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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Décret autorisant le démantèlement de la centrale des monts d’Arrée


Victoires / Installation : Brennilis


Saisi par le Réseau "Sortir du nucléaire", le Conseil d’État a annulé le 6 juin 2007 un décret gouvernemental du 9 février 2006 autorisant le démantèlement complet de la centrale nucléaire de Brennilis, dans le Finistère.



Le site nucléaire de Brennilis : une centrale en démantèlement

Mise en service en 1967, cette centrale expérimentale à eau lourde a été arrêtée en 1985 au profit des centrales à eau pressurisée. La déconstruction partielle du site a démarré en 1997.

Le démantèlement complet a été autorisé par un décret gouvernemental du 9 février 2006.

L’exigence d’information et de participation du public en matière de démantèlement

Afin d’empêcher EDF de bâcler cette opération au détriment de l’environnement, de la santé des salariés et en bafouant la légalité, le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi les juridictions administratives.

Le Conseil d’État a annulé ce décret le 6 juin 2007. La plus haute juridiction administrative a estimé que l’exploitant de la centrale, EDF, n’a pas respecté la procédure d’information publique.

Un nouveau décret autorisant le démantèlement partiel est paru au Journal Officiel le 28 juillet 2011. Concernant le démantèlement total de cette centrale, l’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de démantèlement complet déposé par EDF le 29 décembre 2011 n’est pas recevable en l’état. L’ASN recommande au Gouvernement que ce dossier soit complété avant d’être à nouveau soumis à une enquête publique, afin qu’il prenne pleinement en compte l’avis de la commission d’enquête publique du 15 mars 2010.

Aujourd’hui, grâce au recours initié par le Réseau "Sortir du nucléaire" en 2006, toute opération de démantèlement nucléaire qui sera autorisée sans que l’exigence d’information et de participation du public ne soit respectée fera désormais systématiquement l’objet d’une annulation.

 

Téléchargez l’arrêt du Conseil d’Etat
PDF - 53 ko
Démantèlement Brennilis - Arrêt CE

 

Le site nucléaire de Brennilis : une centrale en démantèlement

Mise en service en 1967, cette centrale expérimentale à eau lourde a été arrêtée en 1985 au profit des centrales à eau pressurisée. La déconstruction partielle du site a démarré en 1997.

Le démantèlement complet a été autorisé par un décret gouvernemental du 9 février 2006.

L’exigence d’information et de participation du public en matière de démantèlement

Afin d’empêcher EDF de bâcler cette opération au détriment de l’environnement, de la santé des salariés et en bafouant la légalité, le Réseau "Sortir du nucléaire" a saisi les juridictions administratives.

Le Conseil d’État a annulé ce décret le 6 juin 2007. La plus haute juridiction administrative a estimé que l’exploitant de la centrale, EDF, n’a pas respecté la procédure d’information publique.

Un nouveau décret autorisant le démantèlement partiel est paru au Journal Officiel le 28 juillet 2011. Concernant le démantèlement total de cette centrale, l’ASN considère que le dossier de demande d’autorisation de démantèlement complet déposé par EDF le 29 décembre 2011 n’est pas recevable en l’état. L’ASN recommande au Gouvernement que ce dossier soit complété avant d’être à nouveau soumis à une enquête publique, afin qu’il prenne pleinement en compte l’avis de la commission d’enquête publique du 15 mars 2010.

Aujourd’hui, grâce au recours initié par le Réseau "Sortir du nucléaire" en 2006, toute opération de démantèlement nucléaire qui sera autorisée sans que l’exigence d’information et de participation du public ne soit respectée fera désormais systématiquement l’objet d’une annulation.

 

Téléchargez l’arrêt du Conseil d’Etat
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Démantèlement Brennilis - Arrêt CE

 





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