Réseau Sortir du nucléaire
Boutique Agenda Faire un donEN

Juriblog
Le blog de l’activité juridique du Réseau "Sortir du nucléaire"

Publicités mensongères d’Orano sur les déchets radioactifs


Victoires / Installation : Orano


Le 19 décembre 2019, Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire“ ont déposé plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire contre trois publicités d’Orano (ex-Areva) vantant les mérites de ses activités dans le domaine du retraitement de déchets radioactifs.



Le 19 décembre 2019, Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire“ ont déposé plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire contre trois publicités d’Orano (ex-Areva) vantant les mérites de ses activités dans le domaine du retraitement de déchets radioactifs [1].

La plainte dénonce une “violation des règles de déontologie publicitaire” dans la mesure où la campagne d’Orano induit que les déchets radioactifs seraient recyclés et relèveraient de l’économie circulaire. Or, retraiter ne signifie pas recycler : dans les faits, selon un rapport du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire, seulement 1% du combustible usé est ré-utilisé [2] !

En cherchant à banaliser les déchets radioactifs, comme s’il s’agissait de n’importe quel déchet ménager, Orano cherche à faire oublier que les déchets radioactifs sont, non seulement, dangereux mais qu’ils représentent aussi une source de pollution grave et durable pour l’environnement. Alors que le récent débat public sur les matières et déchets radioactifs a mis en lumière une défiance importante des citoyens, les publicités mensongères d’Orano illustrent parfaitement la mauvaise foi de l’industrie” explique Laura Monnier, juriste pour Greenpeace France.

Pour Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire”, les publicités d’Orano trompent les consommateurs et les citoyens dans le seul but de “verdir” l’image de la multinationale et de “greenwasher” l’énergie nucléaire en général.

Par le passé, le Jury de Déontologie Publicitaire a déjà épinglé plusieurs fois les publicités mensongères de la filière nucléaire qui cherche systématiquement à véhiculer l’idée que le nucléaire serait une énergie propre. Face aux enjeux de sûreté et de sécurité intrinsèques au nucléaire, propager ce mythe est irresponsable”, complète Marie Frachisse, juriste pour le Réseau “Sortir du nucléaire” [3].

Le Jury de déontologie publicitaire a examiné l’affaire le 6 mars 2020 [4]. L’avis a été rendu le 4 mai 2020.

Le Jury a donné raison aux associations. Il considère notamment que "une telle comparaison crée une ambiguïté au regard de la réalité du recyclage effectif, qui, selon les éléments produits au dossier, ne porte que sur environ 1% des combustibles nucléaires usés, la possibilité de recyclage des déchets nucléaires faisant encore l’objet de recherches qui n’ont pas abouti à ce jour, et demande une technologie beaucoup complexe que celle nécessaire au recyclage du verre et du plastique".

 

Téléchargez la plainte
Pub Orano - Plainte JDP 20/12/19

Notes

[1Les publicités visées par la plainte sont
 cette publicité en ligne intitulée “Idées reçues / recyclage”
 une publicité print (parue dans la presse papier) indiquant que “1 ampoule sur 10 en France s’allume grâce à du combustible nucléaire recyclé" alors les ampoules ne fonctionnent pas uniquement grâce à l’énergie nucléaire (72 %)
 le rapport annuel 2018 où Orano mentionne qu’elle "contribue activement à l’économie circulaire en recyclant les combustibles nucléaires usés" (page 72)

[2Rapport “Présentation du cycle du combustible français en 2018” du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire du 27 juillet 2018.

[3Par cinq fois entre 2015 et 2018, des communications publicitaires relatives à l’énergie nucléaire ont été déclarées par le Jury de Déontologie Publicitaire non conformes à des dispositions de la Recommandation Développement Durable de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) : Avis n° 373/15 publié le 22 juillet 2015 ; Avis n° 379/15 publié le 14 octobre 2015 ; Avis n° 386/15 publié le 5 janvier 2016 ; Avis n° 420/16 publié le 18 octobre 2016 ; Avis n° 490/18 publié le 5 février 2018.

[4Compte-rendu audience JDP Orano recyclage :

Plainte Rézo + Greenpeace

 Les publicités attaquées :

1 – La publicité diffusée par Orano SA sur Internet intitulée « Idées reçues : recyclage » Dans un encadré : « 96% du combustible nucléaire usé est recyclable », avec à droite de cet encadré une illustration représentant trois conteneurs à recyclage : l’un intitulé « combustible nucléaire », l’autre « verre » et enfin le dernier « plastique ».

2 – Les publicités diffusées par Orano SA dans la presse papier telles que celle parue dans le supplément Femina de Télégramme entre le 18 et le 24 novembre 2019 intitulées « nucléaire : eh non, tout n’est pas à jeter » Sur fond jaune, dessin représentant trois poubelles de recyclage : l’une avec le sigle d’un carton, l’autre avec le sigle des déchets nucléaires et la dernière avec le sigle d’une bouteille en verre. Titre, centré et en gras : « nucléaire : eh non, tout n’est pas à jeter ». En dessous du dessin, « La preuve : aujourd’hui, près d’1 ampoule sur 10 en France s’allume grâce à du combustible nucléaire recyclé ».

