Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Violation des conditions d’autorisation d’un transport de combustible neuf


Passées / Installation : Transports


Le 16 novembre 2011, des chauffeurs d’une société sous-traitante de la société TN International ont pris en charge par erreur sur le site de Civaux une remorque sur laquelle étaient chargés quatre colis de combustible neuf en lieu et place d’une remorque non-chargée. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



Le site de Civaux abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Vienne, à 30 km au sud de Poitiers. Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression.

Le 16 novembre 2011, vers 21h, des chauffeurs d’une société sous-traitante de la société TN International (groupe AREVA) sont venus récupérer deux remorques de transport vides sur le site du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Civaux. Ils avaient pour mission d’acheminer ces remorques vides vers un autre site nucléaire.

Un problème d’identification a conduit à la prise en charge, par erreur, d’une remorque dans laquelle étaient chargés quatre colis de combustible neuf, en lieu et place d’une remorque non chargée.

Un des chauffeurs s’est aperçu du chargement avant de rejoindre la voie publique. Il a alors ramené le véhicule de transport sur son aire de stationnement initiale pour déclarer l’évènement.

Malgré l’obligation de déclaration sans délai, c’est seulement cinq jours après que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a reçu la déclaration de l’évènement significatif par la centrale de Civaux.

L’ASN a réalisé une inspection le 12 décembre 2011. Celle-ci a montré que les consignes et les procédures de contrôle liées à la prise en charge de remorques de transport sur le CNPE n’ont pas été respectées et que les contrôles sur le site se sont révélés inopérants. Au cours du transport, les conditions d’utilisation des colis de combustible neuf n’ont pas été respectées. La documentation de bord normalement requise pour un tel transport était absente, le chauffeur étant censé transporter une remorque vide.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 29 mai 2012. Cette affaire a été classée sans suite le 8 octobre 2013.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 971.9 ko
Transport Civaux - Plainte

 

Pour en savoir plus sur les transports nucléaires :
http://www.sortirdunucleaire.org/Transports-nucleaires

Le site de Civaux abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Vienne, à 30 km au sud de Poitiers. Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression.

Le 16 novembre 2011, vers 21h, des chauffeurs d’une société sous-traitante de la société TN International (groupe AREVA) sont venus récupérer deux remorques de transport vides sur le site du centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de Civaux. Ils avaient pour mission d’acheminer ces remorques vides vers un autre site nucléaire.

Un problème d’identification a conduit à la prise en charge, par erreur, d’une remorque dans laquelle étaient chargés quatre colis de combustible neuf, en lieu et place d’une remorque non chargée.

Un des chauffeurs s’est aperçu du chargement avant de rejoindre la voie publique. Il a alors ramené le véhicule de transport sur son aire de stationnement initiale pour déclarer l’évènement.

Malgré l’obligation de déclaration sans délai, c’est seulement cinq jours après que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a reçu la déclaration de l’évènement significatif par la centrale de Civaux.

L’ASN a réalisé une inspection le 12 décembre 2011. Celle-ci a montré que les consignes et les procédures de contrôle liées à la prise en charge de remorques de transport sur le CNPE n’ont pas été respectées et que les contrôles sur le site se sont révélés inopérants. Au cours du transport, les conditions d’utilisation des colis de combustible neuf n’ont pas été respectées. La documentation de bord normalement requise pour un tel transport était absente, le chauffeur étant censé transporter une remorque vide.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une plainte le 29 mai 2012. Cette affaire a été classée sans suite le 8 octobre 2013.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 971.9 ko
Transport Civaux - Plainte

 

Pour en savoir plus sur les transports nucléaires :
http://www.sortirdunucleaire.org/Transports-nucleaires




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Transports radioactifs Transports