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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Découverte de 69 sources radioactives non répertoriées


Passées / Installation : CEA Cadarache


Le 4 mars 2011, le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) a déclaré à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) que 69 sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



Cadarache est l’un des 10 centres de recherche du CEA. Ses activités sont axées sur l’énergie nucléaire (la fission et la fusion), les nouvelles technologies de l’énergie et la biologie végétale.

Le 4 mars 2011, le CEA a déclaré à l’ASN que des sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache.

Ce constat a été fait à la suite de la mise en œuvre du plan d’actions demandé par l’ASN au CEA en février 2010 à la suite de l’événement significatif du 12 mai 2009 classé au niveau 1 sur l’échelle INES et de l’inspection sur le thème de la gestion des sources conduite par l’ASN le 28 octobre 2009.

Le plan d’action mis en place par le CEA de février 2010 à février 2011 a permis de réaliser un inventaire des sources et substances détenues sur l’ensemble des installations du centre de Cadarache. Cette opération a conduit l’exploitant à identifier des sources qui n’avaient pas été référencées dans le logiciel spécifique du CEA : 10 sources radioactives scellées, principalement utilisées pour vérifier le bon fonctionnement des appareils de radioprotection ; 59 sources scellées présentes dans des chambres à fission, qui sont des appareils de mesure de rayonnement renfermant par construction des sources radioactives. Les sources ont été identifiées au sein de 7 installations nucléaires et 3 bâtiments non nucléaires du centre. Le niveau de radioactivité de ces sources était, au moment de leur fabrication, inférieur aux seuils réglementaires imposant un suivi spécifique. L’évolution récente de ces seuils aurait dû conduire le CEA à les intégrer dans le logiciel de gestion des sources du centre.

Des bâtiments non nucléaires ont donc abrité "par erreur" des sources radioactives non répertoriées. Ces négligences graves et répétées du CEA doivent être sanctionnées. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 20 juillet 2011.

Après avoir été égarée par le Parquet et jointe à une autre affaire, cette plainte a fait l’objet d’un classement sans suite le 8 janvier 2014.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 397 ko
Découverte Cadarache - Plainte

 

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Cadarache-sources

Cadarache est l’un des 10 centres de recherche du CEA. Ses activités sont axées sur l’énergie nucléaire (la fission et la fusion), les nouvelles technologies de l’énergie et la biologie végétale.

Le 4 mars 2011, le CEA a déclaré à l’ASN que des sources radioactives, jusqu’à présent non répertoriées, avaient été identifiées dans différentes installations du site de Cadarache.

Ce constat a été fait à la suite de la mise en œuvre du plan d’actions demandé par l’ASN au CEA en février 2010 à la suite de l’événement significatif du 12 mai 2009 classé au niveau 1 sur l’échelle INES et de l’inspection sur le thème de la gestion des sources conduite par l’ASN le 28 octobre 2009.

Le plan d’action mis en place par le CEA de février 2010 à février 2011 a permis de réaliser un inventaire des sources et substances détenues sur l’ensemble des installations du centre de Cadarache. Cette opération a conduit l’exploitant à identifier des sources qui n’avaient pas été référencées dans le logiciel spécifique du CEA : 10 sources radioactives scellées, principalement utilisées pour vérifier le bon fonctionnement des appareils de radioprotection ; 59 sources scellées présentes dans des chambres à fission, qui sont des appareils de mesure de rayonnement renfermant par construction des sources radioactives. Les sources ont été identifiées au sein de 7 installations nucléaires et 3 bâtiments non nucléaires du centre. Le niveau de radioactivité de ces sources était, au moment de leur fabrication, inférieur aux seuils réglementaires imposant un suivi spécifique. L’évolution récente de ces seuils aurait dû conduire le CEA à les intégrer dans le logiciel de gestion des sources du centre.

Des bâtiments non nucléaires ont donc abrité "par erreur" des sources radioactives non répertoriées. Ces négligences graves et répétées du CEA doivent être sanctionnées. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte le 20 juillet 2011.

Après avoir été égarée par le Parquet et jointe à une autre affaire, cette plainte a fait l’objet d’un classement sans suite le 8 janvier 2014.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 397 ko
Découverte Cadarache - Plainte

 

Pour en savoir plus sur cet incident :
http://www.sortirdunucleaire.org/France-Cadarache-sources




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