Réseau Sortir du nucléaire
BoutiqueAgendaFaire un donEN

Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Des infractions en matière de droit du travail


Passées / Installation : Chooz B


En septembre 2012, l’ASN de Châlons-en-Champagne a constaté un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien concernant un salarié de la centrale nucléaire de Chooz. L’affaire a été renvoyée devant la Juridiction de proximité pénale de Charleville-Mézières.



Le site nucléaire de Chooz

Le site de Chooz regroupe le réacteur de la centrale nucléaire dite Chooz A et les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Premiers réacteurs à eau sous pression de production d’électricité, Chooz A a été exploitée jusqu’en 1991. EDF a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de son réacteur et de l’installation associée par décret du 27 septembre 2007. Ce réacteur constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 163.

Exploitée par EDF, la centrale de Chooz B est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW. Ces réacteurs ont été mis en service en 1996 et 1997. Ils font partie de la dernière génération (palier N4) de réacteurs à eau sous pression construits en France. Le réacteur n° 1 constitue l’INB n° 139, et le réacteur n° 2, l’INB n° 144.

Des infractions en matière de droit du travail

En septembre 2012, l’ASN de Châlons-en-Champagne a constaté un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien concernant un salarié de la centrale de Chooz. Celle-ci a donc dressé un procès-verbal constatant 7 infractions en matière de droit du travail. Malgré les pressions de l’exploitant qui demandait à faire l’objet d’un simple "rappel à l’ordre", l’ASN a décidé de ne pas en rester là et de maintenir son PV !

L’affaire a été confiée à l’Officier du Ministère Public de Charleville-Mézières, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la Juridiction de proximité pénale.

La nécessité de respecter les temps de travail et de repos relève des questions de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi de sûreté des réacteurs. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc décidé de se constituer partie civile (voir notre constitution de partie civile et nos conclusions, en documents joints).

L’audience, initialement programmée en avril puis en juin, a finalement eu lieu le 15 octobre 2014. En dépit de la jurisprudence contraire invoquée dans nos conclusions, la Juridiction de proximité a relaxé EDF après avoir constaté l’extinction de l’action publique pour cause de prescription.

 

Téléchargez le jugement
PDF - 567.9 ko
Infractions travail Chooz - Jugement du 15/10/14

 

Le site nucléaire de Chooz

Le site de Chooz regroupe le réacteur de la centrale nucléaire dite Chooz A et les réacteurs de la centrale nucléaire dite Chooz B implantée dans les Ardennes, à la pointe nord du département. Le site se trouve à moins de 10 km de la Belgique.

Premiers réacteurs à eau sous pression de production d’électricité, Chooz A a été exploitée jusqu’en 1991. EDF a été autorisé à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement complet de son réacteur et de l’installation associée par décret du 27 septembre 2007. Ce réacteur constitue l’installation nucléaire de base (INB) n° 163.

Exploitée par EDF, la centrale de Chooz B est constituée de deux réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW. Ces réacteurs ont été mis en service en 1996 et 1997. Ils font partie de la dernière génération (palier N4) de réacteurs à eau sous pression construits en France. Le réacteur n° 1 constitue l’INB n° 139, et le réacteur n° 2, l’INB n° 144.

Des infractions en matière de droit du travail

En septembre 2012, l’ASN de Châlons-en-Champagne a constaté un certain nombre de violations graves à la durée légale de temps de travail et de repos quotidien concernant un salarié de la centrale de Chooz. Celle-ci a donc dressé un procès-verbal constatant 7 infractions en matière de droit du travail. Malgré les pressions de l’exploitant qui demandait à faire l’objet d’un simple "rappel à l’ordre", l’ASN a décidé de ne pas en rester là et de maintenir son PV !

L’affaire a été confiée à l’Officier du Ministère Public de Charleville-Mézières, qui a décidé de renvoyer l’affaire devant la Juridiction de proximité pénale.

La nécessité de respecter les temps de travail et de repos relève des questions de santé et de sécurité des travailleurs, mais aussi de sûreté des réacteurs. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc décidé de se constituer partie civile (voir notre constitution de partie civile et nos conclusions, en documents joints).

L’audience, initialement programmée en avril puis en juin, a finalement eu lieu le 15 octobre 2014. En dépit de la jurisprudence contraire invoquée dans nos conclusions, la Juridiction de proximité a relaxé EDF après avoir constaté l’extinction de l’action publique pour cause de prescription.

 

Téléchargez le jugement
PDF - 567.9 ko
Infractions travail Chooz - Jugement du 15/10/14

 





Thèmes
Travailleurs du nucléaire Chooz B