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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Greenwashing pour la COP 21 : les mensonges d’EDF ne sauveront pas le climat !


Victoires / Installation : EDF


À l’approche de la COP21, EDF, sponsor officiel de cet événement, a lancé une grande campagne de publicité pour se présenter comme le « Partenaire officiel d’un monde bas carbone ». Celle-ci fait l’éloge de sa production d’électricité qui, grâce au nucléaire, serait « à 98% sans CO2 ». Pour dénoncer cette communication fallacieuse, le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte devant le Jury de Déontologie Publicitaire et a assigné EDF en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris.



EDF n’est pas le « Partenaire d’un monde bas carbone » !

Dans le contexte de la prochaine conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015 (COP21), EDF tente de se présenter comme un acteur vertueux, en pointe dans la lutte contre le changement climatique.

Alors qu’elle exploite 16 centrales à charbon dans le monde et représente la 19ème entreprise mondiale la plus émettrice de gaz à effet de serre, EDF se targue d’agir « partout où [elle] est présente » pour une électricité « décarbonée ». Comment ne pas être scandalisé par cette affirmation, quand on sait que les émissions mondiales d’EDF représentent 80 millions de tonnes de CO2 par an [1] ?

EDF ment : son électricité n’est pas « à 98 % sans CO2 » !

EDF met en exergue un prétendu bilan de « 98% d’électricité produite en France sans CO2 ». Rien n’indique quel calcul a permis d’obtenir ce chiffre, mis en avant pour présenter comme vertueux le mix électrique français.

Personne n’est dupe : sous couvert de protection du climat, il s’agit avant tout d’une promotion du nucléaire, qui représentait en 2013 85% de la production d’électricité du groupe en France. EDF a déjà tenté, notamment dans sa publicité « EDF en Alsace : Ancrer dans son territoire », de vanter une production d’électricité nucléaire prétendument « 100% sans CO2 ». Or le Jury de Déontologie Publicitaire a récemment jugé qu’une telle affirmation était « susceptible d’induire en erreur le public sur la réalité écologique des actions d’EDF ».

En effet, EDF se focalise uniquement sur les émissions des centrales ; ce faisant, elle « oublie » de comptabiliser les quantités non négligeables de gaz à effet de serre émises lors des différentes étapes nécessaires au fonctionnement de l’industrie nucléaire, en amont et en aval (extraction de l’uranium, fabrication du combustible [2], opérations de traitement des déchets, etc.). Aucune étude, même celles réalisées par l’AIEA, n’attribue des émissions de CO2 nulles au nucléaire. Selon une synthèse de 103 études portant sur ce sujet, on peut retenir une estimation médiane de 66g de CO2/kWh, certains calculs évoquant même 288g de CO2/kWh [3].

Enfin, cette focalisation sur les seules émissions de CO2 occulte totalement les autres problèmes environnementaux entraînés par le recours au nucléaire, qu’il s’agisse des retombées des accidents nucléaires, de la pollution des mines d’uranium ou de l’accumulation de déchets ingérables.

Il est inacceptable que le 1er producteur mondial d’électricité se serve de la COP21 pour promouvoir le nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc porté plainte une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire (voir la plainte, en document joint).

L’audience, qui devait initialement avoir lieu devant le Jury de Déontologie Publicitaire le 6 novembre 2015, a été reportée au 11 décembre, à la demande d’EDF... Ce report tombait à pic pour l’exploitant nucléaire puisque cela lui a permis d’éviter un avis de l’instance en charge de la déontologie de la publicité mettant irrémédiablement en cause sa communication en amont de la COP 21.

Dans son avis publié sur son site Internet le 5 janvier 2016, le JDP énonce que les affirmations « EDF, Partenaire officiel d’un monde bas carbone » et « Aujourd’hui, 98 % de notre électricité produite en France est sans CO2 » sont de nature à induire le public en erreur sur la réalité des actions menées par EDF (voir l’avis, en document joint). Cette publicité d’EDF contrevient donc à plusieurs recommandations Développement Durable de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Le JDP enfonce ainsi le clou quant à la propagande trompeuse d’EDF, une mise en cause qui avait déjà commencé avec un avis du JDP, publié le 14 octobre 2015, reconnaissant comme partiellement fondée la plainte déposée par l’association FNE contre la publicité "EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone" parue dans le journal Les Echos [4] et un autre avis du JDP du 20 juillet 2015 concernant une publicité d’EDF en Alsace vantant les mérites d’une électricité produite "100% sans émission de CO2".

Fort de ces avis, le Réseau "Sortir du nucléaire" a alors assigné EDF en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris. En parallèle, il est à noter qu’EDF a reçu le « Prix Pinocchio du climat », mais également le « Trophée du super menteur », remis en grande pompe le 10 décembre dans une agence parisienne.

