité d’EDF. Les associations ont déposé un pourvoi.
Passées / Cattenom
Fuite d’acide chlorhydrique dans l’environnement
Suite au déversement de 58 m3 d’acide chlorhydrique dans le sol de la centrale nucléaire de Cattenom en juillet 2013, le Réseau a mis en demeure EDF. Cette mise en demeure n’a pas été suivie d’effet.

CEA Cadarache

Victoires / CEA Cadarache
Plutonium en situation illégale
En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Près de trois ans après les faits, le CEA a été reconnu coupable.
Passées / CEA Cadarache
Violation des conditions de transport à l’ATPu
A l’occasion d’un transport de rebuts technologiques expédiés par l’ATPu le 2 octobre 2012 vers Areva La Hague, le CEA a commis un certain nombre de violations à la réglementation qui auraient pu avoir des conséquences graves. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Cadarache et (...)
Passées / CEA Cadarache
Infiltrations d’eau dans les installations CABRI et LECA
Suite à des infiltrations d’eau dans deux installations de Cadarache qui ont été pompées puis rejetées en partie directement dans les réseaux d’eaux pluviales, le Réseau a porté plainte.
Passées / CEA Cadarache
Dépassement d’une limite de masse de matière fissile à Masurca
Le 10 juillet 2012, le CEA Cadarache a constaté le dépassement d’une limite de masse de matière fissile dans le laboratoire de l’installation nucléaire de base Masurca. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Cadarache est implanté dans la commune de Saint-Paul-lez-Durance (...)
Passées / CEA Cadarache
Une inspection inquiétante sur le thème "déchets"
A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux (...)
Passées / CEA Cadarache
Découverte de 69 sources radioactives non répertoriées
Le 4 mars 2011, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que 69 sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cadarache est (...)

CEA Grenoble

Passées / CEA Grenoble
Irradiation d’un travailleur
Suite à l’irradiation d’un travailleur de l’entreprise D&S sur le site du CEA Grenoble, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite.

CEA Valduc

Passées / CEA Valduc
Grave contamination au tritium à Saint-Maur-des-Fossés
En novembre 2010, le CEA de Valduc a été à l’origine d’une importante contamination au tritium. L’affaire a fait l’objet d’un non-lieu.

Centraco

En cours / Centraco
Explosion d’un four de fusion
Le 12 septembre 2011, une explosion a eu lieu dans un four de fusion de l’usine Centraco. Le Tribunal correctionnel de Nîmes devait examiner l’affaire le 17 novembre 2017, mais celle-ci a été renvoyée au 23 février 2018.

Chinon

Victoires / Chinon
Des infractions en cascade à la centrale
Suite à la condamnation d’EDF et du directeur de la centrale par le Tribunal de police de Tours, la Cour d’appel d’Orléans examinera l’affaire le 1er février 2018 à 9h.
Passées / Chinon
Violation de l’arrêté de rejets suite à l’indisponibilité de deux réservoirs
Le 8 février 2013, le site de Chinon a déclaré un problème de détection tardive de la prolongation de la mise hors service de deux réservoirs de traitement des effluents radioactifs gazeux. EDF a fait l’objet d’un rappel à la loi.

Chooz B

Victoires / Chooz B
Fuite d’acide sulfurique des tours aéroréfrigérantes
Le 29 décembre 2011, la centrale de Chooz a détecté une importante fuite d’acide sulfurique vers le réseau d’eaux pluviales du circuit de traitement antitartre des tours aéroréfrigérantes. Le 30 juillet 2014, le Tribunal de police de Charleville-Mézières a reconnu EDF coupable de ce déversement (...)
Passées / Chooz B
Fuite d’hydrocarbure dans la Meuse
Dans l’après-midi du 3 avril 2013, une fuite d’hydrocarbure dans la Meuse a été détectée par l’exploitant de la centrale nucléaire de Chooz. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz Le site de Chooz regroupe le réacteur de la centrale nucléaire dite Chooz A implantée dans (...)
Passées / Chooz B
Des infractions en matière de droit du travail
En septembre 2012, un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien ont été constatées concernant un salarié de la centrale nucléaire de Chooz.
Victoires / Chooz B
Seconde fuite d’acide sulfurique dans l’environnement
Le 2 juillet 2013, une fuite d’acide sulfurique a été détectée à la centrale de Chooz. Un an et demi après, EDF a été condamnée pour ce déversement dans l’environnement par le Tribunal de police de Charleville-Mézières.
Passées / Chooz B
Inspection "Incendie et explosion"
Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base, une inspection ASN a eu lieu le 15 mai 2012 au CNPE de Chooz sur le thème "Incendie et explosion". Cette inspection a révélé plusieurs violations à l’arrêté de 1999. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Le site de Chooz (...)

