26 septembre 2023
Depuis 2021, plusieurs transports de déchets nucléaires ont été faits au mépris des règles à Romans-sur-Isère (Drôme). Framatome les a trop chargés en uranium, prenant le risque de déclencher une réaction nucléaire spontanée.
Crédit photo : André Paris
C’est une inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) sur le site de fabrication de combustible nucléaire qui a révélé l’affaire. Poussant Framatome à vérifier ses transports effectués par le passé, l’industriel a découvert que plusieurs d’entre eux avaient dépassé les limites de masse d’uranium. Le risque lorsqu’une certaine quantité de matière fissile est rassemblée est qu’une réaction nucléaire en chaîne démarre toute seule.
Ce risque, dit de criticité
[1]
, est le B.A-BA pour qui travaille avec des matières radioactives, un principe de base à connaître. Mais manifestement, ce n’était pas le cas de Framatome qui ne s’est pas soucié de faire en sorte que cette règle soit connue et respectée. Le fabriquant de combustible nucléaire a donc organisé et procédé à plusieurs transports de colis de déchets nucléaires trop chargés en uranium 235. Et il a fallu un contrôle surprise de l’ASN pour qu’il se rende compte. Si ces transports ont été effectués sur le site, les routes sont toutefois du domaine public. Le règlement des transports de matières dangereuses doit donc y être appliqué. Et ces colis de déchets radioactifs, entreposés sur place, sont destinés à être expédiés vers les sites de stockages situés dans d’autres régions.
Heureusement, les limites de masse critique sont définies en prenant en compte des marges. Les communiqués ne précisent pas quelles quantités d’uranium contenaient les colis non-conformes, mais ces marges n’ont pas été dépassées. Cependant, lorsque l’on utilise sur les marges de sécurité, lorsque le niveau de précaution ultime est sollicité, c’est que toutes les autres précautions censées garantir une maîtrise des risques ont été outrepassées.
L’incident, déclaré aux autorités fin septembre 2023 comme significatif [2] pour la sûreté [3] , démontre un profond manque de rigueur sur le site nucléaire de Romans-sur-Isère. Quand les règles de bases ne sont pas respectées, les risques inhérents à l’activité industrielle sont décuplés. Quand cette activité c’est la fabrication de combustible nucléaire, de tels oubli du règlement devraient être inacceptables.
Site Framatome de Romans : dépassement d’une limite de masse prescrite
26 Septembre 2023
Thème : régulation
Sur le site Framatome de Romans-sur-Isère, le traitement des effluents et des déchets inclut leur collecte, transport et conditionnement avant envoi à l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA).
Dans le cadre de ce traitement, des transferts de ces déchets sont organisés de manière régulière sur les voies de circulation internes du site dans des conteneurs dont la masse en 235U est limitée réglementairement à 45g.
Trois de ces transferts ont dépassé cette limite réglementaire depuis 2021. Ces dépassements n’ont pas remis en cause le niveau de sûreté de ces transports internes.
Le site Framatome de Romans a proposé à l’Autorité de Sûreté Nucléaire, au titre de la récurrence, de classer cet écart, sans conséquence sur le personnel et l’environnement, au niveau 1 de l’échelle internationale des évènements nucléaires (INES*) graduée jusqu’à 7.
* L’échelle INES (International Nuclear Event Scale) comprend 8 niveaux de gravité croissante. Elle est graduée de 0 à 7. En France, plusieurs centaines d’incidents sont classés chaque année au niveau 0 ou 1
Non-respects d’une limite réglementaire pour la maitrise du risque de criticité lors de transports internes
Publié le 04/10/2023
Usines Framatome de fabrication de combustibles nucléaires de Romans-sur-Isère Fabrication de substances radioactives - Framatome
La société Framatome a déclaré le 26 septembre 2023 à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) un événement significatif, relatif à trois non-respects de la limite réglementaire prescrite par l’ADR [1] concernant la masse totale de matière fissile par colis applicable sur les voies de circulations internes du site assimilées à des voies publiques.
L’événement concerne le transport interne des colis de déchets nucléaires produits par les ateliers de l’installation nucléaire de base (INB) n° 63-U, située sur la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) vers l’unité de traitement des effluents et déchets (UTED) du site.
Les différents ateliers du site génèrent des déchets nucléaires qui sont collectés, conditionnés, entreposés après comptage sur les parcs à déchets en vue de leur élimination. Dans le cadre de ces opérations, des transferts de colis de déchets nucléaires contenant de la matière fissile sont réalisées régulièrement sur les voies de circulations internes du site. Pour ces colis, la masse totale de matière fissile en uranium-235 est limitée à 45 grammes par colis pour garantir la maîtrise du risque de criticité.
A l’issue d’une inspection inopinée de l’ASN menée le 1er juin 2023, l’exploitant a identifié depuis 2021, trois transferts qui ont dépassé cette limite. Ces dépassements n’ont pas remis en cause le niveau de sûreté de ces transports internes, compte tenu des marges définies.
Cet événement n’a pas eu de conséquence sur les installations, les personnes et l’environnement. Toutefois, en raison de la récurrence constatée, l’incident a été classé au niveau 1 de l’échelle INES (échelle internationale des évènements nucléaires graduée de 0 à 7 par ordre croissant de gravité).
[1] Le risque de criticité est défini comme le risque de démarrage d’une réaction nucléaire en chaîne lorsqu’une masse de matière fissile trop importante est rassemblée au même endroit. Un milieu contenant un matériau nucléaire fissile devient critique lorsque le taux de production de neutrons (par les fissions de ce matériau) est exactement égal au taux de disparitions des neutrons (absorptions et fuites à l’extérieur).https://www.asn.fr/lexique/C/criticite
[2] Événements significatifs : incidents ou accidents présentant une importance particulière en matière, notamment, de conséquences réelles ou potentielles sur les travailleurs, le public, les patients ou l’environnement. https://www.asn.fr/Lexique/E/Evenement-significatif En dessous des évènements significatifs, il y a les évènements dits « intéressants », et encore en dessous les « signaux faibles ». Un évènement catégorisé « significatif » est donc déjà « en haut de l’échelle » d’importance des évènements
[3] La sûreté nucléaire est l’ensemble des dispositions techniques et des mesures d’organisation relatives à la conception, à la construction, au fonctionnement, à l’arrêt et au démantèlement des installations nucléaires de base, ainsi qu’au transport des substances radioactives, prises en vue de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. https://www.asn.fr/Lexique/S/Surete-nucleaire
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