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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Contestation de l’arrêté de distraction de la forêt de Mandres-en-Barrois


En cours / Installation : Bure


Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Suite à cette convention, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé un recours gracieux contre cet arrêté.



La propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc remise en cause

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Ce lieu est stratégique pour le projet de construction de la poubelle nucléaire CIGEO. Et l’Andra a d’ailleurs déjà commencé à entreprendre des travaux sur place et ce, en toute illégalité.

La propriété de cette forêt communale par l’Andra est remise en cause par des habitants de la commune. Ces derniers ont déposé une requête en annulation à l’encontre de la délibération procédant à l’échange de bois entre la commune et l’Andra.

Un arrêté de distraction pris par une autorité incompétente

Suite à cette convention d’échange, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc.

Or, cet arrêté aurait dû être pris par le Ministre de l’Agriculture.

Par ailleurs, l’ONF avait exprimé de fortes réserves concernant le retrait du Bois Lejuc du régime forestier (réserves que la jurisprudence considère comme un refus s’il n’en est pas tenu compte), rappelant l’impératif d’une bonne gestion du bois, conformément au plan d’aménagement valide jusqu’en 2018. Loin d’assurer une bonne gestion de la forêt, l’Andra avait commencé les travaux de défrichement dès juin, sans demande auprès des autorités concernées, ce qui lui a valu une condamnation le 1er août 2016.

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, France Nature Environnement et Les Amis de la Terre France ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté.

 

Téléchargez notre recours gracieux
PDF - 112.8 ko
Distraction Lejuc - Recours gracieux 30/06/16

Le Préfet de la Meuse ayant refusé de retirer cet arrêté, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, ASODEDRA et Cedra 52, ainsi que plusieurs habitants de la commune, ont déposé le 13 octobre une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Nancy.

Téléchargez notre requête
PDF - 916.5 ko

La propriété de l’Andra sur le Bois Lejuc remise en cause

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune de Mandres. Ce lieu est stratégique pour le projet de construction de la poubelle nucléaire CIGEO. Et l’Andra a d’ailleurs déjà commencé à entreprendre des travaux sur place et ce, en toute illégalité.

La propriété de cette forêt communale par l’Andra est remise en cause par des habitants de la commune. Ces derniers ont déposé une requête en annulation à l’encontre de la délibération procédant à l’échange de bois entre la commune et l’Andra.

Un arrêté de distraction pris par une autorité incompétente

Suite à cette convention d’échange, un arrêté de distraction a été pris par le préfet de la Meuse, permettant ainsi de soustraire de la gestion ONF le Bois Lejuc.

Or, cet arrêté aurait dû être pris par le Ministre de l’Agriculture.

Par ailleurs, l’ONF avait exprimé de fortes réserves concernant le retrait du Bois Lejuc du régime forestier (réserves que la jurisprudence considère comme un refus s’il n’en est pas tenu compte), rappelant l’impératif d’une bonne gestion du bois, conformément au plan d’aménagement valide jusqu’en 2018. Loin d’assurer une bonne gestion de la forêt, l’Andra avait commencé les travaux de défrichement dès juin, sans demande auprès des autorités concernées, ce qui lui a valu une condamnation le 1er août 2016.

Les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, France Nature Environnement et Les Amis de la Terre France ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé un recours gracieux à l’encontre de cet arrêté.

 

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Distraction Lejuc - Recours gracieux 30/06/16

Le Préfet de la Meuse ayant refusé de retirer cet arrêté, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, Meuse Nature Environnement, Bure Zone Libre, Bure Stop 55, les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, ASODEDRA et Cedra 52, ainsi que plusieurs habitants de la commune, ont déposé le 13 octobre une requête en annulation auprès du Tribunal administratif de Nancy.

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