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Le blog des actions en justice du Réseau "Sortir du nucléaire"

Importante fuite de tritium à la centrale


Passées / Installation : Bugey


Le 15 octobre 2012, EDF a déclaré à l’ASN une évolution anormale de la teneur en tritium dans les eaux souterraines au droit du site du Bugey. Le Réseau "Sortir du nucléaire" a porté plainte.



La centrale nucléaire du Bugey

Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon.

Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.

Une inquiétante fuite de tritium

La centrale vérifie périodiquement la qualité des eaux souterraines en effectuant et en analysant des prélèvements via des puits de contrôle.

Courant octobre, les résultats des prélèvements de l’un des puits, situé entre le Rhône et les unités de production n° 2 et 3, ont montré une concentration en tritium croissante et supérieure au niveau attendu (atteignant 200 Bq/l, contre 8 Bq/l habituellement).

La centrale de Bugey a déclaré cet événement à l’ASN le 15 octobre et en a également informé les pouvoirs publics.

A la suite de cette déclaration, l’ASN a réalisé une inspection le 23 octobre et demandé le 31 octobre à l’exploitant de déterminer l’origine de ce niveau de tritium et de prendre les mesures nécessaires. A la suite de cette décision, EDF a achevé le 28 mars 2013 de tester l’étanchéité des équipements susceptibles d’être à l’origine de la fuite. La canalisation en cause serait une canalisation appelée "TEU banalisée". Cette canalisation n’est habituellement pas utilisée par EDF sur la centrale du Bugey. Cependant, à la suite d’avaries intervenues au printemps 2012 sur un système de traitement des effluents usés, EDF aurait procédé à des transferts d’effluents via la canalisation "TEU banalisée" entre le 3 juin 2012 et le 28 septembre 2012, ce qui aurait causé la fuite dans l’environnement.

Le 22 février 2013, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte pour pollution des eaux (voir la plainte, en document joint).

Une seconde fuite de tritium est survenue sur le site en décembre 2014.

Le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites, mais uniquement à l’encontre du directeur de la centrale, Alain Litaudon. Le Réseau et Sortir du nucléaire Bugey se sont constitués partie civile (voir la constitution de partie civile, en document joint). Cependant, suite à un problème d’adressage de la citation à comparaître imputable au Parquet, l’audience n’a pu avoir lieu en raison de la nullité de la citation (voir jugement, en document joint) et le Parquet a donc été invité à mieux se pourvoir...

Une nouvelle citation a été délivrée et l’audience devait avoir lieu le 14 octobre 2015, au Tribunal de police de Belley (voir notre constitution de partie civile, en document joint). L’avocate d’Alain Litaudon a soulevé la prescription de l’action publique, étant donné la nullité de la précédente citation qui n’a donc pas pu interrompre celle-ci.

L’affaire a été renvoyée au 2 décembre 2015. Elle a été mise en délibéré et le décision a été rendue le 3 février 2016. Comme attendu, du fait uniquement d’un problème de prescription lié à la nullité de la première citation à prévenu délivrée par le Parquet, Alain Litaudon a été relaxé par le Tribunal de Belley.

 

Téléchargez le jugement
PDF - 194.3 ko
Fuite tritium Bugey - Jugement du 03/02/16

 

La centrale nucléaire du Bugey

Le site du Bugey abrite la centrale nucléaire exploitée par EDF dans le département de l’Ain, à 35 km à l’est de Lyon.

Cette centrale nucléaire est constituée de 4 réacteurs à eau sous pression d’une puissance de 900 MW chacun. Les réacteurs n° 2 et 3 constituent l’installation nucléaire de base (INB) n° 78, les réacteurs n° 4 et 5 constituent l’INB n° 89.

Une inquiétante fuite de tritium

La centrale vérifie périodiquement la qualité des eaux souterraines en effectuant et en analysant des prélèvements via des puits de contrôle.

Courant octobre, les résultats des prélèvements de l’un des puits, situé entre le Rhône et les unités de production n° 2 et 3, ont montré une concentration en tritium croissante et supérieure au niveau attendu (atteignant 200 Bq/l, contre 8 Bq/l habituellement).

La centrale de Bugey a déclaré cet événement à l’ASN le 15 octobre et en a également informé les pouvoirs publics.

A la suite de cette déclaration, l’ASN a réalisé une inspection le 23 octobre et demandé le 31 octobre à l’exploitant de déterminer l’origine de ce niveau de tritium et de prendre les mesures nécessaires. A la suite de cette décision, EDF a achevé le 28 mars 2013 de tester l’étanchéité des équipements susceptibles d’être à l’origine de la fuite. La canalisation en cause serait une canalisation appelée "TEU banalisée". Cette canalisation n’est habituellement pas utilisée par EDF sur la centrale du Bugey. Cependant, à la suite d’avaries intervenues au printemps 2012 sur un système de traitement des effluents usés, EDF aurait procédé à des transferts d’effluents via la canalisation "TEU banalisée" entre le 3 juin 2012 et le 28 septembre 2012, ce qui aurait causé la fuite dans l’environnement.

Le 22 février 2013, le Réseau "Sortir du nucléaire" a déposé une plainte pour pollution des eaux (voir la plainte, en document joint).

Une seconde fuite de tritium est survenue sur le site en décembre 2014.

Le Parquet de Bourg-en-Bresse a décidé d’engager des poursuites, mais uniquement à l’encontre du directeur de la centrale, Alain Litaudon. Le Réseau et Sortir du nucléaire Bugey se sont constitués partie civile (voir la constitution de partie civile, en document joint). Cependant, suite à un problème d’adressage de la citation à comparaître imputable au Parquet, l’audience n’a pu avoir lieu en raison de la nullité de la citation (voir jugement, en document joint) et le Parquet a donc été invité à mieux se pourvoir...

Une nouvelle citation a été délivrée et l’audience devait avoir lieu le 14 octobre 2015, au Tribunal de police de Belley (voir notre constitution de partie civile, en document joint). L’avocate d’Alain Litaudon a soulevé la prescription de l’action publique, étant donné la nullité de la précédente citation qui n’a donc pas pu interrompre celle-ci.

L’affaire a été renvoyée au 2 décembre 2015. Elle a été mise en délibéré et le décision a été rendue le 3 février 2016. Comme attendu, du fait uniquement d’un problème de prescription lié à la nullité de la première citation à prévenu délivrée par le Parquet, Alain Litaudon a été relaxé par le Tribunal de Belley.

 

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Fuite tritium Bugey - Jugement du 03/02/16

 





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Pollution radioactive Bugey