Réseau Sortir du nucléaire
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Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

EDF, Areva et les magazines pour les jeunes


Passées / Installation : EDF


Le 12 juillet 2009, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte devant le procureur de Paris à l’encontre d’Electricité de France (EDF) et d’Areva pour des publicités déguisées dans la presse pour jeunes.



La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du Jury de déontologie publicitaire (JDP) qui avait rendu des avis concernant des publicités déguisées dans la presse.

Les infractions étaient nettement constituées. En revanche, il s’agissait d’infractions au droit de la presse et de la consommation. Se posait le problème de l’intérêt à agir du Réseau. Des personnes physiques (lecteurs) se sont donc associées à la plainte.

Le JDP a reconnu les infractions et a publié un rappel à l’ordre sur internet.

Le procureur de Paris a décidé de classer l’affaire sans suite. Un appel a été introduit devant le procureur général le 23 avril 2010. L’affaire a été classée sans suite de nouveau.

La plainte faisait suite aux saisines par le Réseau "Sortir du nucléaire" du Jury de déontologie publicitaire (JDP) qui avait rendu des avis concernant des publicités déguisées dans la presse.

Les infractions étaient nettement constituées. En revanche, il s’agissait d’infractions au droit de la presse et de la consommation. Se posait le problème de l’intérêt à agir du Réseau. Des personnes physiques (lecteurs) se sont donc associées à la plainte.

Le JDP a reconnu les infractions et a publié un rappel à l’ordre sur internet.

Le procureur de Paris a décidé de classer l’affaire sans suite. Un appel a été introduit devant le procureur général le 23 avril 2010. L’affaire a été classée sans suite de nouveau.





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