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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Contestation de l’ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt de Mandres-en-Barrois


En cours / Installation : Bure


Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de Cigéo en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois et en construisant illégalement un mur, les militants et habitants de la commune venus sur place pour défendre la forêt ont reçu une ordonnance d’expulsion. Des habitants de la commune et plusieurs associations ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de cette ordonnance. Ils ont finalement été expulsés et l’assignation a été rejetée. Suite à la ré-occupation du Bois Lejuc et à une nouvelle opération d’expulsion en février 2018 sur la base d’une nouvelle ordonnance obtenue sans respect du contradictoire en janvier 2017, une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de cette dernière a été déposée.



Ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune (convention contre laquelle plusieurs habitants de Mandres ont déposé un recours contentieux).

Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois (dénommée le Bois Lejuc), nous avons déposé une plainte pour défrichage illégal à l’encontre de l’Andra concernant cette forêt.

Sur le terrain, des militants et habitants de Mandres se sont rendus dans le Bois Lejuc pour occuper et défendre la forêt. Le 28 juin 2016, ces personnes ont reçu une ordonnance sur requête de l’Andra, émanant du président du TGI de Bar-le-Duc, aux fins d’expulsion des occupants du Bois Lejuc (mais pas que, puisque d’autres terrains qui à l’heure actuelle ne font l’objet d’aucune occupation illégale sont aussi visés dans l’ordonnance, certainement en prévision).

Dépôt d’une assignation en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance

Le 4 juillet 2016, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, l’ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, Bure Stop 55 et Bure Zone Libre ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion obtenue par l’Andra.

L’audience devait avoir lieu le 6 juillet 2016, mais a été renvoyée au 13 juillet 2016. Les effets de l’ordonnance n’ayant pas été suspendus dans l’attente de la décision concernant cette assignation, les occupants du Bois Lejuc ont été expulsés le 7 juin 2016, dans la matinée et leur assignation a finalement été rejetée.

 

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Expulsion Lejuc - Assignation 04/07/16

Dépôt d’une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de la nouvelle ordonnance d’expulsion

Suite à la réoccupation du Bois Lejuc à l’été 2016 et à une nouvelle opération d’expulsion en février 2018 sur la base d’une ordonnance obtenue sans respect du contradictoire en janvier 2017, une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de cette dernière a été déposée en mars 2018.

L’audience en référé aura lieu le 6 juin 2018, à 9h30, au TGI de Bar-le-Duc.

 

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Expulsion Lejuc - Assignation 14/03/18

Ordonnance d’expulsion des occupants de la forêt

Le Bois Lejuc à Mandres-en-Barrois a fait l’objet d’une convention d’échange entre l’Andra et la commune (convention contre laquelle plusieurs habitants de Mandres ont déposé un recours contentieux).

Alors que l’Andra a commencé illégalement les travaux préparatoires de CIGEO en détruisant, sans aucune autorisation, une partie de la forêt de Mandres-en-Barrois (dénommée le Bois Lejuc), nous avons déposé une plainte pour défrichage illégal à l’encontre de l’Andra concernant cette forêt.

Sur le terrain, des militants et habitants de Mandres se sont rendus dans le Bois Lejuc pour occuper et défendre la forêt. Le 28 juin 2016, ces personnes ont reçu une ordonnance sur requête de l’Andra, émanant du président du TGI de Bar-le-Duc, aux fins d’expulsion des occupants du Bois Lejuc (mais pas que, puisque d’autres terrains qui à l’heure actuelle ne font l’objet d’aucune occupation illégale sont aussi visés dans l’ordonnance, certainement en prévision).

Dépôt d’une assignation en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance

Le 4 juillet 2016, les associations Réseau "Sortir du nucléaire", MIRABEL LNE, l’ASODEDRA, Meuse Nature Environnement, CEDRA 52, Les Habitants Vigilants du canton de Gondrecourt, Bure Stop 55 et Bure Zone Libre ainsi que plusieurs habitants de la commune ont déposé une assignation en référé aux fins de rétractation de l’ordonnance d’expulsion obtenue par l’Andra.

L’audience devait avoir lieu le 6 juillet 2016, mais a été renvoyée au 13 juillet 2016. Les effets de l’ordonnance n’ayant pas été suspendus dans l’attente de la décision concernant cette assignation, les occupants du Bois Lejuc ont été expulsés le 7 juin 2016, dans la matinée et leur assignation a finalement été rejetée.

 

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Expulsion Lejuc - Assignation 04/07/16

Dépôt d’une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de la nouvelle ordonnance d’expulsion

Suite à la réoccupation du Bois Lejuc à l’été 2016 et à une nouvelle opération d’expulsion en février 2018 sur la base d’une ordonnance obtenue sans respect du contradictoire en janvier 2017, une seconde assignation en référé aux fins de rétractation de cette dernière a été déposée en mars 2018.

L’audience en référé aura lieu le 6 juin 2018, à 9h30, au TGI de Bar-le-Duc.

 

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Expulsion Lejuc - Assignation 14/03/18




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