CIS BIO

En cours / CIS BIO
Violation grave de prescriptions techniques à Saclay
Suite à la violation grave de prescriptions techniques sur l’installation UPRA à Saclay, le Parquet a engagé des poursuites contre CIS BIO INTERNATIONAL. L’affaire sera examinée par le Tribunal correctionnel d’Evry le 30 janvier 2018.
Victoires / CIS BIO
Perte d’un colis radioactif
Le 19 novembre 2012, un colis de transport de substances radioactives a été perdu. Une ordonnance pénale a été rendue contre le transporteur.

Civaux

Passées / Civaux
Violation des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf
Prise en charge par erreur d’une remorque avec quatre colis de combustible neuf en lieu et place d’une remorque non-chargée. Cette affaire a été classée sans suite.
En cours / Civaux
Pollution au tritium des eaux souterraines sous la centrale
Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l. Une instruction a été ouverte.

Comurhex Malvési

En cours / Comurhex Malvési
Absence d’autorisation INB pour deux bassins d’entreposage
Une partie des bassins aurait dû relever du régime des installations nucléaires. La plainte déposée pour fonctionnement sans autorisation INB a été classée.

Comurhex Pierrelatte

Passées / Comurhex Pierrelatte
Surremplissage d’un conteneur d’hexafluorure d’uranium
Suite au dépassement déclaré en avril 2012 de la masse autorisée par le certificat d’agrément lors du transfert d’un conteneur d’UF6, le Réseau a porté plainte.

Creys-Malville

Passées / Creys-Malville
Un incident passé sous silence à Superphénix
Incident découvert par l’ASN lors d’une inspection. Cette affaire a été classée sans suite.
Victoires / Creys-Malville
Violation d’une mise en demeure
Suite à la violation d’une mise en demeure, le 11 janvier 2016, la Cour d’appel de Grenoble a condamné EDF à 20 000 euros d’amende.

Cruas

En cours / Cruas
Découverte d’un sac de déchets contaminés
Suite à la découverte d’un sac de déchets contaminés dans une benne de déchets conventionnels à la centrale, le tribunal de Privas se prononcera le 9 février 2018, à 9h.

CSA

Victoires / CSA
Communication de la liste des communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage
Refus de communication de la liste des 3115 communes susceptibles d’accueillir un centre de stockage de déchets radioactifs de faible activité à vie longue. Cette liste sera finalement rendue publique après un avis favorable de la (...)

Dampierre-en-Burly

Passées / Dampierre-en-Burly
Contamination externe d’un agent lors d’une intervention
Le 28 mai 2011, un travailleur a été contaminé lors de travaux à Dampierre. Le Tribunal correctionnel de Montargis a relaxé EDF.
Passées / Dampierre-en-Burly
Indisponibilité des moyens mobiles de pompage
En septembre 2011, l’ASN a constaté que les pompes mobiles susceptibles d’être utilisées en cas d’inondation des niveaux inférieurs des bâtiments électriques et combustible de la centrale de Dampierre n’avaient jamais fait l’objet d’essais périodiques. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. (...)
Passées / Dampierre-en-Burly
Non tenue au séisme d’un dispositif associé aux générateurs de vapeur de 3 réacteurs
Le 7 juin 2012, l’exploitant de la centrale de Dampierre a déclaré à l’ASN un écart de conformité relatif à la non tenue au séisme d’une colonne de niveau du réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur des réacteurs n° 1, 3 et 4. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté (...)

