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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois


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Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux puis contentieux contre cet arrêté.



La propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc remise en cause

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Ce lieu est stratégique pour le projet de construction de la poubelle nucléaire CIGEO. Et l’Andra a d’ailleurs déjà commencé à entreprendre des travaux sur place et ce, en toute illégalité.

La propriété de cette forêt communale par l’Andra est remise en cause par des habitants de la commune. Ces derniers ont déposé une requête en annulation à l’encontre de la délibération procédant à l’échange de bois entre la commune et l’Andra.

Un arrêté de distraction pris par une autorité incompétente

Suite à cette convention d’échange, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc.

Or, cet arrêté aurait dû être pris par le Ministre de l’Agriculture.

Par ailleurs, l’ONF avait exprimé de fortes réserves concernant le retrait du Bois Lejuc du régime forestier (réserves que la jurisprudence considère comme un refus s’il n’en est pas tenu compte), rappelant l’impératif d’une bonne gestion du bois, conformément au plan d’aménagement valide jusqu’en 2018. Loin d’assurer une bonne gestion de la forêt, l’Andra avait commencé les travaux de défrichement dès juin, sans demande auprès des autorités concernées, ce qui lui a valu une condamnation le 1er août 2016.

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, France Nature Environnement et Les Amis de la Terre France ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté (voir le recours gracieux, en document joint).

Le Préfet de la Meuse ayant refusé de retirer cet arrêté, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, ASODEDRA et Cedra 52, ainsi que plusieurs habitants de la commune, ont déposé le 13 octobre 2016 une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Nancy.

Suite à deux mémoires en défense du préfet en mars puis en avril 2017, nous avons déposé un mémoire en réplique le 13 juillet 2017. Le préfet y a répondu dans un troisième mémoire en défense du 21 septembre 2017 auquel nous avons répondu dans un second mémoire en réplique du 22 décembre 2017. L’affaire devrait être audiencée en juillet 2018.

 

Téléchargez notre second mémoire en réplique
PDF - 579.3 ko
Distraction Lejuc - Second mémoire en réplique 22/12/17

 

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Distraction Lejuc - Mémoire en réplique 13/07/17

 

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Distraction Lejuc - Recours contentieux 13/10/16

Suite à la convention d’échange entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra sur le Bois Lejuc, celui-ci aurait dû être de nouveau soumis au régime forestier de l’ONF. Une demande de soumission a été adressée au préfet puis à l’ONF. Les deux demandes ont été rejetées. Un recours contentieux a été déposé le 9 février 2018. Celui-ci ayant été lié à celui sur la distraction, et pour éviter de retarder le premier, nous nous sommes donc désistés de ce contentieux.

 

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Soumission Lejuc - Requête 09/02/18

La propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc remise en cause

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Ce lieu est stratégique pour le projet de construction de la poubelle nucléaire CIGEO. Et l’Andra a d’ailleurs déjà commencé à entreprendre des travaux sur place et ce, en toute illégalité.

La propriété de cette forêt communale par l’Andra est remise en cause par des habitants de la commune. Ces derniers ont déposé une requête en annulation à l’encontre de la délibération procédant à l’échange de bois entre la commune et l’Andra.

Un arrêté de distraction pris par une autorité incompétente

Suite à cette convention d’échange, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc.

Or, cet arrêté aurait dû être pris par le Ministre de l’Agriculture.

Par ailleurs, l’ONF avait exprimé de fortes réserves concernant le retrait du Bois Lejuc du régime forestier (réserves que la jurisprudence considère comme un refus s’il n’en est pas tenu compte), rappelant l’impératif d’une bonne gestion du bois, conformément au plan d’aménagement valide jusqu’en 2018. Loin d’assurer une bonne gestion de la forêt, l’Andra avait commencé les travaux de défrichement dès juin, sans demande auprès des autorités concernées, ce qui lui a valu une condamnation le 1er août 2016.

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, France Nature Environnement et Les Amis de la Terre France ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté (voir le recours gracieux, en document joint).

Le Préfet de la Meuse ayant refusé de retirer cet arrêté, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, ASODEDRA et Cedra 52, ainsi que plusieurs habitants de la commune, ont déposé le 13 octobre 2016 une requête en annulation auprès du tribunal administratif de Nancy.

Suite à deux mémoires en défense du préfet en mars puis en avril 2017, nous avons déposé un mémoire en réplique le 13 juillet 2017. Le préfet y a répondu dans un troisième mémoire en défense du 21 septembre 2017 auquel nous avons répondu dans un second mémoire en réplique du 22 décembre 2017. L’affaire devrait être audiencée en juillet 2018.

 

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Distraction Lejuc - Second mémoire en réplique 22/12/17

 

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Distraction Lejuc - Mémoire en réplique 13/07/17

 

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Distraction Lejuc - Recours contentieux 13/10/16

Suite à la convention d’échange entre la commune de Mandres-en-Barrois et l’Andra sur le Bois Lejuc, celui-ci aurait dû être de nouveau soumis au régime forestier de l’ONF. Une demande de soumission a été adressée au préfet puis à l’ONF. Les deux demandes ont été rejetées. Un recours contentieux a été déposé le 9 février 2018. Celui-ci ayant été lié à celui sur la distraction, et pour éviter de retarder le premier, nous nous sommes donc désistés de ce contentieux.

 

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Soumission Lejuc - Requête 09/02/18




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