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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Convoi nucléaire Vercelli-La Hague (janvier 2013)


Passées / Installation : Transports


Le 15 janvier 2013, un convoi de déchets hautement radioactifs a quitté l’Italie pour rejoindre l’usine Areva de La Hague en France. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé un référé-liberté contre ce transport.



Dans le cadre d’un contrat conclu entre AREVA et la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires), AREVA doit traiter à l’usine de La Hague plus de 200 tonnes de combustible usé issu des réacteurs italiens en démantèlement. Un accord a donc été signé entre la France et l’Italie en 2006 et a été ratifié par décret en 2007 portant sur l’acheminement de ce combustible entre les deux pays.

A l’occasion du premier transport de combustible usé italien, l’ASN avait tenu « à rappeler publiquement ses réserves » sur l’accord intergouvernemental encadrant ces transports et notamment, s’agissant des délais de retour de ces déchets en Italie prévus entre 2020 et 2025 [1]. Pour l’heure, aucune solution de stockage ou d’entreposage n’existe en Italie pour accueillir ces déchets après leur retraitement en France.

Les arrivées de combustible usé italien sur le sol français avaient cessé depuis le mois de mai 2011 suite à de fortes mobilisations dans le Val de Suse, mais les transports ont repris en juillet 2012. Une nouvelle expédition vers La Hague a eu lieu entre le 14 et le 16 janvier 2013.

Ce transport a été autorisé par une décision du chef du département de la sécurité nucléaire rattaché au service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du Ministère de l’Ecologie dans le cadre de l’accord France-Italie de 2006 en date du 11 janvier 2013 (voir l’autorisation d’exécution, en document joint).

Composé de combustible usé, très irradiant, ce convoi est arrivé à La Hague en traversant de nombreux départements et des zones densément peuplées. Il a effectué des arrêts prolongés dans certaines gares de triage. Encore une fois, il n’a fait l’objet d’aucune mesure d’information du public. Les élus des zones traversées n’ont pas été informés, et étaient donc dans l’incapacité d’organiser correctement une intervention de crise si un problème était survenu. Les populations ont été, comme à l’accoutumé, laissées dans l’ignorance la plus totale.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", ceci constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, à savoir l’obligation d’information du public inscrite dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Un référé-liberté [2] a donc été déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 janvier 2013 pour faire suspendre et interdire ce transport (voir le référé, en document joint).

L’audience a eu lieu le 11 janvier 2013. Malheureusement, le juge a décidé de rejeter ce recours au motif que la diffusion préalable des informations concernant les convois nucléaires pouvait entraîner un trouble à l’ordre public. D’autres affaires sur ce sujet sont toujours en cours : nous n’avons pas dit notre dernier mot !

 

Téléchargez la décision de rejet
PDF - 1.1 Mo
Transport Vercelli - La Hague - Rejet référé

 


Notes

[1Note d’information de l’ASN du 18 décembre 2007 "Transport de combustibles usés italiens vers l’usine de La Hague" : http://www.asn.fr/index.php/S-informer/Actualites/2007/Transport-de-combustibles-uses-italiens

[2Le référé-liberté permet à toute personne de demander au Juge administratif de prononcer toute mesure utile à la sauvegarde d’une liberté fondamentale le concernant qui a été gravement violée par l’administration.

Dans le cadre d’un contrat conclu entre AREVA et la société italienne SOGIN (Société de gestion des installations nucléaires), AREVA doit traiter à l’usine de La Hague plus de 200 tonnes de combustible usé issu des réacteurs italiens en démantèlement. Un accord a donc été signé entre la France et l’Italie en 2006 et a été ratifié par décret en 2007 portant sur l’acheminement de ce combustible entre les deux pays.

A l’occasion du premier transport de combustible usé italien, l’ASN avait tenu « à rappeler publiquement ses réserves » sur l’accord intergouvernemental encadrant ces transports et notamment, s’agissant des délais de retour de ces déchets en Italie prévus entre 2020 et 2025 [1]. Pour l’heure, aucune solution de stockage ou d’entreposage n’existe en Italie pour accueillir ces déchets après leur retraitement en France.

Les arrivées de combustible usé italien sur le sol français avaient cessé depuis le mois de mai 2011 suite à de fortes mobilisations dans le Val de Suse, mais les transports ont repris en juillet 2012. Une nouvelle expédition vers La Hague a eu lieu entre le 14 et le 16 janvier 2013.

Ce transport a été autorisé par une décision du chef du département de la sécurité nucléaire rattaché au service de défense, de sécurité et d’intelligence économique du Ministère de l’Ecologie dans le cadre de l’accord France-Italie de 2006 en date du 11 janvier 2013 (voir l’autorisation d’exécution, en document joint).

Composé de combustible usé, très irradiant, ce convoi est arrivé à La Hague en traversant de nombreux départements et des zones densément peuplées. Il a effectué des arrêts prolongés dans certaines gares de triage. Encore une fois, il n’a fait l’objet d’aucune mesure d’information du public. Les élus des zones traversées n’ont pas été informés, et étaient donc dans l’incapacité d’organiser correctement une intervention de crise si un problème était survenu. Les populations ont été, comme à l’accoutumé, laissées dans l’ignorance la plus totale.

Pour le Réseau "Sortir du nucléaire", ceci constitue une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, à savoir l’obligation d’information du public inscrite dans la Charte constitutionnelle de l’environnement.

Un référé-liberté [2] a donc été déposé devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise le 8 janvier 2013 pour faire suspendre et interdire ce transport (voir le référé, en document joint).

L’audience a eu lieu le 11 janvier 2013. Malheureusement, le juge a décidé de rejeter ce recours au motif que la diffusion préalable des informations concernant les convois nucléaires pouvait entraîner un trouble à l’ordre public. D’autres affaires sur ce sujet sont toujours en cours : nous n’avons pas dit notre dernier mot !

 

Téléchargez la décision de rejet
PDF - 1.1 Mo
Transport Vercelli - La Hague - Rejet référé

 





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Transports radioactifs Transports