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Cinq associations attaquent devant le Conseil d’État l’arrêté ministériel fixant le coût du projet Cigéo


En cours / Installation : Bure


Par complaisance envers EDF, Areva et le CEA, qui souhaitaient provisionner le moins possible pour l’enfouissement de leurs déchets les plus radioactifs, Ségolène Royal a fixé par arrêté le coût de Cigéo à 25 milliards d’euros, un montant largement sous-estimé. 5 associations attaquent cet arrêté devant le Conseil d’État.

 

© Philippe Demail


Coût de Cigéo minimisé : un cadeau à une filière nucléaire en déroute

La décision de la ministre est intervenue en pleine polémique sur le coût de Cigéo, ce projet d’enfouissement à 500 m sous terre des déchets radioactifs les plus dangereux à Bure (en Lorraine-Champagne-Ardenne). Suite à l’action d’associations opposées à l’enfouissement des déchets, l’Autorité de sûreté nucléaire venait de rendre public un avis où elle jugeait optimiste le coût de 34,5 milliards d’euros avancé par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), lui reprochant de ne pas prendre en compte l’intégralité des coûts de Cigéo (voir en annexe les critiques exprimées par l’ASN).

En réponse, EDF, Areva et le CEA ont publié leur propre estimation, d’un montant de 20 milliards d’euros. Embourbés dans d’importantes difficultés financières, ils souhaitent avant tout minimiser les provisions à constituer, pour ne pas grever leurs budgets déjà fragilisés et faire plonger encore plus leurs actifs en bourse. Quelques jours après, le 15 janvier 2016, la ministre « coupait la poire en deux » en fixant par arrêté les coûts à un montant 30% inférieur à celui de l’Andra.

Si le chiffrage de l’Andra est déjà jugé faible par l’ASN, que dire des 25 milliards retenus par Ségolène Royal ? Le coût arrêté par la ministre ne permettra pas de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux frais entraînés par la gestion de ces déchets le moment venu. Ce choix aboutira à faire payer par les générations futures les sommes non provisionnées. Déchets ingérables et lourde facture : un bel héritage !

Recours contre un décret illégal

Cet arrêté, qui fixe un coût insuffisant pour l’unique programme de gestion des déchets de haute activité retenu par le gouvernement à ce jour, constitue une infraction à la réglementation européenne. L’article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux États-membres de se doter d’un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets.

La méthode apparaît tout aussi choquante : le coût de Cigéo a été arrêté à la suite d’un jeu tripartite entre l’Etat, l’Andra et les exploitants nucléaires. Alors que cette décision emportera des impacts sociétaux et environnementaux majeurs, à aucun moment le public n’a eu son mot à dire dans cette procédure ! La ministre s’est en effet exonérée de la participation du public sur la question cruciale de la fixation des coûts du projet Cigéo, en violation de l’article 10 de la directive Euratom et de l’article 7 de la charte constitutionnelle de l’environnement. Ce déni de démocratie n’est pas une première, comme l’ont montré les nombreuses irrégularités observées lors du débat public de 2013 (lesquelles ont d’ailleurs mené les associations à déposer un recours en 2015).

En réponse à ce cadeau fait aux exploitants, qui impose un lourd héritage aux générations futures, le Réseau "Sortir du nucléaire", les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Burestop 55 attaquent aujourd’hui devant le Conseil d’État l’arrêté pris par Ségolène Royal.

 

Téléchargez notre recours contentieux
PDF - 2.2 Mo
Coût Cigéo - Requête CE 03/03/16

Coût de Cigéo minimisé : un cadeau à une filière nucléaire en déroute

La décision de la ministre est intervenue en pleine polémique sur le coût de Cigéo, ce projet d’enfouissement à 500 m sous terre des déchets radioactifs les plus dangereux à Bure (en Lorraine-Champagne-Ardenne). Suite à l’action d’associations opposées à l’enfouissement des déchets, l’Autorité de sûreté nucléaire venait de rendre public un avis où elle jugeait optimiste le coût de 34,5 milliards d’euros avancé par l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), lui reprochant de ne pas prendre en compte l’intégralité des coûts de Cigéo (voir en annexe les critiques exprimées par l’ASN).

En réponse, EDF, Areva et le CEA ont publié leur propre estimation, d’un montant de 20 milliards d’euros. Embourbés dans d’importantes difficultés financières, ils souhaitent avant tout minimiser les provisions à constituer, pour ne pas grever leurs budgets déjà fragilisés et faire plonger encore plus leurs actifs en bourse. Quelques jours après, le 15 janvier 2016, la ministre « coupait la poire en deux » en fixant par arrêté les coûts à un montant 30% inférieur à celui de l’Andra.

Si le chiffrage de l’Andra est déjà jugé faible par l’ASN, que dire des 25 milliards retenus par Ségolène Royal ? Le coût arrêté par la ministre ne permettra pas de constituer des provisions suffisantes pour faire face aux frais entraînés par la gestion de ces déchets le moment venu. Ce choix aboutira à faire payer par les générations futures les sommes non provisionnées. Déchets ingérables et lourde facture : un bel héritage !

Recours contre un décret illégal

Cet arrêté, qui fixe un coût insuffisant pour l’unique programme de gestion des déchets de haute activité retenu par le gouvernement à ce jour, constitue une infraction à la réglementation européenne. L’article 9 de la directive 2011/70/EURATOM impose en effet aux États-membres de se doter d’un cadre national garantissant que des ressources financières suffisantes seront disponibles le moment venu pour la gestion de leurs déchets.

La méthode apparaît tout aussi choquante : le coût de Cigéo a été arrêté à la suite d’un jeu tripartite entre l’Etat, l’Andra et les exploitants nucléaires. Alors que cette décision emportera des impacts sociétaux et environnementaux majeurs, à aucun moment le public n’a eu son mot à dire dans cette procédure ! La ministre s’est en effet exonérée de la participation du public sur la question cruciale de la fixation des coûts du projet Cigéo, en violation de l’article 10 de la directive Euratom et de l’article 7 de la charte constitutionnelle de l’environnement. Ce déni de démocratie n’est pas une première, comme l’ont montré les nombreuses irrégularités observées lors du débat public de 2013 (lesquelles ont d’ailleurs mené les associations à déposer un recours en 2015).

En réponse à ce cadeau fait aux exploitants, qui impose un lourd héritage aux générations futures, le Réseau "Sortir du nucléaire", les Amis de la Terre, France Nature Environnement, Mirabel Lorraine Nature Environnement, Burestop 55 attaquent aujourd’hui devant le Conseil d’État l’arrêté pris par Ségolène Royal.

 

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PDF - 2.2 Mo
Coût Cigéo - Requête CE 03/03/16




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Nucléaire et démocratie Nucléaire et économie Bure