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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Une inspection inquiétante sur le thème "déchets"


Passées / Installation : CEA Cadarache


A la suite d’un rapport de l’ASN, en date des 7 et 8 février 2011, faisant état d’un certain nombre de violations en matière de gestion des déchets radioactifs sur le site du CEA Cadarache, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé plainte le 4 novembre 2011.



Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire.

Dès sa création, le CEA Cadarache a eu pour rôle principal de contribuer au développement des réacteurs nucléaires. Aujourd’hui, il se consacre aux activités de recherche expérimentale et de développement dans les domaines suivants : réacteurs nucléaires ; combustibles nucléaires ; protection et sûreté nucléaire ; fusion thermonucléaire contrôlée ; effluents et déchets ; biologie végétale. Il compte en outre une installation de production de combustible MOX.

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base (INB) prévue à l’article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a eu lieu les 7 et 8 février 2011 sur le thème « déchets » (voir le rapport d’inspection, en document joint). Cette inspection avait pour objet la gestion des déchets radioactifs sur le site de Cadarache.

L’organisation générale du centre a été examinée ainsi que son application aux installations nucléaires de base (INB) ATPu, LPC et CABRI. Un rapport a été établi par l’ASN le 25 février 2011.

Ce rapport faisait état d’un certain nombre de violations à la législation sur les INB. Après analyse, il s’avérait que 7 d’entre elles étaient constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 4 novembre 2011.

Le Parquet n’a malheureusement pas engagé de poursuites et les infractions sont aujourd’hui prescrites.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 230.2 ko
Inspection Cadarache - Plainte

 

Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire.

Dès sa création, le CEA Cadarache a eu pour rôle principal de contribuer au développement des réacteurs nucléaires. Aujourd’hui, il se consacre aux activités de recherche expérimentale et de développement dans les domaines suivants : réacteurs nucléaires ; combustibles nucléaires ; protection et sûreté nucléaire ; fusion thermonucléaire contrôlée ; effluents et déchets ; biologie végétale. Il compte en outre une installation de production de combustible MOX.

Dans le cadre de la surveillance des installations nucléaires de base (INB) prévue à l’article 40 de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire, une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a eu lieu les 7 et 8 février 2011 sur le thème « déchets » (voir le rapport d’inspection, en document joint). Cette inspection avait pour objet la gestion des déchets radioactifs sur le site de Cadarache.

L’organisation générale du centre a été examinée ainsi que son application aux installations nucléaires de base (INB) ATPu, LPC et CABRI. Un rapport a été établi par l’ASN le 25 février 2011.

Ce rapport faisait état d’un certain nombre de violations à la législation sur les INB. Après analyse, il s’avérait que 7 d’entre elles étaient constitutives d’infractions pénales. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 4 novembre 2011.

Le Parquet n’a malheureusement pas engagé de poursuites et les infractions sont aujourd’hui prescrites.

 

Téléchargez notre plainte
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Inspection Cadarache - Plainte

 

Documents à télécharger

  Inspection Cadarache - Rapport ASN




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