Réseau Sortir du nucléaire
BoutiqueAgendaFaire un donEN

Juriblog
Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Scandale des malfaçons et des falsifications dans les usines Areva NP : le cas du générateur de vapeur de Fessenheim 2


En cours / Installation : Fessenheim


Greenpeace France, le Réseau "Sortir du nucléaire", Stop Transports-Halte au Nucléaire, Stop Fessenheim, CSFR, Alsace Nature et France Nature Environnement ont déposé le 14 octobre 2016 une plainte contre Areva NP et EDF suite à la détection d’une anomalie sur le réacteur 2 de Fessenheim. Les associations demandent au Parquet de Paris d’ouvrir une enquête préliminaire sur quatre délits majeurs, dont usage de faux et mise en danger délibérée de la vie d’autrui.

 

La centrale de Fessenheim © Le Monde.fr



La centrale nucléaire de Fessenheim

Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département du Haut-Rhin, à 23 km de Colmar et 26 de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.

Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW. Les réacteurs 1 et 2 constituent l’installation nucléaire de base (INB) 75.

Dans son appréciation 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relève que plusieurs écarts dans la configuration des installations par rapport au référentiel de sûreté ont été notés et que l’année 2015 a été marquée par un événement relatif à une fuite d’eau dans la salle des machines, évènement pour lequel les associations ont porté plainte. L’ exploitant doit maintenir une attention particulière sur les équipements qui ne sont pas considérés comme importants pour la sûreté mais dont la défaillance peut avoir des conséquences sur la sûreté des installations. Un manque de vigilance des intervenants a été noté à plusieurs reprises, conduisant à des pratiques non conformes aux exigences dans le domaine de la radioprotection des travailleurs.

De la falsification d’informations à la mise en danger des populations

Le travail d’enquête mené par l’ASN dans l’affaire des anomalies du site Creusot Forge d’Areva a permis de révéler qu’EDF et Areva NP avaient connaissance d’une irrégularité grave sur le réacteur 2 de Fessenheim. La pièce incriminée est un générateur de vapeur, un composant essentiel des réacteurs nucléaires, qui comporte une anomalie similaire à celle de la cuve de l’EPR de Flamanville.

Les associations reprochent à EDF et Areva NP d’avoir mis en service un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité. Elles accusent également EDF d’avoir tardé à déclarer cette anomalie à l’ASN risquant d’avoir des conséquences graves sur la sûreté de l’installation. EDF a en effet dissimulé cette irrégularité à l’ASN pendant un mois, entre mai et juin 2016.

De plus, les associations accusent le fabricant Areva NP d’avoir sciemment utilisé un faux en vue d’obtenir un certificat de conformité délivré par l’ASN. En effet, dans le cadre des contrôles effectués par l’ASN, Areva NP a présenté un dossier avec un état descriptif falsifié. La description de la pièce dans le dossier ne correspondait pas à son état réel.

Enfin, elles portent plainte pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, le risque d’accident nucléaire étant démultiplié par le fonctionnement de réacteurs à risques.

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 713.8 ko
GV Fessenheim - Plainte 14/10/16

La centrale nucléaire de Fessenheim

Le site de Fessenheim abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département du Haut-Rhin, à 23 km de Colmar et 26 de Mulhouse. Le site se trouve à 1,5 km de l’Allemagne et à environ 40 km de la Suisse.

Cette centrale nucléaire est constituée de 2 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW. Les réacteurs 1 et 2 constituent l’installation nucléaire de base (INB) 75.

Dans son appréciation 2015, l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) relève que plusieurs écarts dans la configuration des installations par rapport au référentiel de sûreté ont été notés et que l’année 2015 a été marquée par un événement relatif à une fuite d’eau dans la salle des machines, évènement pour lequel les associations ont porté plainte. L’ exploitant doit maintenir une attention particulière sur les équipements qui ne sont pas considérés comme importants pour la sûreté mais dont la défaillance peut avoir des conséquences sur la sûreté des installations. Un manque de vigilance des intervenants a été noté à plusieurs reprises, conduisant à des pratiques non conformes aux exigences dans le domaine de la radioprotection des travailleurs.

De la falsification d’informations à la mise en danger des populations

Le travail d’enquête mené par l’ASN dans l’affaire des anomalies du site Creusot Forge d’Areva a permis de révéler qu’EDF et Areva NP avaient connaissance d’une irrégularité grave sur le réacteur 2 de Fessenheim. La pièce incriminée est un générateur de vapeur, un composant essentiel des réacteurs nucléaires, qui comporte une anomalie similaire à celle de la cuve de l’EPR de Flamanville.

Les associations reprochent à EDF et Areva NP d’avoir mis en service un équipement à risques ne satisfaisant pas aux exigences essentielles de sécurité. Elles accusent également EDF d’avoir tardé à déclarer cette anomalie à l’ASN risquant d’avoir des conséquences graves sur la sûreté de l’installation. EDF a en effet dissimulé cette irrégularité à l’ASN pendant un mois, entre mai et juin 2016.

De plus, les associations accusent le fabricant Areva NP d’avoir sciemment utilisé un faux en vue d’obtenir un certificat de conformité délivré par l’ASN. En effet, dans le cadre des contrôles effectués par l’ASN, Areva NP a présenté un dossier avec un état descriptif falsifié. La description de la pièce dans le dossier ne correspondait pas à son état réel.

Enfin, elles portent plainte pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui, le risque d’accident nucléaire étant démultiplié par le fonctionnement de réacteurs à risques.

Le Parquet de Paris a ouvert une enquête.

 

Téléchargez notre plainte
PDF - 713.8 ko
GV Fessenheim - Plainte 14/10/16




Thèmes
Anomalies Fessenheim Fessenheim