3 – La publicité diffusée par Orano SA dans son Rapport annuel d’activité 2018 concernant sa « participation active à l’économie circulaire » et relayée sur Internet = pas retenue par le Jury car ne constitue pas, selon eux, une publicité.

 Sur la violation des règles déontologiques publicitaires reprochée à Orano

• * Sur la véracité des actions (Point 1 de la Recommandation DD) et la présentation honnête et véridique (Article E1 du Code ICC) . Illustration et commentaires des deux premières pub qui crée volontairement une confusion dans l’esprit du consommateur en présentant à un même niveau le recyclage des combustibles nucléaires usés et le recyclage du verre et du plastique. . Laisse croire que le recyclage de ces déchets spécifiques est tout aussi répandu que celui des déchets plastiques ou en verre alors qu’en vérité, moins de 1% des combustibles nucléaires usés sont aujourd’hui recyclés, c’est-à-dire réutilisés pour fabriquer du nouveau combustible. .1% = plutonium présent dans le combustible nucléaire usé qui est effectivement utilisé pour faire du nouveau combustible utilisable seulement sur certains réacteurs (MOX). 95% restant = uranium, qui est lui aussi extrait des combustibles usés, mais non recyclé et stocké sans perspective concrète de réutilisation. . Part de plutonium recyclé dans le combustible « MOX » n’est que de 8%. Les 92% de matière restante formant le combustible « MOX » est de l’uranium neuf/non recyclé => pas dans le cadre de la définition de l’économie circulaire par le Ministère, l’Ademe ou la Commission européenne, qui induisent tous une notion de « boucle bouclée ». . Fabrication du MOX implique elle-même la création de nouveaux déchets radioactifs et, une fois usé, le combustible « MOX » n’est pas recyclé. . Consommateur moyen pas au fait de tous ces chiffres et de tous ces éléments. Ainsi, il peut être induit en erreur par les trois publicités visées => contraire au Point 1.1 de la Recommandation DD. . Très faible pourcentage de combustibles usés qui est effectivement réutilisé donc mise en avant du recyclage des combustibles nucléaires par l’illustration des trois conteneurs et l’affirmation dans le Rapport annuel selon laquelle Orano SA « participe activement à l’économie circulaire » => contraires au Point 1.3. de la Recommandation DD selon lequel « [l]es actions des annonceurs et les propriétés de leurs produits dans ce domaine doivent être significatives pour pouvoir être revendiquées ». . Défaut de véracité dans « près d’1 ampoule sur 10 fonctionne grâce au combustible MOX » que l’on trouve dans les deux premières publicités => l’ensemble des ampoules en France ne fonctionnent pas grâce à l’électricité nucléaire (72% électronucléaire et 28% autres sources d’énergie). Dès lors, Orano SA devrait préciser qu’il s’agit de près d’1 ampoule sur 10 fonctionnant à l’électricité nucléaire qui s’allume grâce au combustible MOX => contraires au Point 1.1 de la Recommandation DD et à l’Article E1, alinéa 1, du Code ICC. . Inclure les 95% de combustibles usés stockés dans l’attente de "possibilité de retraitement" dans la part de combustibles usés "recyclables" => contraire à l’Article E1 du Code ICC en ce qu’il prévoit qu’ « [a]ussi longtemps qu’il n’existe aucune méthode définitive généralement acceptée pour mesurer la durabilité ou confirmer son accomplissement, aucune allégation ne doit être formulée sur sa réalisation ».

• * Sur la proportionnalité du message (Point 2 de la Recommandation DD) . 1% seulement des combustibles nucléaires usé est effectivement recyclé et, dans le combustible nucléaire recyclé lui-même, 8% seulement de la matière est issue du recyclage=> les trois pubs sont donc contraires au Point 2.2 de la Recommandation DD. . 95% de combustibles usés qu’Orano SA inclut dans la part de matières recyclables = en réalité stockés dans l’attente de résultats concluants dans la recherche scientifique en cours depuis plusieurs décennies en vue de les valoriser => méconnaissance du Point 2.3 c/ de la Recommandation DD "La présentation d’action(s), de produit(s) à un stade expérimental ou de projet (prototype, R&D, investissement...) doit clairement les présenter comme tels et ne pas en exagérer la portée".

• * Sur le vocabulaire (Point 6 de la Recommandation DD) . Affirmation d’Orano dans 3e pub selon laquelle contribue activement à l’économie circulaire = emploi d’un vocabulaire qui induit les consommateurs, clients, investisseurs et actionnaires en erreur, laissant croire que la part de recyclage est significative alors qu’elle est minime => méconnaît le Point 6.1 de la Recommandation DD "Les termes et expressions utilisés ne doivent pas induire le public en erreur sur la nature et la portée des propriétés du produit ou des actions de l’annonceur en matière de développement durable.

