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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Recours à l’encontre du décret autorisant le démantèlement de Bugey 1


Passées / Installation : Bugey


Le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une requête devant le Conseil d’Etat le 21 janvier 2009 tendant à l’annulation du décret du 18 novembre 2008 autorisant EDF à procéder aux opérations de démantèlement du réacteur Bugey 1.



La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la région du Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), à 19 kilomètres d’Ambérieu-en-Bugey et à 35 kilomètres à l’est de Lyon.

Le site du Bugey abrite notamment un réacteur de la filière graphite-gaz en cours de démantèlement.

Le décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1 a été signé le 30 août 1996. En 2006, EDF a complété le dossier joint à la demande d’autorisation de démantèlement complet déposé en 2005. Le dossier de demande de démantèlement transmis par EDF a été soumis à l’examen du groupe permanent d’experts pour les usines le 24 octobre 2007. Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière du 22 février 2008 ainsi qu’au collège de l’ASN le 31 mars 2008. Ces deux instances ont émis un avis favorable au projet. Un décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.

Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation citoyenne. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une requête devant le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation de ce décret (voir la requête, en document joint).

Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".

L’audience devant le Conseil d’Etat a eu lieu le 7 novembre 2011. Le rapporteur public a, certes, parfaitement compris et suivi l’argumentation soutenue mais il a systématiquement fini par écarter les différents moyens soulevés en trouvant une porte de sortie souvent tirée d’une rhétorique propre au Conseil d’Etat.

Le 9 décembre 2011, ce dernier a rejeté la requête du Réseau "Sortir du nucléaire".

 

Téléchargez l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat
PDF - 405.9 ko
Démantèlement Bugey 1 - Arrêt CE du 09/12/11

 

La centrale nucléaire du Bugey est implantée au cœur de la région du Bugey, sur la commune de Saint-Vulbas (Ain), à 19 kilomètres d’Ambérieu-en-Bugey et à 35 kilomètres à l’est de Lyon.

Le site du Bugey abrite notamment un réacteur de la filière graphite-gaz en cours de démantèlement.

Le décret autorisant la réalisation des opérations de mise à l’arrêt définitif du réacteur Bugey 1 a été signé le 30 août 1996. En 2006, EDF a complété le dossier joint à la demande d’autorisation de démantèlement complet déposé en 2005. Le dossier de demande de démantèlement transmis par EDF a été soumis à l’examen du groupe permanent d’experts pour les usines le 24 octobre 2007. Un projet de décret a été présenté à la commission consultative des installations nucléaires de base (CCINB) lors de la séance plénière du 22 février 2008 ainsi qu’au collège de l’ASN le 31 mars 2008. Ces deux instances ont émis un avis favorable au projet. Un décret n° 2008-1197 du 18 novembre 2008 a été pris pour autoriser le démantèlement complet du réacteur Bugey 1.

Ce texte n’a fait l’objet d’aucune concertation citoyenne. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc déposé une requête devant le Conseil d’Etat afin de demander l’annulation de ce décret (voir la requête, en document joint).

Le Réseau a invoqué la méconnaissance du droit à l’information et notamment la violation de la directive CE du 27 juin 1985 qui prévoit une "participation du public à un stade précoce, quand toutes les options sont encore envisageables".

L’audience devant le Conseil d’Etat a eu lieu le 7 novembre 2011. Le rapporteur public a, certes, parfaitement compris et suivi l’argumentation soutenue mais il a systématiquement fini par écarter les différents moyens soulevés en trouvant une porte de sortie souvent tirée d’une rhétorique propre au Conseil d’Etat.

Le 9 décembre 2011, ce dernier a rejeté la requête du Réseau "Sortir du nucléaire".

 

Téléchargez l’arrêt rendu par le Conseil d’Etat
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Démantèlement Bugey 1 - Arrêt CE du 09/12/11

 





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