En 33 ans de fonctionnement, l’usine Georges Besse d’enrichissement d’uranium de Pierrelatte, arrêtée en 2012, n’a pas seulement produit des dizaines de milliers de tonnes de déchets radioactifs, elle a également pollué la nappe alluviale sous le site au perchloréthylène [1] et au trichloréthylène [2]. Et Orano Cycle, en charge du site, ne s’est pas vraiment donné les moyens d’endiguer cette pollution, comme le révèle un rapport d’inspection de l’Autorité de sûreté nucléaire d’octobre 2019. Le Réseau "Sortir du nucléaire", la Frapna Drôme Nature Environnement, STOP Nucléaire en Drôme-Ardèche et Stop Tricastin ont déposé plainte le 29 septembre 2020.
En effet, au vu de l’ampleur des dégâts, une installation spécifique a été mise en place en mars 2014 pour pomper, traiter et réinjecter l’eau de la nappe. Mais elle reposait sur un procédé destiné à empêcher les tuyaux de s’entartrer que l’Autorité de sûreté nucléaire avait refusé de valider car il conduisait à réinjecter de l’eau acidifiée dans la nappe. Plutôt que de chercher une solution alternative, Orano Cycle a laissé fonctionner l’installation telle quelle, si bien qu’elle se colmatait en permanence : en plus de 6 ans, elle a fonctionné moins de 200 jours ! La pollution a donc persisté dans la nappe.
Différentes négligences ont également été relevées sur le site lors de cette inspection : un robinet censé être maintenu fermé retrouvé ouvert, avec la possibilité d’une nouvelle pollution de la nappe ; un risque de déversement des substances chimiques présentes dans l’installation vers un cours d’eau voisin...
Si Orano Cycle, pressée par l’Autorité de sûreté nucléaire, a enfin consenti à remettre en état de fonctionnement les installations de dépollution de la nappe, certains problèmes persistaient encore à l’été 2020 [3].
Afin que cette entreprise - déjà condamnée pour sa gestion calamiteuse des déchets sur une autre installation de Pierrelatte - soit enfin sanctionnée et que cette pollution soit connue au grand jour, nous avons déposé plainte le 29 septembre 2020 pour neuf infractions à la réglementation nucléaire et pour délit de pollution des eaux.
Cette plainte ayant été classée sans suite en 2021 après un simple rappel à la loi de l’exploitant, nous avons fait citer directement Orano devant le tribunal de Valence. L’affaire a été examinée le 16 mars 2023, à 13h30. Le 4 mai 2023, le tribunal a non seulement prononcé la relaxe d’Orano-Chimie-Enrichissement mais il a aussi aussi déclaré abusive la citation directe avec constitution de partie civile que nous avons délivré à cause de la prescription de l’action publique. C’est la première fois depuis le début de son activité juridique que le Réseau "Sortir du nucléaire" reçoit une telle décision. Rappelons-le, si les faits de pollution datent de 2008, ils n’ont été porté à la connaissance du public qu’à partir de 2019 avec un rapport d’inspection de l’ASN, et nous avons déposé une plainte dès 2020. Aussi, en prononçant un rappel à la loi contre l’exploitant, les services d’enquête reconnaissaient sa culpabilité pour les faits dénoncés. Cette décision signe un vrai durcissement des juridictions à l’égard de l’action des associations.
Reportage Le Media au sujet de cette affaire :
[1] Classé parmi les cancérogènes probables, ce solvant se dégrade très lentement. Il est toxique pour le système nerveux et les reins, ainsi que pour les organismes aquatiques.
[2] Classé parmi les cancérogènes, ce solvant est toxique pour le système nerveux.
[3] Comme on l’apprend dans un rapport d’inspection daté d’août 2020, Orano avait minimisé de plusieurs tonnes la quantité de déchets produites par les opérations de détartrage de l’installation ; des bordereaux indiquaient une confusion entre déchets liquides (des effluents acides étant étiquetés comme de l’eau hydrocarburée) ; les opérations de détartrage de l’installation étaient réalisées sur un mode hors assurance qualité ; rien n’était prévu pour les déchets produits par certains équipements ; des déchets nucléaires n’étaient pas étiquetés comme tel…
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Pollution GB - Plainte 29/09/20
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