• * Sur la présentation visuelle (Point 7 de la Recommandation DD) . Illustration qui met sur le même niveau recyclage des déchets radioactifs et recyclage des déchets en verre et en plastique = usage d’éléments visuels disproportionnés à l’argument écologique invoqué, à savoir que l’industrie nucléaire serait écologique grâce au recyclage de ses déchets. Dès lors, elle méconnaît le Point 7.1 de la Recommandation DD.

• * Sur la supériorité et les allégations comparatives (Article E3 du Code ICC) . Illustration des trois poubelles = comparaison entre recyclage des déchets radioactifs et recyclage des déchets en verre et en plastique. Or, pas mêmes enjeux. . Bien que nocifs pour l’environnement également, déchets en plastique et en verre ne présentent pas un danger similaire à celui des déchets radioactifs => récolte des combustibles usés très strictement encadrés alors que contrainte opposée aux déchets plastiques et en verre est bien moindre / recyclage des déchets en verre et plastique repose directement sur le consommateur tandis que le retraitement des déchets radioactifs repose sur Orano / recyclage des combustibles nucléaires loin d’avoir les mêmes résultats que recyclage du verre et du plastique (cf chiffres dans la plainte). => argument publicitaire consistant à comparer déchets radioactifs et déchets en verre et plastique est contraire à l’Article E3, alinéa 1er du Code ICC.

Réponse d’Orano : Visuels ont vocation à montrer que le combustible usé se recycle. On communique avec mesure : "tout n’est pas à jeter". On fait ici le procès d’une filière et non d’une pub. 1200 tonnes de combustibles recyclés permet de produire 120 tonnes de MOX = soit 10%. Chiffres confirmés par Mme Borne.

Réponse de Femina : Il faut rester sur les visuels. Tout n’est pas mauvais dans les déchets. Cette pub est légitime et pas en violation des règles en vigueur.

Un projet d’avis sera communiqué d’ici 2 à 3 semaines. Si les parties ne sont pas d’accord avec ce projet, il est possible de demander leur modification auprès du réviseur. Puis l’avis définitif sera publié.

Le 19 décembre 2019, Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire“ ont déposé plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire contre trois publicités d’Orano (ex-Areva) vantant les mérites de ses activités dans le domaine du retraitement de déchets radioactifs [1].

La plainte dénonce une “violation des règles de déontologie publicitaire” dans la mesure où la campagne d’Orano induit que les déchets radioactifs seraient recyclés et relèveraient de l’économie circulaire. Or, retraiter ne signifie pas recycler : dans les faits, selon un rapport du Haut Comité pour la Transparence et l’Information sur la Sécurité Nucléaire, seulement 1% du combustible usé est ré-utilisé [2] !

En cherchant à banaliser les déchets radioactifs, comme s’il s’agissait de n’importe quel déchet ménager, Orano cherche à faire oublier que les déchets radioactifs sont, non seulement, dangereux mais qu’ils représentent aussi une source de pollution grave et durable pour l’environnement. Alors que le récent débat public sur les matières et déchets radioactifs a mis en lumière une défiance importante des citoyens, les publicités mensongères d’Orano illustrent parfaitement la mauvaise foi de l’industrie” explique Laura Monnier, juriste pour Greenpeace France.

Pour Greenpeace France et le Réseau “Sortir du nucléaire”, les publicités d’Orano trompent les consommateurs et les citoyens dans le seul but de “verdir” l’image de la multinationale et de “greenwasher” l’énergie nucléaire en général.

Par le passé, le Jury de Déontologie Publicitaire a déjà épinglé plusieurs fois les publicités mensongères de la filière nucléaire qui cherche systématiquement à véhiculer l’idée que le nucléaire serait une énergie propre. Face aux enjeux de sûreté et de sécurité intrinsèques au nucléaire, propager ce mythe est irresponsable”, complète Marie Frachisse, juriste pour le Réseau “Sortir du nucléaire” [3].

Le Jury de déontologie publicitaire a examiné l’affaire le 6 mars 2020 [4]. L’avis a été rendu le 4 mai 2020.

Le Jury a donné raison aux associations. Il considère notamment que "une telle comparaison crée une ambiguïté au regard de la réalité du recyclage effectif, qui, selon les éléments produits au dossier, ne porte que sur environ 1% des combustibles nucléaires usés, la possibilité de recyclage des déchets nucléaires faisant encore l’objet de recherches qui n’ont pas abouti à ce jour, et demande une technologie beaucoup complexe que celle nécessaire au recyclage du verre et du plastique".

 

Téléchargez la plainte
Pub Orano - Plainte JDP 20/12/19

  C’est grâce à vos dons que nous les poursuivons !

Nous attaquons chaque fois que nécessaire les industriels du nucléaire, pollueurs et menteurs, afin de lutter contre l'impunité dont ils font l'objet et faire barrage à leurs grands projets inutiles et dangereux. Et nous obtenons des résultats ! Mais cette action nous demande évidemment d’engager des moyens humains et financiers.
Parce que nous souhaitons pouvoir continuer à mener cette guérilla juridique, nous avons besoin de votre soutien !

Faire un don





Thèmes
Déchets radioactifs Fausses solutions Orano