EDF

Victoires / EDF
Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !
Le JDP a retoqué la communication d’EDF dans son avis publié le 5 janvier 2016. Parallèlement à cette procédure, le TGI de Paris a été saisi : délibéré le 19 décembre 2017.
Passées / EDF
EDF, Areva et les magazines pour les jeunes
Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes. La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du Jury de (...)
Victoires / EDF
Greenwashing d’EDF à Fessenheim
EDF a cherché à cacher les dysfonctionnements récurrents à Fessenheim d’un coup de peinture verte, par une infographie publicitaire. Saisi d’une plainte de 5 associations anti-nucléaires, le JDP a donné raison aux associations !
En cours / EDF
Greenwashing virtuel pour la dernière campagne pub EDF
Le 30 octobre 2017, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte contre la dernière campagne pub EDF intitulée "The Race".
Victoires / EDF
EDF, le greenwashing au naturel !
Epinglée trois fois en 2015 pour Greenwashing, EDF a encore été rappelée à l’ordre par le Jury de la Déontologie Publicitaire en octobre 2016. Quatre avis défavorables prononcés par le JDP en moins deux ans. Un record !

Europe

Passées / Europe
Saisine de la Commission européenne sur les subventions allouées au nucléaire
Les subventions allouées au nucléaire au Royaume-Uni passées au crible de la Commission européenne suite à une nouvelle plainte déposée par Energy Fair.

FBFC

Victoires / FBFC
Violation des règles d’identification, d’entreposage et de transfert interne de matières fissiles humides
Des violations en série concernant les règles applicables aux matières fissiles humides ont eu lieu à FBFC Romans. L’ancien directeur de l’usine a été condamné par la Cour d’appel de Grenoble pour les fautes commises.

Fessenheim

Passées / Fessenheim
Rafistolage du radier de l’unité de production n° 1
Rejet du recours déposé à l’encontre des travaux de "renforcement" du radier du réacteur 1.
Victoires / Fessenheim
Fuites d’eau en série et mensonges à la centrale
Suite à la plainte des associations antinucléaires concernant les fuites survenues les 28/02 et 05/03/15 à la centrale de Fessenheim, le tribunal a condamné EDF, qui a fait appel. L’audience aura lieu le 24 janvier 2018, à Colmar.
En cours / Fessenheim
Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2
7 associations déposent plainte contre Areva NP et EDF suite à la détection d’une anomalie sur le réacteur 2 de Fessenheim.

Flamanville

En cours / Flamanville
Pas de feu vert pour la cuve de l’EPR !
Suite à l’avis ASN sur l’aptitude au service de la cuve de l’EPR, 4 associations ont déposé le 30 novembre 2017 un recours contre cet avis.
En cours / Flamanville
Abrogation du décret d’autorisation de création de l’EPR et de sa prorogation
Suite à la saisine du Conseil d’Etat pour faire abroger le décret d’autorisation de l’EPR de Flamanville et sa prorogation, un nouveau mémoire a été déposé.
Passées / Flamanville
Augmentation des limites de rejets dans l’environnement
Recours gracieux déposés à l’encontre de l’arrêté du 15 septembre 2010. Ces recours n’ont fait l’objet d’aucune suite.
En cours / Flamanville
Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires
Le 16 octobre 2017, le Conseil d’Etat a finalement décidé de rejeter notre recours.

Golfech

En cours / Golfech
Important rejet radioactif à la centrale nucléaire de Golfech
Le 19 octobre 2016, un rejet radioactif dépassant les seuils autorisés a eu lieu à la centrale nucléaire de Golfech. Une citation directe a été déposée contre EDF le 17 octobre 2017.
Victoires / Golfech
Déversement radioactif dans la nature
En janvier 2010, 450 litres d’effluents radioactifs provenant de la centrale de Golfech ont été accidentellement déversés dans le milieu naturel. Près de trois ans après les faits, EDF a été reconnue coupable par la Cour d’appel de Toulouse.

Gravelines

Passées / Gravelines
Fuite de tritium
Une présence anormale de tritium (190 Bq/l) a été constatée par EDF. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte. Cette plainte a été classée sans suite.

