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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Des infractions en cascade à la centrale


En cours / Installation : Chinon


A l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1 de la centrale de Chinon, l’ASN a procédé à toute une série d’inspections sur le site qui font état d’un grand nombre de dysfonctionnements. Avec l’appui du collectif Sortir du nucléaire Touraine, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.

 

La centrale de Chinon


Le site de Chinon

Le site de Chinon est implanté sur le territoire de la commune d’Avoine dans le département d’Indre-et- Loire, en rive gauche de la Loire. Différentes installations sont présentes sur le site, certaines en exploitation, d’autres en cours de démantèlement.

Au nord du site sont implantées les trois réacteurs à l’arrêt de Chinon A, appartenant à la filière UNGG (uranium naturel-graphite-gaz). La fin des opérations de démantèlement de ces réacteurs est prévue à l’horizon 2020/2025.

Au sud du site, la centrale de Chinon B comporte quatre réacteurs à eau pressurisée (B1, B2, B3 et B4). Chacun a une puissance électrique de 900 MW et appartient au palier CP2. Les tranches B 1/2 constituent l’installation nucléaire de base n° 107. Les tranches B 3/4 constituent l’installation nucléaire de base n° 132.

Dans son appréciation de 2012, l’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Chinon en matière de sûreté nucléaire sont encore en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur EDF. L’ASN considère que les performances du site dans le domaine environnemental sont en dégradation par rapport à l’année 2011. La qualité et la réactivité des analyses apportées aux écarts détectés dans ce domaine se sont dégradées et des dysfonctionnements organisationnels, à l’origine de plusieurs écarts, ont été constatés.

Inspections inopinées de l’Autorité de sûreté nucléaire

À l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1, l’ASN a mené neuf inspections inopinées les 13 et 19 juin, les 2, 4 et 15 juillets, les 6 et 29 août, le 12 septembre et le 25 octobre 2013. Ces neuf inspections avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects sûreté, radioprotection, sécurité et environnement. Les inspecteurs ont contrôlé des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, la salle des machines, l’atelier chaud ainsi que les bâtiments des diesels de secours.

Suite à ces inspections, l’ASN a publié une note faisant état d’un certain nombre de situations problématiques et appelant à la mise en place d’ « actions correctives ».

 

Téléchargez la note de l’ASN
PDF - 249.6 ko
Inspections Chinon - Synthèse ASN (23/12/13)

 

De nombreuses infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, au Code de l’environnement et au Code du travail

Les dysfonctionnements relevés par l’ASN représentent des risques pour la sûreté des installations : dalle en béton en train de s’effondrer située au-dessus d’équipements cruciaux, non-respect des processus de consignation, bidons de produits chimiques stockés en dépit des règles sans que les intervenants puissent en identifier le contenu, précautions insuffisantes pour prévenir l’introduction d’objets non répertoriés dans les équipement… Un grand nombre d’entre eux constituent des infractions.

En outre, les faits relatés révèlent des problèmes de protection des travailleurs, susceptibles de menacer la sûreté des installations et en premier lieu la santé des intervenants.

Le 3 avril 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire", appuyé par le collectif Sortir du nucléaire Touraine, a donc porté plainte contre EDF auprès du Parquet de Tours pour plus d’une quinzaine d’infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, au Code de l’environnement et au Code du Travail (voir notre plainte, en document joint).

Le procureur de la République a décidé d’engager des poursuites contre le directeur de la centrale. Une audience était prévue le 24 mai, mais a été renvoyée au 11 octobre 2016, à 14h. Nous avons déposé une citation complémentaire afin qu’EDF soit également mise en cause en tant que personne morale et pour des infractions soulevées dans notre plainte mais non retenues par le Parquet.

 

Téléchargez notre citation
PDF - 134.4 ko
Inspections Chinon - Citation 11/05/16

Le site de Chinon

Le site de Chinon est implanté sur le territoire de la commune d’Avoine dans le département d’Indre-et- Loire, en rive gauche de la Loire. Différentes installations sont présentes sur le site, certaines en exploitation, d’autres en cours de démantèlement.

Au nord du site sont implantées les trois réacteurs à l’arrêt de Chinon A, appartenant à la filière UNGG (uranium naturel-graphite-gaz). La fin des opérations de démantèlement de ces réacteurs est prévue à l’horizon 2020/2025.

Au sud du site, la centrale de Chinon B comporte quatre réacteurs à eau pressurisée (B1, B2, B3 et B4). Chacun a une puissance électrique de 900 MW et appartient au palier CP2. Les tranches B 1/2 constituent l’installation nucléaire de base n° 107. Les tranches B 3/4 constituent l’installation nucléaire de base n° 132.

Dans son appréciation de 2012, l’ASN considère que les performances de la centrale nucléaire de Chinon en matière de sûreté nucléaire sont encore en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur EDF. L’ASN considère que les performances du site dans le domaine environnemental sont en dégradation par rapport à l’année 2011. La qualité et la réactivité des analyses apportées aux écarts détectés dans ce domaine se sont dégradées et des dysfonctionnements organisationnels, à l’origine de plusieurs écarts, ont été constatés.

Inspections inopinées de l’Autorité de sûreté nucléaire

À l’occasion de l’arrêt pour visite décennale du réacteur B1, l’ASN a mené neuf inspections inopinées les 13 et 19 juin, les 2, 4 et 15 juillets, les 6 et 29 août, le 12 septembre et le 25 octobre 2013. Ces neuf inspections avaient pour objectif de contrôler les travaux de maintenance sous les aspects sûreté, radioprotection, sécurité et environnement. Les inspecteurs ont contrôlé des chantiers localisés dans le bâtiment réacteur, le bâtiment des auxiliaires nucléaires, la salle des machines, l’atelier chaud ainsi que les bâtiments des diesels de secours.

Suite à ces inspections, l’ASN a publié une note faisant état d’un certain nombre de situations problématiques et appelant à la mise en place d’ « actions correctives ».

 

Téléchargez la note de l’ASN
PDF - 249.6 ko
Inspections Chinon - Synthèse ASN (23/12/13)

 

De nombreuses infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, au Code de l’environnement et au Code du travail

Les dysfonctionnements relevés par l’ASN représentent des risques pour la sûreté des installations : dalle en béton en train de s’effondrer située au-dessus d’équipements cruciaux, non-respect des processus de consignation, bidons de produits chimiques stockés en dépit des règles sans que les intervenants puissent en identifier le contenu, précautions insuffisantes pour prévenir l’introduction d’objets non répertoriés dans les équipement… Un grand nombre d’entre eux constituent des infractions.

En outre, les faits relatés révèlent des problèmes de protection des travailleurs, susceptibles de menacer la sûreté des installations et en premier lieu la santé des intervenants.

Le 3 avril 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire", appuyé par le collectif Sortir du nucléaire Touraine, a donc porté plainte contre EDF auprès du Parquet de Tours pour plus d’une quinzaine d’infractions à la réglementation relative aux installations nucléaires de base, au Code de l’environnement et au Code du Travail (voir notre plainte, en document joint).

Le procureur de la République a décidé d’engager des poursuites contre le directeur de la centrale. Une audience était prévue le 24 mai, mais a été renvoyée au 11 octobre 2016, à 14h. Nous avons déposé une citation complémentaire afin qu’EDF soit également mise en cause en tant que personne morale et pour des infractions soulevées dans notre plainte mais non retenues par le Parquet.

 

Téléchargez notre citation
PDF - 134.4 ko
Inspections Chinon - Citation 11/05/16

Documents à télécharger

  Inspections Chinon - Plainte 03/04/14




Thèmes
Incidents / Accidents Chinon