 

Téléchargez nos conclusions en réponse
PDF - 322.1 ko
Greenwashing COP 21 - Conlusions en réponse 29/04/16

 

Téléchargez notre assignation
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Greenwashing COP 21 - Assignation

Notes

[2Les usines de fabrication du combustible n’émettent pas seulement du CO2, mais également des oxydes d’azotes, gaz à effet de serre au pouvoir de réchauffement 40 fois supérieur à celui du CO2. L’usine Areva Malvési, près de Narbonne, vient d’être condamnée notamment pour n’avoir pas effectué en continu la surveillance de ces rejets : http://www.fne.asso.fr/fr/condamnation-d-areva-le-mepris-des-regles-environnementales-dans-les-sites-industriels-doit-cesser.html?cmp_id=33&news_id=14412

[3Valuing the greenhouse gas emissions from nuclear power : a critical survey, Benjamin K. Sovacool, 2008 : https://www.nirs.org/climate/background/sovacool_nuclear_ghg.pdf

[4Le JDP a estimé que l’expression « EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone » était susceptible d’induire le public en erreur sur la réalité écologique des actions de l’annonceur, en méconnaissance du point 1.1 de la Recommandation « Développement durable » de l’ARPP, et qu’elle n’était pas non plus conforme aux points 3.3, 3.4 et 6.5 précités de cette Recommandation, faute de donner suffisamment de précisions sur les engagements pris par l’entreprise, dans le cadre de son partenariat avec la COP 21, en termes de réduction des émissions de gaz carbonique.

EDF n’est pas le « Partenaire d’un monde bas carbone » !

Dans le contexte de la prochaine conférence mondiale sur le climat qui se tiendra à Paris fin 2015 (COP21), EDF tente de se présenter comme un acteur vertueux, en pointe dans la lutte contre le changement climatique.

Alors qu’elle exploite 16 centrales à charbon dans le monde et représente la 19ème entreprise mondiale la plus émettrice de gaz à effet de serre, EDF se targue d’agir « partout où [elle] est présente » pour une électricité « décarbonée ». Comment ne pas être scandalisé par cette affirmation, quand on sait que les émissions mondiales d’EDF représentent 80 millions de tonnes de CO2 par an [1] ?

EDF ment : son électricité n’est pas « à 98 % sans CO2 » !

EDF met en exergue un prétendu bilan de « 98% d’électricité produite en France sans CO2 ». Rien n’indique quel calcul a permis d’obtenir ce chiffre, mis en avant pour présenter comme vertueux le mix électrique français.

Personne n’est dupe : sous couvert de protection du climat, il s’agit avant tout d’une promotion du nucléaire, qui représentait en 2013 85% de la production d’électricité du groupe en France. EDF a déjà tenté, notamment dans sa publicité « EDF en Alsace : Ancrer dans son territoire », de vanter une production d’électricité nucléaire prétendument « 100% sans CO2 ». Or le Jury de Déontologie Publicitaire a récemment jugé qu’une telle affirmation était « susceptible d’induire en erreur le public sur la réalité écologique des actions d’EDF ».

En effet, EDF se focalise uniquement sur les émissions des centrales ; ce faisant, elle « oublie » de comptabiliser les quantités non négligeables de gaz à effet de serre émises lors des différentes étapes nécessaires au fonctionnement de l’industrie nucléaire, en amont et en aval (extraction de l’uranium, fabrication du combustible [2], opérations de traitement des déchets, etc.). Aucune étude, même celles réalisées par l’AIEA, n’attribue des émissions de CO2 nulles au nucléaire. Selon une synthèse de 103 études portant sur ce sujet, on peut retenir une estimation médiane de 66g de CO2/kWh, certains calculs évoquant même 288g de CO2/kWh [3].

Enfin, cette focalisation sur les seules émissions de CO2 occulte totalement les autres problèmes environnementaux entraînés par le recours au nucléaire, qu’il s’agisse des retombées des accidents nucléaires, de la pollution des mines d’uranium ou de l’accumulation de déchets ingérables.

Il est inacceptable que le 1er producteur mondial d’électricité se serve de la COP21 pour promouvoir le nucléaire. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc porté plainte une nouvelle fois devant le Jury de Déontologie Publicitaire (voir la plainte, en document joint).

L’audience, qui devait initialement avoir lieu devant le Jury de Déontologie Publicitaire le 6 novembre 2015, a été reportée au 11 décembre, à la demande d’EDF... Ce report tombait à pic pour l’exploitant nucléaire puisque cela lui a permis d’éviter un avis de l’instance en charge de la déontologie de la publicité mettant irrémédiablement en cause sa communication en amont de la COP 21.

Dans son avis publié sur son site Internet le 5 janvier 2016, le JDP énonce que les affirmations « EDF, Partenaire officiel d’un monde bas carbone » et « Aujourd’hui, 98 % de notre électricité produite en France est sans CO2 » sont de nature à induire le public en erreur sur la réalité des actions menées par EDF (voir l’avis, en document joint). Cette publicité d’EDF contrevient donc à plusieurs recommandations Développement Durable de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. Le JDP enfonce ainsi le clou quant à la propagande trompeuse d’EDF, une mise en cause qui avait déjà commencé avec un avis du JDP, publié le 14 octobre 2015, reconnaissant comme partiellement fondée la plainte déposée par l’association FNE contre la publicité "EDF, partenaire officiel d’un monde bas carbone" parue dans le journal Les Echos [4] et un autre avis du JDP du 20 juillet 2015 concernant une publicité d’EDF en Alsace vantant les mérites d’une électricité produite "100% sans émission de CO2".

Fort de ces avis, le Réseau "Sortir du nucléaire" a alors assigné EDF en responsabilité civile devant le Tribunal de grande instance de Paris. En parallèle, il est à noter qu’EDF a reçu le « Prix Pinocchio du climat », mais également le « Trophée du super menteur », remis en grande pompe le 10 décembre dans une agence parisienne.

 

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