La Hague

Passées / La Hague
Remise en cause de la qualité à Mecagest
De nombreuses violations à l’arrêté qualité du 10 août 1984 sur le site des établissements Mecagest (filiale d’Areva). L’affaire a été classée sans suite.

Melox

En cours / Melox
Violation du certificat d’agrément d’un modèle de colis destiné au transport de crayons de combustible neuf
Plusieurs transports de combustible MOX neuf entre l’installation Melox et l’installation FBFC à Dessel ont été réalisés en violation du certificat d’agrément du modèle de colis émis par l’ASN. Nous avons été auditionnés le 9 février 2016.

Ministère de l’Ecologie

En cours / Ministère de l’Ecologie
Décret n° 2016-1442 du 27 octobre 2016 relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie
Ce texte ne comportant aucun élément sur l’énergie nucléaire, RSDN et GP ont saisi le Conseil d’Etat. Nous avons envoyé un mémoire en réplique suite à la réponse du Ministère.

Paluel

Passées / Paluel
Violation de la réglementation lors d’une intervention de maintenance
Modification matérielle réalisée sans déclaration préalable à Paluel 3. Cette affaire n’a fait l’objet d’aucune suite judiciaire.

Penly

Passées / Penly
Recours contre l’arrêté autorisant les rejets et les prélèvements pour le chantier de l’EPR
Rejet du recours déposé contre l’arrêté autorisant les prises d’eau et rejets pour le chantier de l’EPR à Penly, chantier suspendu depuis.
Victoires / Penly
Fuite de tritium à la centrale
Le 10 septembre 2014, le Tribunal de police de Dieppe a reconnu EDF coupable de ce déversement radioactif dans l’environnement.
Passées / Penly
Des espèces protégées sacrifiées sur l’autel de l’EPR
Le 23 mars 2011, le préfet de Seine Maritime a rendu un arrêté de dérogation pour perturbation de spécimens d’espèces animales protégées et destruction de leur milieu particulier pour le chantier EPR à Penly. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé. En dépit des rumeurs de renoncement, les (...)

Saclay

En cours / Saclay
Multiples violations concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs
Concernant les dispositifs de surveillance des rejets gazeux radioactifs sur le site nucléaire de Saclay, le Réseau a assigné le CEA devant le TGI de Paris. Ce dernier a débouté l’association de ses demandes le 20 avril 2017.

Saint-Laurent

En cours / Saint-Laurent
Une inspection "environnement" révélatrice de nombreuses infractions
Malgré une inspection "Environnement" à la centrale faisant apparaître de nombreuses infractions, EDF a été relaxée en première instance et en appel. Nous avons saisi la Cour de cassation.

Transports

Passées / Transports
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (janvier 2013)
Rejet du référé-liberté déposé contre un convoi de déchets hautement radioactifs italien vers La Hague.
Passées / Transports
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2010)
Rejet du recours déposé contre l’autorisation d’exécution de ce convoi après maintes rebondissements.
Passées / Transports
Convoi nucléaire La Hague-Gorleben (novembre 2011)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.
Passées / Transports
Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (juillet 2012)
L’audience en appel a eu lieu le 19 novembre 2015, à la Cour administrative d’appel de Versailles. Celle-ci a confirmé le rejet de notre recours.

Tricastin

Victoires / Tricastin
Fuite d’uranium à l’usine Socatri : Areva-Socatri définitivement condamnée pour pollution des eaux
Déversement de plus de 74 kg d’uranium dans les cours d’eau avoisinants. Areva-Socatri a définitivement été reconnue coupable.
Passées / Tricastin
Non tenue au séisme d’un dispositif lié aux générateurs de vapeur du réacteur 1
Non-tenue au séisme d’une colonne de niveau d’un réservoir de secours d’alimentation en eau des générateurs de vapeur du réacteur n° 1. Affaire classée sans suite par le Parquet de Valence.
En cours / Tricastin
Fuite de tritium dans l’environnement
Le 6 août 2013, une fuite de tritium a été constatée à la centrale nucléaire du Tricastin. Cette affaire sera examinée par le tribunal correctionnel de Valence le 4 avril 2018.