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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Pollution au tritium des eaux souterraines sous la centrale


En cours / Installation : Civaux


Le 4 janvier 2012, un prélèvement réalisé dans les eaux souterraines de la centrale de Civaux a révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l alors que les mesures attendues sont normalement inférieures à 8 Bq/l. Une instruction a été ouverte.



Le site nucléaire de Civaux

Le site de Civaux abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Vienne, à 30 km au sud de Poitiers.

Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW.

Le réacteur 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) 158, le réacteur 2 l’INB 159.

Dans son appréciation 2013, l’ASN considère que les performances de la centrale en matière de sûreté nucléaire demeurent en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur EDF.

Une fuite de tritium survenue en janvier 2012

Le 4 janvier 2012, un prélèvement dans les eaux souterraines de la centrale a été réalisé par EDF. Les résultats d’analyse de ce prélèvement, reçus le 13 janvier 2012, ont révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l alors que les mesures attendues au niveau de ces eaux souterraines sont normalement inférieures à 8 Bq/l.

Le fonctionnement d’une centrale nucléaire produit des effluents contenant des éléments radioactifs. Parmi ces éléments, il y a le tritium qui est un isotope radioactif de l’hydrogène. A la centrale de Civaux, ces effluents sont traités, conditionnés dans des réservoirs appelés KER puis rejetés dans la Vienne suivant les modalités et les limites fixées par les prescriptions de rejet. Une capacité de rétention est associée à ces réservoirs KER pour collecter leurs fuites éventuelles. Cette rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir.

Or, suite à une inspection de l’ASN du 17 janvier 2012 (voir le rapport, en document joint), il s’est avéré que le revêtement de la capacité de rétention des réservoirs d’effluents KER était dégradé en de nombreux endroits et n’assurait plus sa fonction d’étanchéité. Ainsi, du fait d’une fuite sur un circuit relié à un des réservoirs KER, de l’eau contenant du tritium s’est accumulée dans cette capacité de rétention non étanche, ce qui a conduit à un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement.

Cet événement révèle, chez l’exploitant de la centrale de Civaux, des manquements graves et une attention largement insuffisante à l’égard des risques de contamination par le tritium.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 7 février 2012 (voir la plainte, en document joint), aux côtés des associations locales.

En 2013, l’ACEVE, UFC 86 et Vienne Nature Environnement ont déposé une plainte avec constitution de partie civile afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier. Une information judiciaire a été ouverte. Le Réseau s’est constitué partie civile le 20 mai 2014 (voir la constitution de partie civile, en document joint).

Une mise en demeure bafouée par EDF

Par décision n° 2012-DC-0258 en date du 24 janvier 2012, l’ASN a mis en demeure EDF de restaurer l’étanchéité de la capacité de rétention des réservoirs KER sur le site de Civaux.

Lors d’une inspection du 7 février 2012, l’ASN a constaté que les travaux provisoires étaient réalisés, mais les inspecteurs ont relevé un nombre important d’écarts, insuffisances, approximations de la part de l’exploitant qui avait fait l’objet de demandes d’actions correctives. En particulier, la capacité de rétention KER avait manifestement été prise pour une sorte de déchetterie et encombrée de sac de déchets radioactifs mélangés, ainsi que de plusieurs fûts de déchets.

L’ASN a ainsi été obligée de rappeler à l’exploitant la règle de sûreté élémentaire : une cuvette de rétention doit rester vide de tout encombrement, sinon elle perd sa capacité de rétention.

Pis encore, lors d’une inspection du 11 septembre 2012, l’ASN a constaté que les réparations pérennes de la capacité de rétention n’étaient toujours pas achevées et que l’échéance du 31 août, fixée par la mise en demeure, n’avait pas été respectée par EDF.

La violation d’une mise en demeure de l’ASN constitue un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L 596-27 II 1° du Code de l’environnement).

Le 3 septembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc porté plainte une seconde fois contre EDF pour exploitation du site nucléaire de Civaux en violation du Code de l’environnement et de la réglementation relative aux installations nucléaires de base (voir notre plainte, en document joint).

Cette plainte n’ayant fait l’objet d’aucune suite, le Réseau a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 26 janvier 2015 afin que le juge d’instruction saisi pour l’affaire de la fuite de tritium soit également saisi pour ces faits. L’instruction pour les deux affaires est toujours en cours.

 

Téléchargez notre plainte avec constitution de partie civile
PDF - 283.7 ko
Violation MED Civaux - PCPC 26/01/15

Le site nucléaire de Civaux

Le site de Civaux abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de la Vienne, à 30 km au sud de Poitiers.

Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 1450 MW.

Le réacteur 1 constitue l’installation nucléaire de base (INB) 158, le réacteur 2 l’INB 159.

Dans son appréciation 2013, l’ASN considère que les performances de la centrale en matière de sûreté nucléaire demeurent en retrait par rapport à l’appréciation générale portée sur EDF.

Une fuite de tritium survenue en janvier 2012

Le 4 janvier 2012, un prélèvement dans les eaux souterraines de la centrale a été réalisé par EDF. Les résultats d’analyse de ce prélèvement, reçus le 13 janvier 2012, ont révélé une activité volumique en tritium de 540 Bq/l alors que les mesures attendues au niveau de ces eaux souterraines sont normalement inférieures à 8 Bq/l.

Le fonctionnement d’une centrale nucléaire produit des effluents contenant des éléments radioactifs. Parmi ces éléments, il y a le tritium qui est un isotope radioactif de l’hydrogène. A la centrale de Civaux, ces effluents sont traités, conditionnés dans des réservoirs appelés KER puis rejetés dans la Vienne suivant les modalités et les limites fixées par les prescriptions de rejet. Une capacité de rétention est associée à ces réservoirs KER pour collecter leurs fuites éventuelles. Cette rétention doit être étanche aux produits qu’elle pourrait contenir.

Or, suite à une inspection de l’ASN du 17 janvier 2012 (voir le rapport, en document joint), il s’est avéré que le revêtement de la capacité de rétention des réservoirs d’effluents KER était dégradé en de nombreux endroits et n’assurait plus sa fonction d’étanchéité. Ainsi, du fait d’une fuite sur un circuit relié à un des réservoirs KER, de l’eau contenant du tritium s’est accumulée dans cette capacité de rétention non étanche, ce qui a conduit à un rejet non maîtrisé de tritium dans l’environnement.

Cet événement révèle, chez l’exploitant de la centrale de Civaux, des manquements graves et une attention largement insuffisante à l’égard des risques de contamination par le tritium.

Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte le 7 février 2012 (voir la plainte, en document joint), aux côtés des associations locales.

En 2013, l’ACEVE, UFC 86 et Vienne Nature Environnement ont déposé une plainte avec constitution de partie civile afin qu’un juge d’instruction soit saisi du dossier. Une information judiciaire a été ouverte. Le Réseau s’est constitué partie civile le 20 mai 2014 (voir la constitution de partie civile, en document joint).

Une mise en demeure bafouée par EDF

Par décision n° 2012-DC-0258 en date du 24 janvier 2012, l’ASN a mis en demeure EDF de restaurer l’étanchéité de la capacité de rétention des réservoirs KER sur le site de Civaux.

Lors d’une inspection du 7 février 2012, l’ASN a constaté que les travaux provisoires étaient réalisés, mais les inspecteurs ont relevé un nombre important d’écarts, insuffisances, approximations de la part de l’exploitant qui avait fait l’objet de demandes d’actions correctives. En particulier, la capacité de rétention KER avait manifestement été prise pour une sorte de déchetterie et encombrée de sac de déchets radioactifs mélangés, ainsi que de plusieurs fûts de déchets.

L’ASN a ainsi été obligée de rappeler à l’exploitant la règle de sûreté élémentaire : une cuvette de rétention doit rester vide de tout encombrement, sinon elle perd sa capacité de rétention.

Pis encore, lors d’une inspection du 11 septembre 2012, l’ASN a constaté que les réparations pérennes de la capacité de rétention n’étaient toujours pas achevées et que l’échéance du 31 août, fixée par la mise en demeure, n’avait pas été respectée par EDF.

La violation d’une mise en demeure de l’ASN constitue un délit, puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article L 596-27 II 1° du Code de l’environnement).

Le 3 septembre 2014, le Réseau "Sortir du nucléaire" a donc porté plainte une seconde fois contre EDF pour exploitation du site nucléaire de Civaux en violation du Code de l’environnement et de la réglementation relative aux installations nucléaires de base (voir notre plainte, en document joint).

Cette plainte n’ayant fait l’objet d’aucune suite, le Réseau a déposé une plainte avec constitution de partie civile le 26 janvier 2015 afin que le juge d’instruction saisi pour l’affaire de la fuite de tritium soit également saisi pour ces faits. L’instruction pour les deux affaires est toujours en cours.

 

Téléchargez notre plainte avec constitution de partie civile
PDF - 283.7 ko
Violation MED Civaux - PCPC 26/01/15




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Pollution radioactive Civaux