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Plutonium en situation illégale : le CEA condamné


Victoires / Installation : CEA Cadarache


En 2009, le CEA Cadarache a sous-évalué les dépôts de plutonium de l’installation ATPu et a tardé à déclarer l’incident à l’ASN. Près de trois ans après les faits, le CEA a été reconnu coupable.



Description de l’installation

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire. Le centre comprend 18 installations nucléaires de base civiles dont l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32).

L’ATPu a été une unité dont l’activité principale était la production de combustible MOX (mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium). Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé en 1998 à l’exploitant de lui transmettre un engagement de la fermeture de cet atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. L’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.

Une sous-évalution de plutonium non déclarée

Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, le CEA estime que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kg. La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection sur l’ATPu le 9 octobre 2009 afin d’analyser cet incident. Cette inspection a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.

En augmentant le risque de criticité, cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site. Rappelons, par ailleurs, que le plutonium est un élément artificiel hautement radiotoxique qui se fixe facilement dans le corps humain. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte pour ces faits, en octobre 2009 (voir la plainte, en document joint). Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA.

Le CEA condamné par la justice

L’audience en première instance a eu lieu le 25 janvier 2012, au tribunal correctionnel d’Aix en Provence (voir le compte-rendu, en document joint). Le procureur de la République a requis 40 000 euros d’amende à l’encontre du CEA. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 14 mars 2012.

Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a condamné le CEA à 15 000 euros d’amende pour non déclaration immédiate d’incident. Le CEA a également été condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles ainsi qu’1 euro symbolique de dommages et intérêts (voir le jugement, en document joint).

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait appel sur les intérêts civils. L’audience a eu lieu le 25 juin 2013, à la Cour d’appel d’Aix en Provence. L’affaire a été mise en délibéré. La décision a été rendue le 3 septembre 2013 : le CEA a finalement été condamné à 1 500 euros de dommages et intérêts et à 1 500 euros au titre des frais à verser à chacune des deux parties civiles. Nous nous félicitons de ce verdict et espérons que cette condamnation marquera la fin de l’impunité des exploitants nucléaires.

 

Téléchargez l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence
PDF - 184.6 ko
Plutonium Cadarache - Arrêt appel

 

Description de l’installation

Le Commissariat à l’énergie atomique (CEA) Cadarache est un vaste complexe implanté au confluent du Verdon et de la Durance et dédié à la recherche et développement dans le domaine nucléaire. Le centre comprend 18 installations nucléaires de base civiles dont l’Atelier de technologie de plutonium (ATPu – INB n° 32).

L’ATPu a été une unité dont l’activité principale était la production de combustible MOX (mélange d’oxyde de plutonium et d’oxyde d’uranium). Compte tenu du risque de séisme inhérent à la région de Cadarache et des faiblesses de l’ATPu face à ce risque, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) a demandé en 1998 à l’exploitant de lui transmettre un engagement de la fermeture de cet atelier. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l’arrêt définitif et le démantèlement de l’installation. L’exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d’aboutir au déclassement de l’installation.

Une sous-évalution de plutonium non déclarée

Le 6 octobre 2009, le CEA Cadarache a informé l’ASN de la sous-évaluation des dépôts de plutonium dans les boîtes à gants de l’installation ATPu. Evalués à environ 8 kg pendant la période d’exploitation de l’installation, le CEA estime que la quantité totale pourrait s’élever, en réalité, à près de 39 kg. La division de Marseille de l’ASN a procédé à une inspection sur l’ATPu le 9 octobre 2009 afin d’analyser cet incident. Cette inspection a permis de confirmer que le CEA avait connaissance de l’incident depuis le mois de juin 2009.

En augmentant le risque de criticité, cette sous-estimation ahurissante de la quantité réelle de plutonium a conduit à une exposition imprévue et dangereuse des travailleurs du site. Rappelons, par ailleurs, que le plutonium est un élément artificiel hautement radiotoxique qui se fixe facilement dans le corps humain. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé plainte pour ces faits, en octobre 2009 (voir la plainte, en document joint). Face à cet évènement grave qui ne fait que s’ajouter à la longue liste des incidents déjà survenus à l’ATPu, le Parquet a décidé d’engager des poursuites à l’encontre du CEA.

Le CEA condamné par la justice

L’audience en première instance a eu lieu le 25 janvier 2012, au tribunal correctionnel d’Aix en Provence (voir le compte-rendu, en document joint). Le procureur de la République a requis 40 000 euros d’amende à l’encontre du CEA. L’affaire a été mise en délibéré et le verdict a été rendu le 14 mars 2012.

Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a condamné le CEA à 15 000 euros d’amende pour non déclaration immédiate d’incident. Le CEA a également été condamné à verser 1 000 euros à chacune des parties civiles ainsi qu’1 euro symbolique de dommages et intérêts (voir le jugement, en document joint).

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a fait appel sur les intérêts civils. L’audience a eu lieu le 25 juin 2013, à la Cour d’appel d’Aix en Provence. L’affaire a été mise en délibéré. La décision a été rendue le 3 septembre 2013 : le CEA a finalement été condamné à 1 500 euros de dommages et intérêts et à 1 500 euros au titre des frais à verser à chacune des deux parties civiles. Nous nous félicitons de ce verdict et espérons que cette condamnation marquera la fin de l’impunité des exploitants nucléaires.

 

Téléchargez l’arrêt rendu par la Cour d’appel d’Aix en Provence
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Plutonium Cadarache - Arrêt appel

 





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